DEUXIÈME PARTIE - L'AVENIR DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
I. UNE RENTABILITÉ DU PORTEFEUILLE DURABLEMENT ORIENTÉE À LA BAISSE
Schématiquement, la rentabilité d'un investissement boursier peut être évaluée en faisant la somme, rapportée au prix d'achat de l'action :
- de la plus ou moins-value en capital , qui correspond à la différence entre le prix d'achat du titre et son cours actuel ;
- des revenus de détention , c'est-à-dire des revenus perçus par l'investisseur en tant qu'actionnaire, le plus souvent sous la forme de dividendes.
En 2016, la rentabilité totale du portefeuille de l'État actionnaire, qui intègre les plus-values latentes ou réalisées ainsi que les dividendes distribués, devrait de nouveau être négative .
Évolution de la rentabilité totale
du
portefeuille de l'État actionnaire
(en %)
|
2014 |
2015 |
2016 (prévision LFI 2016) |
2016 (prévision actualisée) |
|
|
Rentabilité totale |
2,78 % |
- 9,82 % |
6 % |
- 5 % |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Pour comprendre les causes de cette évolution défavorable de la performance globale du portefeuille de l'État actionnaire et déterminer si elle a vocation à perdurer, il est donc nécessaire d'examiner successivement l'évolution tendancielle de sa valeur et de son rendement, même si les dividendes versés en numéraire par les entreprises à participations publiques ne transitent pas par le compte spécial mais sont directement imputés sur le budget général.
A. L'ÉVOLUTION DE LA VALEUR DU PORTEFEUILLE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE DÉPENDRA FORTEMENT DU REDRESSEMENT DU SECTEUR ÉNERGÉTIQUE FRANÇAIS
1. La valeur du portefeuille de l'État actionnaire est pénalisée par son biais sectoriel
Entre le 30 juin 2015 et le 30 juin 2016, la valeur du portefeuille de l'État actionnaire a reculé de 23,8 % 41 ( * ) .
Comme l'an passé, cette évolution est sensiblement inférieure à celle des marchés actions , l'indice CAC 40 ayant connu une baisse deux fois moins importante sur la même période (- 11,54 %) 42 ( * ) .
Le Gouvernement souligne néanmoins dans le rapport relatif à l'État actionnaire que cette contre-performance s'explique notamment par « la détérioration générale des indices sur les valeurs énergétiques, auxquelles le portefeuille de l'Agence reste fortement exposé » 43 ( * ) .
Il est vrai que les valeurs énergétiques représentent 51 % du portefeuille de l'État actionnaire. Hors énergie, la valeur du portefeuille affiche ainsi un recul de 7,4 % sur un an , soit une performance supérieure à celle du CAC 40.
Composition sectorielle du portefeuille coté de l'État actionnaire
(en %)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
2. Cette évolution défavorable traduit principalement les difficultés propres à la filière énergétique française
Toutefois, une analyse plus fine suggère que l'évolution défavorable de la valeur du portefeuille de l'État actionnaire s'explique principalement par les difficultés propres au secteur énergétique français .
En effet, les principales valeurs énergétiques du portefeuille affichent une performance moyenne trois fois inférieure à celle de leur benchmark européen 44 ( * ) .
Comparaison de l'évolution de la valeur des entreprises énergétiques françaises par rapport à leur benchmark européen
(en %)
|
Valeur au 30 juin 2015 |
Valeur au 30 juin 2016 |
Évolution sur un an |
|
|
E.ON |
10,83 |
8,18 |
- 24 % |
|
Enel |
4,06 |
3,98 |
- 2 % |
|
Gas Natural |
20,34 |
17,67 |
- 13 % |
|
Iberdrola |
6,04 |
6,09 |
1 % |
|
RWE |
19,29 |
14,19 |
- 26 % |
|
Moyenne du benchmark |
- |
- |
- 13 % |
|
EDF |
20 |
10,97 |
- 45 % |
|
Engie |
17,04 |
14,55 |
- 15 % |
|
Areva |
7,56 |
3,25 |
- 57 % |
|
Moyenne des valeurs françaises |
- |
- |
- 39 % |
Source : commission des finances du Sénat (d'après Yahoo ! Finance)
Au total, les valeurs énergétiques européennes se sont globalement comportées comme le CAC 40, suggérant ainsi que l'essentiel de la sous-performance du portefeuille de l'État actionnaire s'explique par les difficultés spécifiques que traversent actuellement les entreprises du secteur français de l'énergie.
Comparaison de l'évolution de la valeur de différents portefeuilles entre le 30 juin 2015 et le 30 juin 2016
(en %)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires et Yahoo ! Finance)
À l'avenir, il serait souhaitable de disposer de ce type de comparaison pour chacun des cinq principaux secteurs du portefeuille de l'État actionnaire dans le dispositif de performance afin d'apprécier de façon plus fine si l'évolution de la valeur de ce dernier traduit un simple biais sectoriel ou une moindre performance intrinsèque des entreprises françaises.
Cette évolution apparaît d'autant plus nécessaire que la diminution de la valeur du portefeuille s'accompagne d'une baisse de son rendement.
* 41 Rapport relatif à l'État actionnaire annexé au présent projet de loi de finances, p. 32.
* 42 Ibid.
* 43 Rapport relatif à l'État actionnaire annexé au présent projet de loi de finances, p. 30.
* 44 Les entreprises qui composent ce benchmark sont celles sélectionnées par l'APE pour examiner la politique de distribution d'EDF et d'Engie.