Rapport général n° 140 (2016-2017) de MM. Vincent ÉBLÉ et André GATTOLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE - PRÉSENTATION DE LA
MISSION
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1. Une mission qui représente environ
85 % de l'ensemble des crédits alloués par l'État
à la politique de la culture
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2. Après la rebudgétisation de la
redevance d'archéologie préventive en 2016, une relative
stabilité du périmètre des crédits de la culture en
2017
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3. 2,9 milliards d'euros de crédits de
paiement prévus pour 2017, dont près de 30 % de subventions pour
charges de service public aux opérateurs et 34 % de dépenses
d'intervention
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4. 35 % des crédits sont
déconcentrés et gérés par les directions
régionales des affaires culturelles (Drac)
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5. Des crédits budgétaires
complétés par des dépenses fiscales ainsi que, de
façon plus marginale, par une taxe affectée
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6. Une mission qui représente environ 0,5 %
de l'emploi public total, une politique de rattrapage indemnitaire
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7. Un dispositif de performance articulé
autour de quatre principaux objectifs
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1. Une mission qui représente environ
85 % de l'ensemble des crédits alloués par l'État
à la politique de la culture
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SECONDE PARTIE - ANALYSE DE LA
BUDGÉTISATION 2017
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I. LES POINTS POSITIFS
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1. En 2017, une augmentation des crédits
justifiée par le lancement de dispositifs ambitieux, qui témoigne
d'un réel engagement du Gouvernement
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2. Une ambition forte en matière d'action
éducative auprès des jeunes publics : une nouvelle hausse
des crédits et un relèvement de la cible de performance
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3. Un accompagnement par l'État des
opérateurs culturels fragilisés à la suite des attentats
à saluer
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a) 6,4 millions d'euros liés à la
sécurisation post-attentat des établissements culturels
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b) Face à des besoins qui restent
importants, le renforcement en 2016 des moyens alloués au fonds
d'urgence
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c) Le lancement d'un plan en faveur du tourisme au
sein duquel le secteur culturel doit avoir toute sa place
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a) 6,4 millions d'euros liés à la
sécurisation post-attentat des établissements culturels
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4. La restauration et l'entretien des monuments
historiques : un maintien des moyens nécessaire au regard des
contraintes budgétaires des collectivités territoriales
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5. La mise en place d'un dispositif d'intervention
d'urgence sur le patrimoine en péril : un enjeu budgétaire
limité, un symbole néanmoins important
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1. En 2017, une augmentation des crédits
justifiée par le lancement de dispositifs ambitieux, qui témoigne
d'un réel engagement du Gouvernement
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II. LES POINTS DE VIGILANCE
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1. Une information insuffisante concernant la part
de la réduction d'impôt au titre des dons contribuant à
soutenir le secteur culturel
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2. La poursuite d'un programme immobilier
important qui exige un suivi attentif pour garantir la soutenabilité de
la mission
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3. La création du Fonpeps : un
dispositif justifié dans son principe mais dont les modalités
d'intervention restent à définir
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4. Une hausse des dépenses d'intervention
qui répond à de réels besoins, mais qui doit
désormais être maîtrisée
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5. Une inclusion insuffisante des
opérateurs dans une démarche de performance
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1. Une information insuffisante concernant la part
de la réduction d'impôt au titre des dons contribuant à
soutenir le secteur culturel
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I. LES POINTS POSITIFS
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE : ÉTAT D'AVANCEMENT DU CONTRAT
D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE (COP) POUR CHAQUE OPÉRATEUR DE LA MISSION
« CULTURE »