Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Philippe DALLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE - PRÉSENTATION DE LA
MISSION
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SECONDE PARTIE - PRÉSENTATION DES
PROGRAMMES
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I. LE PROGRAMME 177 « HÉBERGEMENT,
PARCOURS VERS LE LOGEMENT ET INSERTION DES PERSONNES
VULNÉRABLES » : UNE BUDGÉTISATION INITIALE ENFIN
PLUS SINCÈRE DE L'HÉBERGEMENT D'URGENCE ?
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II. LE PROGRAMME 109 « AIDE À
L'ACCÈS AU LOGEMENT » : LA MISE EN oeUVRE DE MESURES
D'ÉCONOMIE QUI NE PARVIENNENT QU'À CONTENIR LA TENDANCE
HAUSSIÈRE DES DÉPENSES DES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
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A. LA STABILITÉ DE LA CONTRIBUTION DE
L'ÉTAT AU FNAL PERMISE GRACE À UNE NOUVELLE RESSOURCE
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1. Une subvention d'équilibre à
15,4 milliards d'euros : des prévisions apparemment plus
justes depuis 2015, sans toutefois éviter une dette du Fnal
vis-à-vis des organismes de sécurité sociale
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2. L'affectation d'une partie du produit de la taxe
sur les bureaux en Île-de-France au détriment d'Action
logement
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1. Une subvention d'équilibre à
15,4 milliards d'euros : des prévisions apparemment plus
justes depuis 2015, sans toutefois éviter une dette du Fnal
vis-à-vis des organismes de sécurité sociale
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B. DES MESURES D'ÉCONOMIES QUI NE
PARVIENNENT QU'À CONTENIR LA HAUSSE DE LA DÉPENSE
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C. LA SÉCURISATION DES RISQUES LOCATIFS PAR
L'ADOPTION PUIS L'EXTENSION DU DISPOSITIF VISALE
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A. LA STABILITÉ DE LA CONTRIBUTION DE
L'ÉTAT AU FNAL PERMISE GRACE À UNE NOUVELLE RESSOURCE
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III. LE PROGRAMME 135 « URBANISME,
TERRITOIRES ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT » : LE SOUTIEN
LIMITÉ DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES À LA CONSTRUCTION ET
À LA RÉHABILITATION DES LOGEMENTS
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IV. LE PROGRAMME 337 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES
TERRITOIRES »
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I. LE PROGRAMME 177 « HÉBERGEMENT,
PARCOURS VERS LE LOGEMENT ET INSERTION DES PERSONNES
VULNÉRABLES » : UNE BUDGÉTISATION INITIALE ENFIN
PLUS SINCÈRE DE L'HÉBERGEMENT D'URGENCE ?
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES