Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Dominique de LEGGE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE - ÉVOLUTIONS DES
CRÉDITS DE LA MISSION « DÉFENSE »
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I. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT
DE LA MISSION « DÉFENSE » À HAUTEUR DE
600 MILLIONS D'EUROS EN 2017
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II. ANALYSE DES QUATRE PROGRAMMES DE LA MISSION
« DÉFENSE »
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1. Le programme 144 « Environnement
et prospective de la politique de défense » : un effort
en faveur du renseignement
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2. Le programme 178
« Préparation et emploi des forces » : une
évolution contrastée des crédits liée au calendrier
d'exécution des opérations de maintien en condition
opérationnelle, une stabilisation des dépenses d'entretien
programmé
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3. Le programme 212 « Soutien de la
politique de défense » : la mise en oeuvre de mesures de
revalorisation salariale et la poursuite d'importants chantiers
d'accompagnement des grands programmes d'armement du ministère
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4. Le programme 146
« Équipement des forces » : la diminution du
nombre d'opérations majeures lancées en 2017
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1. Le programme 144 « Environnement
et prospective de la politique de défense » : un effort
en faveur du renseignement
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I. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT
DE LA MISSION « DÉFENSE » À HAUTEUR DE
600 MILLIONS D'EUROS EN 2017
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DEUXIÈME PARTIE - OBSERVATIONS DU
RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. LA DEUXIÈME ANNÉE DE MISE EN
oeUVRE DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE ACTUALISÉE
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II. UN TEXTE RENDU CEPENDANT OBSOLÈTE PAR
LES ANNONCES DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU
16 NOVEMBRE 2015 ENTÉRINÉES LORS DU CONSEIL DE
DÉFENSE DU 6 AVRIL 2016
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A. LE GEL DES DÉFLATIONS D'EFFECTIFS
JUSQU'EN 2019
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B. UN EFFORT EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION DE
LA CONDITION DU PERSONNEL
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C. DES DÉCISIONS SE TRADUISANT PAR UNE
AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DE LA MASSE SALARIALE DÈS 2017
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D. LA CRÉATION D'UNE « GARDE
NATIONALE » : UN PROJET QUI DEVRAIT PERMETTRE DE RÉDUIRE
LES TENSIONS SUR LES PERSONNELS MAIS DONT LES CONTOURS DOIVENT ENCORE
ÊTRE PRÉCISÉS
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E. LA POURSUITE DE L'EFFORT EN MATIÈRE
D'ÉQUIPEMENT
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F. DES DÉPENSES D'INFRASTRUCTURES RENDUES
NÉCESSAIRES PAR LA FIN DES DÉFLATIONS D'EFFECTIFS, L'INSCRIPTION
DANS LA DURÉE DES OPÉRATIONS INTÉRIEURES ET LA LIVRAISON
DE NOUVEAUX MOYENS CAPACITAIRES
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A. LE GEL DES DÉFLATIONS D'EFFECTIFS
JUSQU'EN 2019
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III. UNE AUGMENTATION DES RESSOURCES DU
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE REPOSANT POUR PARTIE SUR DES FINANCEMENTS
NON-PÉRENNES OU INCERTAINS
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A. UN MONTANT DE RECETTES EXCEPTIONNELLES
ESTIMÉ À 250 MILLIONS D'EUROS EN 2017, SUPÉRIEUR
À CE QUI ÉTAIT PRÉVU DANS LE CADRE DE LA LOI DE
PROGRAMMATION MILITAIRE ACTUALISÉE
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1. 200 millions d'euros seront issus du compte
d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de
l'État »
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2. Un montant potentiellement minoré par la
mise en oeuvre du dispositif de décote
« Duflot »
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3. Un remboursement de dépenses au
ministère de la défense via une procédure de
rétablissements de crédits : un schéma juridiquement
contestable
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4. Des recettes issues de cessions de
matériels estimées à 50 millions d'euros
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1. 200 millions d'euros seront issus du compte
d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de
l'État »
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B. DES RESSOURCES COMPLÉTÉES PAR DES
« GAINS DE POUVOIR D'ACHAT » ISSUS DE LA MODIFICATION DES
ÉCHÉANCIERS DE PAIEMENT ET UN PRÉLÈVEMENT SUR LA
TRÉSORERIE DU SERVICE DES ESSENCES : DES MESURES DE COURT-TERME
CONTESTABLES
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C. UN GAIN LIÉ À L'ÉVOLUTION
DES INDICES ESTIMÉ À 200 MILLIONS D'EUROS EN 2017
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A. UN MONTANT DE RECETTES EXCEPTIONNELLES
ESTIMÉ À 250 MILLIONS D'EUROS EN 2017, SUPÉRIEUR
À CE QUI ÉTAIT PRÉVU DANS LE CADRE DE LA LOI DE
PROGRAMMATION MILITAIRE ACTUALISÉE
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IV. UN BUDGET DONT LA SINCÉRITÉ EST,
CETTE ANNÉE ENCORE, SUJETTE À CAUTION
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A. UNE PROVISION AU TITRE DU
« SURCOÛT OPEX » MAINTENUE À 450 MILLIONS
D'EUROS POUR 2017
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B. UNE PROVISION DU « SURCOÛT
OPINT » SOUMISE AUX MÊMES RÉSERVES ET DONT LES
MODALITÉS DE CALCUL N'ONT TOUJOURS PAS FAIT L'OBJET D'UNE
DÉFINITION CLAIRE
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C. L'INCERTITUDE LIÉE AUX
DYSFONCTIONNEMENTS DU LOGICIEL LOUVOIS
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A. UNE PROVISION AU TITRE DU
« SURCOÛT OPEX » MAINTENUE À 450 MILLIONS
D'EUROS POUR 2017
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V. LA LEVÉE DE L'HYPOTHÈQUE SUR LA
FIN DE GESTION 2016
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I. LA DEUXIÈME ANNÉE DE MISE EN
oeUVRE DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE ACTUALISÉE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES