PREMIÈRE PARTIE - UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE SOUS TENSION EN 2017
I. LA RECAPITALISATION DU SECTEUR ÉNERGÉTIQUE DEVRAIT MOBILISER L'ÉTAT À HAUTEUR DE 7 MILLIARDS D'EUROS
A. LA NÉCESSAIRE REFONDATION DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE
1. Les difficultés d'Areva, un héritage de multiples erreurs commises jusqu'en 2011
Pour le compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » (PFE), l'année 2017 sera marquée par la recapitalisation du secteur énergétique , dans le cadre du projet de « refondation de la filière nucléaire française » annoncé en juin 2015 par le Président de la République 1 ( * ) .
Ce projet de refondation est directement lié aux difficultés que traverse l'entreprise publique Areva , dont la perte nette cumulée depuis 2011 s'élève à 10 milliards d'euros.
Évolution du chiffre d'affaires et du résultat net d'Areva depuis 2010
(en millions d'euros)
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2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
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Chiffre d'affaires |
9 104 |
8 872 |
9 342 |
9 062 |
8 336 |
4 199 |
|
Résultat net |
883 |
- 2 503 |
- 99 |
- 494 |
- 4 833 |
- 2 038 |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les résultats annuels du groupe)
Comme l'ont relevé différents rapports 2 ( * ) , ces difficultés ne peuvent être que partiellement expliquées par le fort ralentissement des activités nucléaire observé à la suite de l'accident de Fukushima, intervenu en 2011.
En effet, la soutenabilité de la trajectoire financière de l'entreprise a été mise à mal par de multiples erreurs commises avant l'accident.
Tout d'abord, la mise en oeuvre d'une stratégie d'expansion très ambitieuse financée par un endettement croissant et la cession de nombreux actifs , compte tenu de la faiblesse des flux de trésorerie opérationnels et de l'absence de recapitalisation majeure 3 ( * ) . Sur la période 2006-2012, les liquidités générées par les activités opérationnelles du groupe n'ont ainsi permis que de financer un quart des investissements réalisés 4 ( * ) , conduisant de ce fait à une forte hausse de l'endettement net (+ 356 %).
Évolution de l'endettement net d'Areva entre 2006 et 2012
(en millions d'euros)
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2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
Évolution |
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|
Endettement net |
865 |
1 954 |
3 450 |
6 193 |
3 672 |
3 548 |
3 948 |
+ 356% |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les résultats annuels du groupe)
Or, parmi les différents investissements réalisés, plusieurs projets « mal conduits » ou résultant « d'acquisitions discutables » 5 ( * ) se sont traduits par de lourdes provisions qui ont fortement pesé sur les résultats du groupe, en particulier :
- l'achat de la société minière Uramin en 2007 ;
- le projet de construction d'un premier réacteur EPR « clés en main » sur le site d'Olkiluoto 3 en Finlande, dont le contrat a été signé en 2003.
Enfin, ces difficultés ont été exacerbées par des rivalités persistantes au sein même de la filière nucléaire françaises . Dès 2010, prenant acte de « vicissitudes regrettables », François Roussely se prononçait ainsi dans un rapport remis au Président de la République pour une organisation « resserrée » de « l'Équipe France » du nucléaire, dont le groupe EDF deviendrait le chef de file 6 ( * ) .
2. La recapitalisation, une réponse adaptée de l'État actionnaire pour soutenir la filière nucléaire
C'est précisément cet objectif que poursuit aujourd'hui le Gouvernement dans le cadre de la refondation de la filière nucléaire annoncée en juin 2015 et dont les contours ont depuis été précisés.
Tout d'abord, les activités d'Areva liées aux réacteurs seraient rassemblées au sein d'une nouvelle entité appelée Areva NP, dont la majorité du capital serait cédée à EDF .
Le protocole d'accord 7 ( * ) formalisant ce projet de partenariat précise que la part d'Areva serait comprise entre 15 et 25 %, tandis que des partenaires minoritaires pourraient participer jusqu'à 34 %.
Les actifs et activités transférés porteraient sur « la conception et la fourniture de réacteurs nucléaires et d'équipements, la conception et la fourniture d'assemblages combustible, et les services à la base installée » mais excluraient notamment « des actifs, passifs et personnels liés à la réalisation du projet d'EPR Olkiluoto 3 ».
La réalisation de l'opération est envisagée « avant la fin 2017 ».
Par conséquent, Areva se recentrerait sur son « coeur de métier » qu'est le cycle du combustible nucléaire , dont les activités seraient regroupées dans une nouvelle entité juridique appelée NewCo.
Afin de cantonner les risques accumulés, l'entité juridique propre Areva SA jouerait le rôle de « structure de défaisance » 8 ( * ) .
Pour mener à bien la réalisation de ce projet, les entreprises publiques EDF et Areva, contrôlées directement et indirectement par l'État à hauteur de 85 % et 86,5 %, ont annoncé le lancement d'ici la fin de l'année 2017 d'une augmentation de capital à hauteur respectivement de 4 milliards d'euros 9 ( * ) et de 5 milliards d'euros 10 ( * ) .
Dans l'intervalle, Areva a trouvé un accord avec un groupe de banques pour un crédit-relais de 1,1 milliard d'euros, afin d'assurer « la liquidité de l'entreprise pour l'exercice 2016 » 11 ( * ) . Son remboursement est prévu pour janvier 2017.
S'agissant d'EDF, l'augmentation de capital permettra de faciliter la refondation de la filière nucléaire - l'investissement dans Areva NP étant estimé à environ 2,5 milliards d'euros 12 ( * ) - mais également d'assurer la soutenabilité de sa politique d'investissement ambitieuse , dans un contexte marqué par la libéralisation croissante du marché et une forte baisse du prix de l'électricité.
En complément, l'État actionnaire a par ailleurs annoncé qu'il percevra son dividende en actions au titre des exercices 2016 et 2017 , comme il avait déjà accepté de le faire au titre de 2015.
* 1 Présidence de la République, communiqué de presse du 3 juin 2015.
* 2 Rapport d'information n° 3952 de l'Assemblée nationale sur la situation du groupe Électricité de France et de la filière nucléaire, déposé le 13 juillet 2016 par Marc Goua et Hervé Mariton ; Rapport particulier de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion du groupe Areva pour les exercices 2006 et 2012, 30 juin 2013.
* 3 Une augmentation de capital de 900 millions d'euros a néanmoins été décidée en 2010.
* 4 Les Échos, « Les principaux extraits du pré-rapport de la Cour des comptes sur Areva », 12 mai 2014.
* 5 Rapport d'information n° 3952 de l'Assemblée nationale sur la situation du groupe Électricité de France et de la filière nucléaire, précité, p. 30.
* 6 François Roussely, « Avenir de la filière française du nucléaire civil », synthèse du rapport remis le 16 juin 2010, p. 13.
* 7 EDF, « Mise à jour du partenariat stratégique entre EDF et AREVA », communiqué de presse du 28 juillet 2016.
* 8 Compte rendu de l'audition le 25 mai 2016 d'Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, devant la commission des finances du Sénat.
* 9 EDF, « Convocation d'une Assemblée générale extraordinaire », communiqué de presse du 3 juin 2016.
* 10 Areva, « Deux étapes clefs du refinancement d'AREVA enclenchées », communiqué de presse du 27 janvier 2016.
* 11 Areva, « Résultats annuels 2015 », communiqué de presse du 26 février 2016.
* 12 Les Échos, « EDF s'accorde avec Areva sur la valeur de sa division réacteurs », 13 janvier 2016.