Rapport général n° 140 (2016-2017) de MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE - ÉVOLUTION DES
CRÉDITS DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
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I. ANALYSE DES CRÉDITS 2017 DE LA MISSION
« TRAVAIL ET EMPLOI »
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A. UN NIVEAU DE CRÉDITS HISTORIQUEMENT
ÉLEVÉ
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B. UNE MISSION MAJORITAIREMENT COMPOSÉE DE
DÉPENSES D'INTERVENTION
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C. UNE MISSION MARQUÉE PAR D'IMPORTANTES
MESURES DE PÉRIMÈTRE EN 2017
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D. UNE PRÉVISION DE DÉPENSE
RÉGULIÈREMENT DÉPASSÉE
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E. UNE DIMINUTION DE 37 % DES DÉPENSES
FISCALES DEPUIS 2012 PRINCIPALEMENT LIÉE À LA CRÉATION DE
LA PRIME D'ACTIVITÉ ET DE LA SUPPRESSION DE LA DÉFISCALISATION
DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
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A. UN NIVEAU DE CRÉDITS HISTORIQUEMENT
ÉLEVÉ
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II. ANALYSE PAR PROGRAMME
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A. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES
CRÉDITS DU PROGRAMME 102 « ACCÈS ET RETOUR
À L'EMPLOI »
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1. Une diminution de la subvention
d'équilibre versée au fonds de solidarité liée au
transfert d'une partie de la contribution exceptionnelle de solidarité
et à une baisse attendue de ses dépenses en 2017
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2. La compensation par l'État des
exonérations de charges patronales au bénéfice des
associations intermédiaires et des chantiers d'insertion en 2017
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3. Une baisse de l'enveloppe des emplois
aidés en lien avec la reprise de l'emploi
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4. Une généralisation de la Garantie
jeunes qui devrait se traduire par l'entrée de 150 000 jeunes
dans le dispositif en 2017
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1. Une diminution de la subvention
d'équilibre versée au fonds de solidarité liée au
transfert d'une partie de la contribution exceptionnelle de solidarité
et à une baisse attendue de ses dépenses en 2017
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B. UNE PROGRESSION RECORD DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES
ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI » LIÉE À LA
COMPENSATION DE DISPOSITIFS D'EXONÉRATIONS DE CHARGES ET À LA
PROLONGATION EN 2017 DU PLAN D'URGENCE POUR L'EMPLOI
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C. UNE DOTATION DU PROGRAMME 111
« AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES
RELATIONS DU TRAVAIL » EN DIMINUTION, EN LIEN AVEC LE CALENDRIER DE
LA MESURE DES AUDIENCES DES REPRÉSENTATIVITÉS SYNDICALE ET
PATRONALE
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D. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME
155 « CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE
L'EMPLOI ET DU TRAVAIL » LIÉE À DES MESURES DE
TRANSFERT
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A. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES
CRÉDITS DU PROGRAMME 102 « ACCÈS ET RETOUR
À L'EMPLOI »
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I. ANALYSE DES CRÉDITS 2017 DE LA MISSION
« TRAVAIL ET EMPLOI »
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DEUXIÈME PARTIE
LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE » (CAS FNDMA)
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1. Des ressources du programme 787
« Répartition de la ressource régionale
consacrée au développement de l'apprentissage »
stabilisées en 2017
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2. Une augmentation significative du montant du
solde dynamique de la fraction régionale pour l'apprentissage
portée par le programme 790 « Correction
financière des disparités régionales de taxe
d'apprentissage et incitations au développement de
l'apprentissage »
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1. Des ressources du programme 787
« Répartition de la ressource régionale
consacrée au développement de l'apprentissage »
stabilisées en 2017
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TROISIÈME PARTIE - OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES 102 « ACCÈS ET RETOUR À
L'EMPLOI » ET 103 « ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS
ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI » (RAPPORTEUR
SPÉCIAL FRANÇOIS PATRIAT)
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I. DES MOYENS DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
CONSOLIDÉS
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1. Une subvention pour charges de service public
à Pôle emploi maintenue à 1,5 milliard d'euros en 2017
permettant d'accompagner la poursuite du plan « Pôle emploi
2020 »
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2. Une transformation de l'association pour la
formation professionnelle des adultes en établissement public industriel
et commercial dont certaines modalités sont encore incertaines
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3. Une dotation aux maisons de l'emploi reconduite
en 2017 à hauteur de 21 millions d'euros
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4. Des dispositifs de la deuxième chance
consolidés
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1. Une subvention pour charges de service public
à Pôle emploi maintenue à 1,5 milliard d'euros en 2017
permettant d'accompagner la poursuite du plan « Pôle emploi
2020 »
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II. LA PROLONGATION DU PLAN D'URGENCE POUR
L'EMPLOI EN 2017
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III. UN MAINTIEN À UN HAUT NIVEAU DES
CRÉDITS CONSACRÉS AUX DISPOSITIFS EN FAVEUR DES PERSONNES LES
PLUS ÉLOIGNÉES DE L'EMPLOI
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IV. LA POURSUITE DE L'EFFORT EN FAVEUR DES JEUNES,
PRIORITÉ DU QUINQUENNAT
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I. DES MOYENS DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
CONSOLIDÉS
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QUATRIÈME PARTIE - OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES 111 « AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE
L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL » ET 155 « CONCEPTION,
GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DE
TRAVAIL » (RAPPORTEUR SPÉCIAL JEAN-CLAUDE REQUIER)
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I. DES EFFORTS EN MATIÈRE DE SANTÉ
ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL PROLONGÉS EN 2017
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II. LA POURSUITE DE LA RÉNOVATION DU CADRE
D'EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL
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III. LA PREMIÈRE ANNÉE DE
RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES SELON LES NOUVELLES MODALITÉS
DE DÉSIGNATION
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IV. UN EFFORT DE MAÎTRISE DE LA
DÉPENSE : DES EFFECTIFS RÉDUITS, DES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT EN BAISSE
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I. DES EFFORTS EN MATIÈRE DE SANTÉ
ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL PROLONGÉS EN 2017
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES