PREMIÈRE PARTIE - ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
I. ANALYSE DES CRÉDITS 2017 DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
A. UN NIVEAU DE CRÉDITS HISTORIQUEMENT ÉLEVÉ
Hors contribution au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », la mission « Travail et emploi » sera dotée de 16,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 15,3 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) en 2017, en progression de près de 3 milliards d'euros en AE (+ 22,3 %) et de 1,8 milliard d'euros en CP (+ 13,6 %) .
Crédits de la mission « Travail et
emploi »
hors contribution au CAS
« Pensions »
(en millions d'euros)
LFI 2015 |
LFI 2016 |
PLF 2017 |
Évolution
|
Évolution
|
|
Plafond des autorisations d'engagement |
13 943 |
13 317 |
16 289 |
22,3% |
2 972 |
Plafond des crédits de paiement |
13 361 |
13 474 |
15 305 |
13,6% |
1 831 |
Source : projet annuel de performances pour 2017
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 1 ( * ) fixait un plafond de CP s'élevant à 9,84 milliards d'euros pour 2017. L'écart à la prévision atteindra donc près de 5,5 milliards d'euros. Une part importante de cet écart est liée à des mesures de périmètre (cf. infra ).
Au total, les dépenses de la mission atteindront 16,5 milliards d'euros en AE et 15,5 milliards d'euros en CP , soit une hausse significative de près de 5 milliards d'euros en AE (+ 42,8 %) et de 3,8 milliards d'euros en CP (+ 32,4 %). Cette hausse sera exclusivement portée par le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » en AE (+ 5,2 milliards d'euros) et très majoritairement en CP (+ 3,77 milliards d'euros).
Hors programme 103, les crédits de la mission diminueront à hauteur de près de 274 millions d'euros en AE et progresseront de 22,2 millions d'euros en CP.
Évolution des crédits de la mission
« Travail et emploi »
par programme
(en millions d'euros)
AE |
CP |
|||||||||
Ouvertes en LFI pour 2016 |
Demandées pour 2017 |
Évolution
|
Évolution
|
FDC et ADP |
Ouverts en LFI pour 2016 |
Demandés pour 2017 |
Évolution
|
Évolution
|
FDC et ADP |
|
attendus en 2017 |
attendus en 2017 |
|||||||||
102 - Accès et retour à l'emploi |
7 278,6 |
7 049,6 |
- 3,1 % |
- 229,0 |
54,9 |
7 535,7 |
7 601,8 |
0,9 % |
66,2 |
54,9 |
103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
3 456,7 |
8 666,9 |
150,7 % |
5 210,2 |
350,0 |
3 309,6 |
7 082,1 |
114,0 % |
3 772,5 |
350,0 |
111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
56,9 |
40,9 |
- 28,2 % |
- 16,0 |
0,0 |
91,8 |
78,5 |
- 14,5 % |
- 13,3 |
0,0 |
155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail |
751,8 |
722,9 |
- 3,8 % |
- 28,8 |
4,1 |
764,3 |
733,6 |
- 4,0 % |
- 30,7 |
4,1 |
Total |
11 544,0 |
16 480,3 |
42,8 % |
4 936,3 |
409,0 |
11 701,3 |
15 496,1 |
32,4 % |
3 794,7 |
409,0 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
En 2017, la mission « Travail et emploi » représentera 3,63 % des CP du budget général, contre 2,85 % en 2016 et 2,69 % en 2012.
Entre 2012 et 2017, les CP de la mission « Travail et emploi » auront augmenté de plus de 50 % à périmètre courant, contre une évolution de 15 % pour les CP du budget général.
Évolution des crédits de paiement de la mission « Travail et emploi » et du budget de l'État (hors fonds de concours)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
* 1 Loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.