Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Philippe DOMINATI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
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I. UN BUDGET EN HAUSSE, DANS UN CONTEXTE
SÉCURITAIRE EXCEPTIONNEL
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II. L'EFFET BÉNÉFIQUE ATTENDU DU
RENFORCEMENT DES EFFECTIFS POURRAIT ÊTRE REMIS EN CAUSE PAR
L'ÉVOLUTION DES CYCLES DE TRAVAIL DES DEUX FORCES
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A. UN RENFORCEMENT NÉCESSAIRE DES EFFECTIFS
EN RAISON DE L'ÉVOLUTION DE LA MENACE
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B. LES NOUVEAUX CYCLES DE TRAVAIL, UNE
« BOMBE À RETARDEMENT » DE NATURE À REMETTRE
EN CAUSE L'EFFET BÉNÉFIQUE ATTENDU DE L'AUGMENTATION DES
EFFECTIFS
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1. L'application partielle de la directive
européenne sur le temps de travail dans la gendarmerie s'est traduite
par une baisse du nombre d'heures travaillées comprise entre 3 % et 5
%
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2. La mise en place de nouveaux cycles horaires au
sein de la police pourrait se traduire par une perte opérationnelle d'un
tiers dans les unités de la sécurité publique
concernées
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1. L'application partielle de la directive
européenne sur le temps de travail dans la gendarmerie s'est traduite
par une baisse du nombre d'heures travaillées comprise entre 3 % et 5
%
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A. UN RENFORCEMENT NÉCESSAIRE DES EFFECTIFS
EN RAISON DE L'ÉVOLUTION DE LA MENACE
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III. LA QUESTION DES EFFECTIFS NE PARVIENT PLUS
À OCCULTER LE RISQUE DE « PAUPÉRISATION » DES
FORCES DE L'ORDRE ET L'ABSENCE DE DYNAMIQUE DE RATIONALISATION DES
MISSIONS
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IV. UN VOLET PERFORMANCE QUI DOIT ÊTRE
REFONDU
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I. UN BUDGET EN HAUSSE, DANS UN CONTEXTE
SÉCURITAIRE EXCEPTIONNEL
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ANALYSE PAR PROGRAMME
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I. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
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A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
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B. UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE PERSONNEL DE
4,2 %
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C. DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT ET DE
FONCTIONNEMENT QUI STAGNENT (- 0,1 %), EN DÉPIT DE LA FORTE
AUGMENTATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (+ 6,4 %)
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D. DES CONDITIONS DE MISE EN RÉSERVE
À PÉRENNISER
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E. DES OBJECTIFS AMBITIEUX CONCERNANT LES
RÉSERVES
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A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
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II. LE PROGRAMME 176 « POLICE
NATIONALE »
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I. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DE L'ARTICLES RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES