B. LE PROGRAMME 422 « VALORISATION DE LA RECHERCHE »
Les crédits du programme 422 « Valorisation de la recherche » , qui s'élèvent au total à 3 milliards d'euros , s'articulent autour de cinq actions , dont l'action 03 « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » , qui compte à elle seule 1,5 milliard d'euros .
Répartition des crédits du programme par action
(en millions d'euros)
Trois opérateurs seront chargés de la mise en oeuvre de ces cinq actions : la Caisse des dépôts et consignations , à hauteur de 1,3 milliard d'euros , l 'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Adème) , à hauteur de 850 millions d'euros , et l 'Agence nationale de la recherche (ANR) , à hauteur de 850 millions d'euros .
La nature des crédits portés par le programme se répartit entre 1,3 milliard d'euros de subventions , 150 millions d'euros de dotations décennales , 250 millions d'euros d'avances remboursables et 1,3 milliard d'euros de prises de participation .
Répartition des crédits du programme par action, par opérateur et par type de financement
(en millions d'euros)
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Numéro et intitulé de l'action |
Opérateur |
crédits de l'action |
dont subventions |
dont dotations décennales |
dont avances remboursa-bles |
dont prises de participation |
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Action 01 - Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs |
Caisse des dépôts et consignations |
150 |
50 |
100 |
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Action 02 - Fonds national post-maturation « Frontier venture » |
Caisse des dépôts et consignations |
500 |
500 |
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Action 03 - Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition |
ANR et Adème |
1 500 |
600 |
200 |
700 |
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Action 04 - Nouveaux écosystèmes d'innovation |
ANR |
230 |
80 |
150 |
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Action 05 - Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants |
Caisse des dépôts et consignations, ANR et Adème |
620 |
570 |
50 |
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Total du programme |
3 000 |
1 300 |
150 |
250 |
1 300 |
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Source : commission des finances du Sénat d'après le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2017
Les crédits du programme viendront financer des actions censées être complémentaires pour valoriser d'un point de vue commercial les résultats de la recherche française :
- la poursuite du financement des sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) et des instituts hospitalo-universitaires (IHU) , leur regroupement et la rationalisation de leur présence sur le territoire et leur rapprochement avec les incubateurs de la recherche publique (actions 01, 04 et 05) ;
- le financement de la post-maturation grâce à un fonds Frontier venture et l'amplification de l'action du fonds French Tech accélération au service de la création de startups (actions 01 et 02) ;
- la poursuite de l'action des démonstrateurs de recherche de la transition énergétique et écologique (action 03).
Mais ils viendront également financer deux projets dont la légitimité est nettement plus contestable :
- des « territoires d'innovation de grande ambition » , concept flou pour lequel un risque de saupoudrage des crédits du programme d'investissements d'avenir paraît réel (action 03) ;
- le financement du réacteur expérimental Jules Horowitz , en grande difficulté financière et dont le coût paraît exponentiel (action 03).
1. Poursuivre le financement des SATT et des IHU, favoriser leur regroupement et les rapprocher des incubateurs de la recherche publique
Les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) sont des sociétés par actions simplifiées (SAS) ayant pour actionnaires des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche qui détiennent 67 % de leur capital social , les 33 % restant étant détenus par la Caisse des dépôts et consignations .
Créées dans le cadre du premier programme d'investissements d'avenir, les SATT visaient à mettre fin au morcellement des structures de valorisation de la recherche publique , disséminées dans les universités et les organismes de recherche, ce qui engendrait un déficit d'efficacité considérable .
Pour répondre à cette difficulté, chaque SATT constitue, dans sa région, une structure unique à laquelle les universités et les organismes de recherche peuvent confier la maturation technologique des résultats des projets de recherche menés par leurs chercheurs et leurs enseignants-chercheurs.
Le travail des SATT consiste à éprouver la robustesse d'une invention en validant la preuve de concept, à faire les travaux de changement d'échelle 24 ( * ) , à explorer ses possibilités commerciales et à garantir sa propriété intellectuelle .
Le dispositif fait l'objet d'évaluations régulières qui ont permis de dégager des pistes d'évolution censées permettre aux différentes parties prenantes de mieux s'approprier ces nouveaux acteurs de la politique de soutien à l'innovation . Mais, dans l'ensemble, le dispositif donne à ce stade satisfaction et leurs résultats sont positifs .
Chaque SATT est dotée d'un capital social de un million d'euros puis se voit attribuer des apports en quasi fonds propres sur dix ans , versés en trois tranches conditionnées par des évaluations régulières de leurs performances.
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Les résultats obtenus par les SATT au 31 décembre 2015 - 1 052 projets en maturation ; - 118 millions d'euros investis dans la maturation de résultats de laboratoires publics ; - 3 787 déclarations d'invention répertoriées ; - 1 189 brevets déposés ; - 315 concessions de licences fermes et payantes à l'issue de la maturation ; - 6,3 millions d'euros de revenus cumulés issus du transfert ; - 104 startups créées. Source : ANR |
Les premières SATT (vague A et B) ont un peu plus de trois ans d'existence et les deux dernières ont été créées en juillet 2015 : au total il existe désormais quatorze SATT présentes sur la quasi-totalité du territoire français , à l'exception de la Normandie et des territoires d'outre-mer.
L'action 04 du programme 142 prévoit de dégager les crédits nécessaires à la création d'une SATT en région Normandie ainsi qu'à la mise en place d'un dispositif de valorisation de type SATT pour les territoires d'outre-mer .
Elle financera également le regroupement de certaines SATT dont le périmètre d'intervention ne coïncide pas avec celui des nouvelles régions ou dont l'activité est insuffisante .
Cette action porte également des crédits destinés à financer deux ou trois IHU supplémentaires pour compléter la carte hospitalo-universitaire qui en compte déjà six , qui seront pérennisés .
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Les instituts hospitalo-universitaires (IHU) Un Institut hospitalo-universitaire (IHU) est un pôle d'excellence consacré à la recherche biomédicale, aux soins, à la formation et au transfert de technologies dans le domaine de la santé. Il rassemble les compétences de la recherche publique et de l'industrie, dans une logique de co-investissement public-privé et de collaboration étroite entre tous les acteurs. Il a pour finalité de renforcer la compétitivité des industriels de la pharmacie, des biotechnologies et des technologies pour la santé, ainsi que les capacités de recherche de niveau mondial. Il suppose une masse critique suffisante de moyens et de compétences (plus de 100 chercheurs, ingénieurs et enseignants-chercheurs publics et privés, plus de 200 personnels médicaux et paramédicaux) situés, de préférence, sur un même lieu. Il devra couvrir l'ensemble du processus d'innovation, jusqu'à la valorisation et le transfert des résultats de la recherche vers le patient. L'institut hospitalo-universitaire associe une université, un centre hospitalo-universitaire et des structures de recherche publique. Il inclut un centre de recherche clinique et translationnelle ouvert aux projets émanant de partenaires publics ou privés, aboutissant à de nouveaux produits et des procédés préventifs, diagnostiques ou thérapeutiques et des transferts de ces innovations dans les pratiques de soins. Pour ce faire, l'IHU doit être en capacité d'attirer une quantité significative de projets émanant de partenaires privés et inclure, dans la mesure du possible, un partenariat avec un pôle de compétitivité. Source : ANR |
En outre, l'action 01 du programme 142 prévoit de consacrer 50 millions d'euros de subventions au financement de rapprochements entre les SATT et les incubateurs publics , qui interviennent à un stade postérieur à celui des SATT, pour créer les startups susceptibles de commercialiser les projets dont la maturation technologique est terminée .
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Les incubateurs publics Un incubateur est une structure d'accompagnement de porteurs de projets de création d'entreprises qui, en mettant à leur disposition les compétences et les outils indispensables au bon démarrage et au développement d'une entreprise innovante va leur permettre de concrétiser leur idée ou leur projet en une entreprise structurée et viable. L'incubateur peut apporter un appui en termes d'hébergement, de conseil et de financement, avant la création et lors des premières étapes de la vie de l'entreprise. En 2016, le ministère de l'enseignement supérieur soutient 23 incubateurs de la recherche publique. Source : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Selon le projet annuel de performances pour 2017, un tel rapprochement « permettrait de constituer un guichet unique , source de mutualisation, de réduction de coût et de simplification pour les laboratoires comme pour les entreprises ».
Ce projet s'inspire de la création d'une activité d'incubation au sein des SATT de Lyon (Pulsalys) et de Grenoble (Linksium) .
L'action 05 du programme, enfin, entend apporter de nouveaux financements aux SATT , pour pallier l'épuisement des crédits qui leur étaient destinés dans le premier programme d'investissement.
Elle prévoit que les 620 millions d'euros qu'elle porte pourront également permettre d'abonder les budgets des Instituts de recherche technologique (IRT), des Instituts pour la transition énergétique (ITE), des instituts hospitalo-universitaires (IHU) et des plateformes technologiques qui ont été créés par les précédents programmes d'investissements d'avenir.
L'action des SATT , si elle est encore perfectible, répond à un vrai besoin d'accompagnement de la maturation des technologies issues de la recherche publique et constitue un indéniable progrès par rapport à la situation préexistante , qui voyait les universités et les organismes de recherche valoriser leurs innovations par eux-mêmes.
Quant aux IHU, leur réussite est largement admise, et la création de deux à trois IHU supplémentaires paraît un objectif conforme à la vocation des programmes d'investissements d'avenir .
2. Financer la phase de post-maturation grâce à un fonds Frontier venture et amplifier l'action du fonds French Tech accélération au service de la création de startups
L'action 02 du programme 422, dotée de 500 millions d'euros , prévoit la création d'un Fonds national post-maturation baptisée « Frontier venture » . Ces 500 millions d'euros donneront à ce fonds une force de frappe considérable , destinée à envoyer un signal fort aux investisseurs privés , en particulier les business angels .
Il s'agit de venir combler une défaillance de marché sur la phase de post-maturation ou de pré-industrialisation des projets issus de la recherche française et qui ont bénéficié d'une maturation au sein des SATT, des IRT, des ITE, des IHU ou d'autres structures de valorisation de la recherche comme les Instituts Carnot grâce aux crédits des programmes d'investissements d'avenir 1 et 2. De fait, ces différents organismes ne sont pas en mesure de réunir les fonds nécessaires pour accompagner les technologies dans cette nouvelle phase de leur développement .
Cette phase de post-maturation ne nécessite généralement que des financements limités - quelques centaines de milliers d'euros - mais n'intéresse pas assez les investisseurs privés car elle intervient avant la phase d'amorçage .
Selon le projet annuel de performances pour 2017 , les coûts liés à la phase de post-maturation sont « des coûts de développement technologique, des coûts de protection de la propriété intellectuelle ou bien encore des coûts pour couvrir des prestations de diagnostic stratégique, de prospection commerciale, de certification et de conseil juridique ».
Le « Frontier venture » aurait donc vocation à soutenir les structures de maturation et de valorisation de la recherche publique en apportant des co-financements, aux côtés d'investisseurs privés, dans les projets qu'elles portent.
Le fonds pourra également labelliser ces structures de maturation en tant que tiers de confiance , ce qui leur permettra de prendre un « ticket » dans les projets dont elles ont accompagné la maturation . Le projet annuel de performances précise que, dans cette perspective, le fonds « sélectionnera les écosystèmes de valorisation qui souhaitent obtenir une homologation en fonction de leur potentiel de projets, de leur expertise technologique et des liens tissés avec les financeurs privés ».
Intervenir là où existent des défaillances de marché est précisément la vocation des fonds publics de soutien à l'innovation . Toutefois, la dotation très importante du « Frontier venture » ne devra pas conduire ses gestionnaires à négliger la qualité des projets sélectionnés , qui devront faire l'objet d'une sélection extrêmement rigoureuse .
Parallèlement, l'action 01 porte 100 millions d'euros qui viendront renforcer les fonds propres du fonds French tech accélération .
Ce fonds, qui a été créé par le deuxième programme d'investissements d'avenir et doté de 200 millions d'euros en fonds propres , a pour objet de favoriser l'essor des accélérateurs de startups en France , en investissant dans leur capital au côté d'investisseurs privés en tant qu'actionnaire minoritaire 25 ( * ) . Il est géré par Bpifrance .
Les accélérateurs visent à accompagner la création et la croissance de startups en leur proposant des services qui peuvent les aider à se développer : programmes de mentorat, de formation, d'aide au recrutement, de partage de technologies de pointe ou de machines (comme dans des « accélérateurs hardware », des plateformes de prototypage), d'aide à la commercialisation (par exemple le montage de pilotes commerciaux) ou à l'internationalisation.
Ils peuvent également proposer, dans certains cas, des financements aux startups , notamment de l'investissement en fonds propres .
Ce type d'initiative présente un fort effet d'entraînement , chaque structure pouvant contribuer au développement de plusieurs centaines de startups . Selon le projet annuel de performance, « une augmentation de 100 millions d'euros du fonds French Tech accélération lui permettrait de poursuivre l'action qu'il a engagée pour la prochaine décennie et d'approfondir de nouveaux modèles comme celui des startups studios , qui consistent à créer des startups sans équipe préalablement constituée, à partir d'une idée dont le potentiel de marché a pu être établi ».
Depuis sa création, French tech accélération a investi dans cinq projets mais a également entrepris de localiser l'ensemble des accélérateurs présents sur notre territoire sous des formes variées : accélérateurs proprement dits, fonds avec accélération, startups studios.
À titre d'exemple, le premier bénéficiaire du fonds French tech accélération a été l'accélérateur de startups numériques Axeleo , qui accompagne le développement de startups qui ont déjà des premiers clients et ont réalisé un premier tour de financement ( Love money , business angels , fonds d'amorçage), dans le cadre d'une levée de fonds de 2,3 millions d'euros réalisée au côté d'un pool d'entrepreneurs issus du monde du numérique.
Le deuxième bénéficiaire du fonds, l'accélérateur Usine IO, est pour sa part un « accélérateur hardware », qui met à la disposition de startups des machines ainsi qu'un pôle d'expertise technique et de mise en relation afin de concevoir, prototyper et préparer l'industrialisation d'objets.
3. Les territoires d'innovation de grande ambition, un concept flou, un risque de saupoudrage
L'action 03 « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » porte 500 millions d'euros destinés au financement de « territoires d'innovation de grande ambition » , un concept qui apparaît flou et susceptible d'englober des actions multiples , sans réelle cohérence d'ensemble .
De fait, selon le projet annuel de performance pour 2017, « il s'agit d'identifier des territoires visibles et attractifs pour mettre en oeuvre de nouvelles technologies multiples (numérique, santé, habitat, traitement des déchets, énergie, mobilité, sécurité). À l'instar des opérations d'intérêt national (OIN) ou des grands projets qui permettent d'harmoniser les projets d'aménagement d'un territoire, de simplifier la gouvernance, d'accélérer les processus de décisions et renforcer leur cohérence, il est proposé de sélectionner des territoires d'intérêt national en innovation, dans lesquels se concentreraient des technologies émergentes testées en vraie grandeur en coordination avec les acteurs locaux et en y associant les usagers ».
Plus concrètement, selon les informations recueillies auprès du Commissariat général à l'investissement, il s'agirait de développer des écoquartiers , des écocités ou bien encore des livings labs , censés expérimenter des technologies à grande échelle . L'Agence nationale de l'habitat (Anah) espérerait même en bénéficier pour procéder à des opérations de rénovation énergétique sur des quartiers.
Consacrer 500 millions d'euros à « ces territoires d'intérêt national en innovation » sans plus d'informations apparaît contradictoire avec la logique des programmes d'investissements d'avenir , qui ont au contraire, depuis leur lancement, cherché à financer des projets précis et bien localisés , afin de bénéficier d'un effet levier maximal et d'éviter le saupoudrage .
4. La poursuite de l'action des démonstrateurs de recherche de la transition énergétique et écologique
La loi de finances pour 2014 avait créé un programme 403 « Innovation pour la transition écologique et énergétique » qui était doté de 1,1 milliard d'euros provenant du deuxième programme d'investissements d'avenir.
Sur ce montant, 800 millions d'euros avaient vocation à accompagner les projets des entreprises et des collectivités territoriales dans le domaine de la transition écologique en favorisant l'émergence de démonstrateurs de recherche , qui, selon l'Adème, « constituent une étape importante du processus de recherche et développement de l'industrialisation des technologies , dans la mesure où cette étape se situe après la phase de recherche en laboratoire et avant la phase d'industrialisation qui, elle, relève de la phase de déploiement de la technologie ».
