Rapport général n° 140 (2016-2017) de MM. Philippe ADNOT et Michel BERSON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE - LES ÉVOLUTIONS
BUDGÉTAIRES TRANSVERSES DE LA MISSION « RECHERCHE ET
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » EN 2017
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DEUXIÈME PARTIE - L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR (RAPPORTEUR SPÉCIAL : PHILIPPE ADNOT)
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I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
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A. UNE AUGMENTATION DE L'ENVELOPPE
BUDGÉTAIRE DE PLUS DE 2 %
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1. 336 millions d'euros de crédits de
paiement supplémentaires pour le programme, profitant essentiellement
aux subventions pour charges de service public...
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2. ... qui correspondent à des mesures
nouvelles et tirent les conséquences financières de diverses
dispositions prises par l'État en faveur des personnels
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3. L'évolution des plafonds d'emplois du
programme principalement marquée par la création des
1 000 emplois par an
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4. Des dépenses immobilières en
baisse sous l'effet du Plan Campus
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1. 336 millions d'euros de crédits de
paiement supplémentaires pour le programme, profitant essentiellement
aux subventions pour charges de service public...
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B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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1. Une dotation de l'État qui
représente plus de 70 % des ressources des opérateurs
relevant du programme
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2. Des universités qui ne pourront pas
relever les défis qui s'imposent à elles si l'effort
budgétaire de l'État n'est pas complété par des
ressources propres
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3. Un soutien insuffisant pour l'enseignement
supérieur privé qui accueille 3 % des
étudiants
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4. Les conditions sont-elles vraiment
réunies pour une nouvelle vague de dévolution du
patrimoine ?
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5. Rester vigilant sur les regroupements
d'établissements
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6. Le soutien des investissements d'avenir :
entre bonne nouvelle et interrogations pour l'avenir
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1. Une dotation de l'État qui
représente plus de 70 % des ressources des opérateurs
relevant du programme
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A. UNE AUGMENTATION DE L'ENVELOPPE
BUDGÉTAIRE DE PLUS DE 2 %
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II. LE PROGRAMME 231 « VIE
ÉTUDIANTE »
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A. UNE DÉPENSE EN NETTE PROGRESSION ENCORE
CETTE ANNÉE
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1. Une augmentation de 235 millions d'euros
des crédits de paiement en faveur de la vie étudiante
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2. Une hausse de 8,5 % des crédits
consacrés aux aides directes : entre hausse mécanique et
nouveaux dispositifs
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3. Le rétablissement à son niveau de
2015 des crédits de paiement destinés au réseau des
oeuvres universitaires et scolaires à la suite du
prélèvement opéré sur les Crous en 2016
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1. Une augmentation de 235 millions d'euros
des crédits de paiement en faveur de la vie étudiante
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B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
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A. UNE DÉPENSE EN NETTE PROGRESSION ENCORE
CETTE ANNÉE
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I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
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TROISIÈME PARTIE - LA RECHERCHE
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : MICHEL BERSON)
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I. LA FORTE HAUSSE DES DOTATIONS DES PROGRAMMES
QUI DÉPENDENT DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET
DE LA RECHERCHE
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1. Le programme 172 « Recherches
scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », principal
programme consacré à la recherche en France, verra ses
crédits augmenter de façon très significative en
2017
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2. Un effort budgétaire marqué en
faveur des politiques spatiale et météorologique, à
travers la hausse de 106,3 millions d'euros des crédits du programme 193
« Recherche spatiale »
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1. Le programme 172 « Recherches
scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », principal
programme consacré à la recherche en France, verra ses
crédits augmenter de façon très significative en
2017
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II. LA STABILITÉ DES PROGRAMMES RECHERCHE
QUI RELÈVENT DES AUTRES MINISTÈRES TRADUIT UNE RELATIVE
DIMINUTION COMPTE TENU DE LA HAUSSE DES DÉPENSES DE MASSE SALARIALE
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1. Les crédits du programme 190
« Recherche dans les domaines de l'énergie, du
développement et de la mobilité durables » resteront
stables en 2017, une hausse de la subvention à l'Ipfen étant
gagée par une baisse de celle versée au CEA
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2. La baisse de 3,7 % des crédits de
paiement du programme 192 « Recherche et enseignement
supérieur en matière économique et
industrielle » en 2017 s'explique par le recul de 33 % du
soutien à la recherche industrielle
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3. Les crédits du programme 191
« Recherche duale (civile et militaire) » seront
strictement identiques en 2017 à leur niveau de 2016
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4. Les crédits du programme 186
« Recherche culturelle et culture scientifique » sont en
légère diminution de 3% en AE et de 2,1 % en CP
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5. La hausse de 2,9 % des crédits du
programme 142 « Enseignement supérieur et recherche
