Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Maurice VINCENT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE - UN COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE SOUS TENSION EN 2017
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I. LA RECAPITALISATION DU SECTEUR
ÉNERGÉTIQUE DEVRAIT MOBILISER L'ÉTAT À HAUTEUR DE
7 MILLIARDS D'EUROS
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II. LA SOUTENABILITÉ DU COMPTE REPOSE SUR LA
MISE EN oeUVRE D'UN PROGRAMME VOLONTARISTE DE CESSIONS
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III. LE CHOIX DE RESTER AU CAPITAL D'ALSTOM DEVRA
ÊTRE TRANCHÉ AU SECOND SEMESTRE 2017
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I. LA RECAPITALISATION DU SECTEUR
ÉNERGÉTIQUE DEVRAIT MOBILISER L'ÉTAT À HAUTEUR DE
7 MILLIARDS D'EUROS
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DEUXIÈME PARTIE - L'AVENIR DU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE
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I. UNE RENTABILITÉ DU PORTEFEUILLE
DURABLEMENT ORIENTÉE À LA BAISSE
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II. LA « MISE EN SOMMEIL » DE
L'OBJECTIF DE CONTRIBUTION DU COMPTE AU DÉSENDETTEMENT, UNE
DÉCISION LOGIQUE
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A. LA DÉCISION D'AFFECTER LE PRODUIT DES
CESSIONS AU DÉSENDETTEMENT DOIT REPOSER SUR UN ARBITRAGE
FINANCIER
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1. Le niveau atteint par la dette publique peut
sembler justifier l'affectation du produit des cessions au
désendettement
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2. L'arbitrage entre désendettement et
réinvestissement doit néanmoins reposer sur une analyse des
bénéfices que l'État peut tirer de la détention
à long terme d'actifs financiers
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1. Le niveau atteint par la dette publique peut
sembler justifier l'affectation du produit des cessions au
désendettement
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B. DANS UN ENVIRONNEMENT DE TAUX BAS
PROLONGÉ, PRIVATISER POUR RÉDUIRE LA DETTE MAASTRICHTIENNE
CONSTITUE UN CHOIX SOUS-OPTIMAL
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1. Compte tenu du coût de refinancement de
l'État, l'affectation du produit des cessions au désendettement
apparaît sous-optimal
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2. La « pause »
annoncée dans la contribution du compte au désendettement devra
être prolongée aussi longtemps que le coût de refinancement
restera proche des niveaux actuels
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1. Compte tenu du coût de refinancement de
l'État, l'affectation du produit des cessions au désendettement
apparaît sous-optimal
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A. LA DÉCISION D'AFFECTER LE PRODUIT DES
CESSIONS AU DÉSENDETTEMENT DOIT REPOSER SUR UN ARBITRAGE
FINANCIER
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III. LA RECHERCHE D'UNE PLUS GRANDE
CRÉDIBILITÉ DANS LA PROGRAMMATION DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE
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A. LE REFUS LÉGITIME DE DÉVOILER LE
MONTANT DES OPÉRATIONS ENVISAGÉES PAR L'ETAT ACTIONNAIRE EST
SUSCEPTIBLE DE PORTER ATTEINTE AU PRINCIPE DE CRÉDIBILITÉ
BUDGÉTAIRE
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1. Pour des raisons de confidentialité et
d'opportunité parfaitement compréhensibles, le Gouvernement
refuse de dévoiler le montant des cessions envisagées pour
l'année à venir
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2. Le choix de fixer les crédits du compte
à un niveau conventionnel est toutefois susceptible de fragiliser la
crédibilité de la programmation et de l'exécution du
budget
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1. Pour des raisons de confidentialité et
d'opportunité parfaitement compréhensibles, le Gouvernement
refuse de dévoiler le montant des cessions envisagées pour
l'année à venir
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B. LA CRÉDIBILITÉ DE LA
PROGRAMMATION DU COMPTE POURRAIT ÊTRE AMÉLIORÉE SANS PORTER
ATTEINTE À L'INTÉRÊT PATRIMONIAL DE L'ÉTAT
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A. LE REFUS LÉGITIME DE DÉVOILER LE
MONTANT DES OPÉRATIONS ENVISAGÉES PAR L'ETAT ACTIONNAIRE EST
SUSCEPTIBLE DE PORTER ATTEINTE AU PRINCIPE DE CRÉDIBILITÉ
BUDGÉTAIRE
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I. UNE RENTABILITÉ DU PORTEFEUILLE
DURABLEMENT ORIENTÉE À LA BAISSE
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EXAMEN EN COMMISSION