Six thématiques stratégiques avaient été retenues : la biodiversité, l'économie circulaire, les énergies renouvelables, la décarbonation des usages de l'énergie, la rénovation énergétique du bâti et la santé-environnement.
Sur les 800 millions d'euros consacrés à ces démonstrateurs, 100 millions d'euros étaient alloués sous forme de subventions , 550 millions d'euros sous forme d'avances remboursables et 150 millions d'euros étaient des prises de participation dans des entreprises existantes ou créées pour les besoins du projet .
L'action 03 du présent programme 422 prévoit 700 millions d'euros supplémentaires pour le financement de ces démonstrateurs, dont 100 millions d'euros de subventions et 200 millions d'euros d'avances remboursables .
Selon le projet annuel de performances pour 2017, « un soutien en fonds propres est également prévu dans cette action afin d'accompagner les premières mises en oeuvre commerciales des développements qui en sont issus , en particulier dans le domaine des infrastructures énergétiques . Ces fonds propres doivent permettre d'investir dans des projets d'infrastructures innovantes, aux côté des promoteurs initiaux de ces innovations et du secteur bancaire afin de partager les risques technologiques inhérents au lancement de ce types d'opérations ».
Il faut espérer que la somme de 700 millions d'euros sera vraiment utile , les crédits consacrés aux démonstrateurs dans les précédents PIA ayant fait l'objet de redéploiement de crédits en leur défaveur (200 millions d'euros au total). La diminution des crédits était justifiée par le fait que le nombre de projets à financer était moins important que prévu. Toutefois, d'après l'Adème, l'ensemble des crédits du PIA 2 devrait être engagé à mi-2017.
5. La fin de la construction du réacteur Jules Horowitz, chantier qui a connu un dérapage financier considérable
L'action 03 porte enfin 300 millions d'euros , dans le cadre d'un volet baptisé « nucléaire de demain », qui servira pour l'essentiel à financer le réacteur nucléaire expérimental Jules Horowitz , c'est-à-dire une infrastructure de recherche dont le financement devrait en principe relever du programme 172 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et non d'un programme d'investissements d'avenir.
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Le réacteur Jules Horowitz Créé en 2009, le Réacteur expérimental Jules Horowitz (RJH) est un projet européen destiné à la recherche sur les comportements des combustibles et des matériaux pour les centrales électronucléaires. Il est en cours de construction par Areva sur le site du Commissariat à l'énergie atomique de Cadarache (Bouches-du-Rhône). Ce réacteur de 100 mégawatts permettra de réaliser sur les prochaines décennies les programmes de recherche nécessaires à la sûreté, à l'optimisation et aux innovations pour les réacteurs nucléaires industriels actuels et futurs. Le RJH permettra d'expérimenter de nouveaux combustibles nucléaires et de tester différents matériaux sous de très fortes sollicitations mécaniques et thermiques pour améliorer encore la sûreté, la durée de vie et la compétitivité des centrales. Il produira également des radioéléments pour la médecine nucléaire. En effet, les nouvelles technologies d'imagerie médicale utilisent des radioéléments à durée de vie très courte (quelques heures à quelques jours). Ils doivent donc être produits en permanence. Le RJH permettra de satisfaire 25 % des besoins européens, jusqu'à 50 % si nécessaire. Le RJH, actuellement en cours de construction, remplacera le réacteur de recherche Osiris implanté à Saclay (Essonne) qui sera mis à l'arrêt définitif dans les années à venir. Source : Autorité de sûreté nucléaire (ASN) |
Pour mémoire, le budget du réacteur Jules Horowitz s'élevait initialement à 500 millions d'euros . Il a été rapidement réévalué à 750 millions d'euros , mais, compte tenu des retards pris par le chantier, le coût final du projet est désormais évalué à 1,5 milliard d'euros .
Son démarrage est prévu au plus tôt fin 2019 alors que sa mise en service aurait dû avoir lieu en 2014 .
* 24 Il s'agit d'évaluer les volumes de production, les cadences et les modes industriels.
* 25 Le fonds French tech accélération intervient en tant qu'investisseur minoritaire aux côtés d'investisseurs privés et dans les mêmes conditions. Le financement public ne pourra pas représenter plus de 50 % du tour de table.
Le fonds investit prioritairement des tickets à partir de 1 million d'euros et n'a pas vocation à racheter les participations des actionnaires existants.