Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE : UN TROISIÈME
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR LANCÉ SANS CRÉDIT DE
PAIEMENT
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I. UN NOUVEAU PROGRAMME S'INSCRIVANT EN APPARENCE
DANS LES PAS DES PRÉCÉDENTS
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A. 10 MILLIARDS D'EUROS S'AJOUTANT AUX
35 MILLIARDS D'EUROS DE 2010 ET AUX 12 MILLIARDS D'EUROS DE
2014
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1. Un financement exceptionnel et
sanctuarisé, au service de l'investissement public...
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a) Deux programmes représentant
47 milliards d'euros désormais contractualisés à plus
de 80 % et dont les premiers résultats sont globalement
salués
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b) Un PIA 3 doté de 10 milliards
d'euros d'autorisations d'engagement principalement tourné vers
l'enseignement supérieur et la recherche, la valorisation de la
recherche et l'innovation
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a) Deux programmes représentant
47 milliards d'euros désormais contractualisés à plus
de 80 % et dont les premiers résultats sont globalement
salués
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2. ...qui s'ajoute en principe aux crédits
budgétaires...
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3. ... et qui ne pèse pas sur la norme de
dépenses : un principe encore justifié ?
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1. Un financement exceptionnel et
sanctuarisé, au service de l'investissement public...
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B. DES MODALITÉS DE GESTION ET DE
GOUVERNANCE GLOBALEMENT RECONDUITES
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1. Des modes de financement adaptés à
l'investissement soutenu et ayant un impact différent sur la dette et
les déficits
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2. Le remplacement des dotations non consommables
par des dotations décennales dans le PIA 3
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3. Une gouvernance reposant sur le Commissariat
général à l'investissement et les opérateurs
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a) Un pilotage assuré par le Commissariat
général à l'investissement
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b) Une gestion et une utilisation des fonds
confiées à des opérateurs qui sont liés par une
convention avec l'État
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c) Une sélection des projets les plus
innovants assurée par une mise en concurrence et un jury
indépendant
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d) Le suivi des PIA et le contrôle du
Parlement
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a) Un pilotage assuré par le Commissariat
général à l'investissement
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1. Des modes de financement adaptés à
l'investissement soutenu et ayant un impact différent sur la dette et
les déficits
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A. 10 MILLIARDS D'EUROS S'AJOUTANT AUX
35 MILLIARDS D'EUROS DE 2010 ET AUX 12 MILLIARDS D'EUROS DE
2014
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II. DES CRÉDITS RÉPARTIS ENTRE TROIS
PROGRAMMES
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A. LE PROGRAMME 421 « SOUTIEN DES
PROGRÈS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE »
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B. LE PROGRAMME 422 « VALORISATION DE LA
RECHERCHE »
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1. Poursuivre le financement des SATT et des IHU,
favoriser leur regroupement et les rapprocher des incubateurs de la recherche
publique
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2. Financer la phase de post-maturation
grâce à un fonds Frontier venture et amplifier l'action du fonds
French Tech accélération au service de la création de
startups
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3. Les territoires d'innovation de grande
ambition, un concept flou, un risque de saupoudrage
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4. La poursuite de l'action des
démonstrateurs de recherche de la transition énergétique
et écologique
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5. La fin de la construction du réacteur
Jules Horowitz, chantier qui a connu un dérapage financier
considérable
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1. Poursuivre le financement des SATT et des IHU,
favoriser leur regroupement et les rapprocher des incubateurs de la recherche
publique
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C. LE PROGRAMME 423
« ACCÉLÉRATION DE LA MODERNISATION DES
ENTREPRISES »
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1. Un programme de soutien à la
compétitivité, à l'innovation et à
l'internationalisation des entreprises
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2. Une priorité donnée aux
interventions en fonds propres : un choix pertinent, sous réserve
que l'effet de levier ne se transforme pas en effet d'éviction
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3. Subventions et avances remboursables : des
aides justifiées, mais toujours soumises aux effets d'aubaine, au
saupoudrage et aux débudgétisations
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1. Un programme de soutien à la
compétitivité, à l'innovation et à
l'internationalisation des entreprises
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A. LE PROGRAMME 421 « SOUTIEN DES
PROGRÈS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE »
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III. ZÉRO CRÉDIT DE PAIEMENT EN
2017 : UNE ASTUCE DE BUDGÉTISATION QUI FRAGILISE LE BON
DÉROULEMENT DU PIA 3
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I. UN NOUVEAU PROGRAMME S'INSCRIVANT EN APPARENCE
DANS LES PAS DES PRÉCÉDENTS
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SECONDE PARTIE : UNE NORMALISATION
BUDGÉTAIRE ARTIFICIELLE
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I. LA CRÉATION D'UNE MISSION
DÉDIÉE AU PIA 3 : UNE NORMALISATION BUDGÉTAIRE
TRÈS LIMITÉE
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A. L'ABSENCE DE LIEN DIRECT ENTRE LA
CRÉATION D'UNE MISSION BUDGÉTAIRE ET LES RECOMMANDATIONS
FORMULÉES PAR LA COUR DES COMPTES
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B. LE MAINTIEN D'UNE GESTION
EXTRABUDGÉTAIRE ET DE L'EXCLUSION DE LA NORME DE DÉPENSES
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C. UNE NOUVELLE MISSION QUI N'INDIQUE PAS
CLAIREMENT À QUELLES POLITIQUES PUBLIQUES CONCOURENT LES PROJETS MIS EN
oeUVRE
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A. L'ABSENCE DE LIEN DIRECT ENTRE LA
CRÉATION D'UNE MISSION BUDGÉTAIRE ET LES RECOMMANDATIONS
FORMULÉES PAR LA COUR DES COMPTES
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II. UN PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR QUI
N'ÉVITERA PAS LES ÉCUEILS RENCONTRÉS PAR LE PASSÉ
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I. LA CRÉATION D'UNE MISSION
DÉDIÉE AU PIA 3 : UNE NORMALISATION BUDGÉTAIRE
TRÈS LIMITÉE
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION