C. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONTRIBUENT À HAUTEUR DE 1,25 MILLIARD D'EUROS AU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE MALGRÉ DES CPER 2015-2020 EN NET RETRAIT PAR RAPPORT À LA GÉNÉRATION PRÉCÉDENTE
1. Les régions financent les deux tiers des activités de recherche des acteurs locaux
Le budget que les collectivités territoriales déclarent affecter aux opérations de recherche et de transfert de technologie (R&T) était estimé à 1 253 millions d'euros en 2015.
Les régions assument la plus grande part de cet effort puisqu'elles y participent à hauteur de 830 millions d'euros , soit 66 % des montants dépensés par les collectivités territoriales . Le budget des départements s'élève quant à lui à 190 millions d'euros , soit 15 % du total . Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dépensent les 19 % restant , soit environ 240 millions d'euros .
Les opérations réalisées dans le cadre des CPER représentent 22 % du budget total des collectivités territoriales consacré à la R&T.
Les collectivités territoriales sont particulièrement impliquées dans des opérations immobilières qui représentaient, en 2014, le tiers de leurs budgets R&T , principalement dans le cadre du volet recherche-enseignement supérieur et transfert de technologie des contrats de projets État-régions (CPER) .
Les opérations visant à améliorer l'accès des entreprises aux moyens humains et techniques pour le développement d'une recherche technologique absorbent 30 % des budgets , et les conseils régionaux privilégiant le soutien aux partenariats entre recherche publique et recherche des entreprises .
L'engagement financier est moindre en ce qui concerne le renforcement des équipements scientifiques des laboratoires des universités et des organismes de recherche (8 %) ou le soutien aux projets de recherche (12 % des budgets R&T). Les aides aux chercheurs absorbent 10 % des crédits sous forme d'allocations diverses (allocations d'aide à la mobilité internationale, aide à l'embauche de chercheurs et à l'accueil de chercheurs de haut niveau).
Au cours des exercices 2013 et 2014, l'intervention des collectivités territoriales en direction des pôles de compétitivité s'est traduite par un budget annuel moyen de 115 millions d'euros . Ces financements étaient dirigés à 85 % vers des opérations de transfert de technologie et des aides à l'innovation dont plus des deux-tiers , conformément à la vocation des pôles, s'adressent à la recherche partenariale .
Source : réponses au questionnaire du rapporteur spécial
2. Les crédits des CPER 2015-2020 consacrés à la recherche sont en net retrait par rapport à ceux des CPER 2007-2013
Le volet « recherche et innovation » des 27 contrats de plan État-région (CPER) qui ont été signés en 2015 46 ( * ) comporte 372 projets , construits à l'échelle des sites.
Pour accompagner les régions, l'État s'est engagé à financer une enveloppe « recherche et innovation » à hauteur de 205,8 millions d'euros sur la période 2015-2020 , contre 365 millions d'euros sur la période 2007-2013 , à partir de crédits portés par le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
Cette somme de 205,8 millions d'euros est composée de :
- 124 millions d'euros inscrits aux mandats de négociation transmis aux préfets au titre de l'enveloppe initiale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- 81,8 millions d'euros au titre de rallonges accordées par le Premier ministre (inscrits aux mandats ou annoncés dans le cadre des négociations en région).
L'enveloppe « recherche » permettra le financement d'équipements scientifiques nécessaires aux projets de recherche . L'enveloppe « innovation » est dédiée principalement au soutien de structures de transfert de technologie labélisées par le ministère : les centres de ressources technologiques (CRT) et les plates-formes technologiques (PFT) .
* 46 Un contrat de plan interrégional État-région (CPIER) Vallée de la Seine est également contractualisé. Ce CPIER concerne, entre autres, des opérations de recherche interrégionales impliquant les régions Haute et Basse Normandie et l'Île-de-France.