Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Jean-Claude BOULARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE - MISSION
« RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
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I. LE RECUL DES DOTATIONS D'ÉQUILIBRE AUX
RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE : UNE TENDANCE CONFIRMÉE
EN 2017
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A. DES CRÉDITS GLOBALEMENT EN DIMINUTION
(- 1,1 %) POUR LA DEUXIÈME ANNÉE
CONSÉCUTIVE
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B. UNE BUDGÉTISATION RESPECTANT LA
PRÉVISION DE STABILISATION DU TRIENNAL 2015-2017
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C. LA PARTICIPATION DES CAISSES DES RÉGIMES
SPÉCIAUX AUX EFFORTS DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE
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D. UNE CONTRIBUTION DE 6,25 MILLIARDS D'EUROS
POUR FINANCER LES DEUX TIERS DES PRESTATIONS DE RETRAITE PRÉVUES EN
2017
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A. DES CRÉDITS GLOBALEMENT EN DIMINUTION
(- 1,1 %) POUR LA DEUXIÈME ANNÉE
CONSÉCUTIVE
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II. DES RÉGIMES SPÉCIAUX
« OUVERTS » EN VOIE DE NORMALISATION, DES PERSPECTIVES
À MOYEN ET À LONG TERME QUI LAISSENT SUBSISTER DES
DÉSÉQUILIBRES MAIS RÉDUITS PAR LES RÉFORMES MISES
EN OEUVRE
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A. UN RAPPROCHEMENT CROISSANT AVEC LES
RÈGLES DE DROIT COMMUN
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B. LA BAISSE GRADUELLE DU BESOIN DE FINANCEMENT DES
RÉGIMES SPÉCIAUX
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A. UN RAPPROCHEMENT CROISSANT AVEC LES
RÈGLES DE DROIT COMMUN
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I. LE RECUL DES DOTATIONS D'ÉQUILIBRE AUX
RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE : UNE TENDANCE CONFIRMÉE
EN 2017
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DEUXIÈME PARTIE - COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « PENSIONS »
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I. DES CHARGES DE PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES
EN FAIBLE AUGMENTATION
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A. DES DÉPENSES TOUJOURS EN PROGRESSION, EN
DÉPIT D'UN RÉCENT RALENTISSEMENT
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B. UNE CONTRIBUTION DE 48,9 MILLIARDS D'EUROS
DE L'ÉTAT (42,3 MILLIARDS D'EUROS) ET DE SES OPÉRATEURS EN
2017
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C. DES ENGAGEMENTS DE RETRAITE ESTIMÉS
À ENVIRON 1 535 MILLIARDS D'EUROS FIN 2015 CONTRE
1 560 MILLIARDS D'EUROS FIN 2014
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A. DES DÉPENSES TOUJOURS EN PROGRESSION, EN
DÉPIT D'UN RÉCENT RALENTISSEMENT
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II. UNE BUDGÉTISATION
« PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS »
EN 2017
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III. DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES DE MOYEN
ET LONG TERME PLUTÔT RASSURANTES
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I. DES CHARGES DE PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES
EN FAIBLE AUGMENTATION
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EXAMEN EN COMMISSION