agricole » concerne avant tout le volet « Enseignement
supérieur » de ce programme
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1. Les crédits du programme 190
« Recherche dans les domaines de l'énergie, du
développement et de la mobilité durables » resteront
stables en 2017, une hausse de la subvention à l'Ipfen étant
gagée par une baisse de celle versée au CEA
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III. LES CRÉDITS EN FAVEUR DES ORGANISMES
DE RECHERCHE, DES INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE ET DES ORGANISATIONS
INTERNATIONALES CONSACRÉES À LA RECHERCHE AUGMENTERONT DE
FAÇON SIGNIFICATIVE EN 2017
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A. LES OPÉRATEURS RELEVANT DU
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
BÉNÉFICIERONT EN 2017 DE HAUSSES DE LEURS CRÉDITS POUR
LEUR PERMETTRE DE FINANCER L'AUGMENTATION DE LEUR MASSE SALARIALE
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1. En dépit de plafonds d'emplois stables,
les organismes feront face à une forte croissance de leurs masses
salariales en 2017 dues en particulier à l'augmentation du point
d'indice de la fonction publique
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2. La réduction des moyens en cours de
gestion est un vrai sujet de préoccupation pour les dirigeants des
organismes de recherche
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3. Le développement des ressources propres
des organismes de recherche ne doit pas se faire au détriment du montant
de leurs subventions pour charges de service public
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4. Le CNRS et l'Inserm, deux exemples de
situations budgétaires contrastées
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a) Le CNRS, un organisme plutôt
favorisé en 2017 d'un point de vue budgétaire, mais qui dispose
de peu de marges financières pour lancer de nouveaux programmes de
recherche
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b) L'Inserm est sans cesse sollicité par
les pouvoirs publics sans bénéficier des moyens
nécessaires à l'accomplissement de ses missions nouvelles
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a) Le CNRS, un organisme plutôt
favorisé en 2017 d'un point de vue budgétaire, mais qui dispose
de peu de marges financières pour lancer de nouveaux programmes de
recherche
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1. En dépit de plafonds d'emplois stables,
les organismes feront face à une forte croissance de leurs masses
salariales en 2017 dues en particulier à l'augmentation du point
d'indice de la fonction publique
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B. LES INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE ET LES
ORGANISATIONS INTERNATIONALES, UN ENJEU BUDGÉTAIRE CONSIDÉRABLE,
UN DISPOSITIF DE PILOTAGE QUI SE MET PROGRESSIVEMENT EN PLACE
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A. LES OPÉRATEURS RELEVANT DU
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
BÉNÉFICIERONT EN 2017 DE HAUSSES DE LEURS CRÉDITS POUR
LEUR PERMETTRE DE FINANCER L'AUGMENTATION DE LEUR MASSE SALARIALE
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IV. DÉVELOPPER LA CULTURE DU FINANCEMENT DE
LA RECHERCHE PAR PROJETS DANS NOTRE PAYS
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A. LES FINANCEMENTS PAR PROJETS DE L'ANR NE SERONT
PAS À LA HAUTEUR DES ENJEUX, MÊME AVEC LA HAUSSE DE SES
CRÉDITS D'INTERVENTION PRÉVUE POUR 2017
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1. L'ANR bénéficiera en 2017 d'une
hausse de ses crédits d'intervention, conformément aux
engagements du Président de la République
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2. Un taux de projets financés qui restera
beaucoup trop bas, même si l'objectif d'un retour à 15 % de
sélection visé par le Président de la République
devait être atteint
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3. Simplifier le processus de sélection des
projets pour inciter davantage d'équipes de chercheurs à se
porter candidates, respecter les orientations de la stratégie nationale
de la recherche
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4. La notion de préciput demeure
étrangère à la culture budgétaire française,
ce qui constitue un véritable handicap par rapport aux autres grands
pays développés
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1. L'ANR bénéficiera en 2017 d'une
hausse de ses crédits d'intervention, conformément aux
engagements du Président de la République
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B. ALORS QUE LES FINANCEMENTS EUROPÉENS
CONSACRÉS À LA RECHERCHE AUGMENTENT, LES PARTICIPATIONS
FRANÇAISES DANS LES PROJETS SÉLECTIONNÉS TENDENT À
DIMINUER
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1. La montée en puissance des financements
européens de la recherche dans le cadre du programme-cadre
« Horizon 2020 » offre de nouvelles opportunités aux
chercheurs français
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2. Une participation française aux
financements européens en recul par rapport au septième
PCRDT : tous les indicateurs sont au rouge
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1. La montée en puissance des financements
européens de la recherche dans le cadre du programme-cadre
« Horizon 2020 » offre de nouvelles opportunités aux
chercheurs français
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C. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
CONTRIBUENT À HAUTEUR DE 1,25 MILLIARD D'EUROS AU FINANCEMENT DE LA
RECHERCHE MALGRÉ DES CPER 2015-2020 EN NET RETRAIT PAR RAPPORT À
LA GÉNÉRATION PRÉCÉDENTE
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D. LE CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE
REPRÉSENTE TOUJOURS À LUI SEUL 90 % DES DÉPENSES
FISCALES DES PROGRAMMES « RECHERCHE »
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E. FACE AU RISQUE DE DÉCROCHAGE DE LA
RECHERCHE PUBLIQUE FRANÇAISE, UNE LOI DE PROGRAMMATION EST
NÉCESSAIRE
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A. LES FINANCEMENTS PAR PROJETS DE L'ANR NE SERONT
PAS À LA HAUTEUR DES ENJEUX, MÊME AVEC LA HAUSSE DE SES
CRÉDITS D'INTERVENTION PRÉVUE POUR 2017
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I. LA FORTE HAUSSE DES DOTATIONS DES PROGRAMMES
QUI DÉPENDENT DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET
DE LA RECHERCHE
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR LE RAPPORTEUR
SPÉCIAL PHILIPPE ADNOT
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES