Rapport général n° 140 (2016-2017) de MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX SUR LA MISSION « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE »
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PREMIÈRE PARTIE - ÉVOLUTION DES
CRÉDITS DE LA MISSION « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE »
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I. ANALYSE DES CRÉDITS 2017 DE LA MISSION
« ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
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II. ANALYSE PAR PROGRAMME
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A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DU PROGRAMME
140 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER
DEGRÉ » RÉSULTANT D'UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE
PERSONNEL DE 1,3 MILLIARD D'EUROS EN 2017
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B. UNE AUGMENTATION DE LA DÉPENSE EN FAVEUR
DU SECOND DEGRÉ PUBLIC DE PRÈS DE 1,2 MILLIARD D'EUROS EN
2017
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1. Une hausse des crédits du programme 141
« Enseignement scolaire public du second degré »
résultant d'une augmentation massive des dépenses de titre
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2. Des dépenses d'intervention en forte
diminution, en lien avec le calendrier d'acquisition des manuels scolaires
conformes aux nouveaux programmes
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1. Une hausse des crédits du programme 141
« Enseignement scolaire public du second degré »
résultant d'une augmentation massive des dépenses de titre
2
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C. UN NIVEAU DE CRÉDITS DU PROGRAMME
230 « VIE DE L'ÉLÈVE » REFLÉTANT
LA MISE EN oeUVRE DU PLAN EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ET L'AUGMENTATION DE LA
DOTATION DU FONDS DE SOUTIEN AUX ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
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1. Le plan en faveur de la jeunesse se
traduira par un coût estimé à 72 millions d'euros en
2017
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2. Un niveau de dotation du fonds de soutien au
développement des activités périscolaires dont la
budgétisation apparaît, cette année, plus
sincère
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3. Une diminution des crédits
consacrés aux emplois d'avenir professeur liée à
l'extinction progressive de ce dispositif
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1. Le plan en faveur de la jeunesse se
traduira par un coût estimé à 72 millions d'euros en
2017
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D. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME
139 « ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND
DEGRÉS » PORTÉE PAR L'AUGMENTATION DES DÉPENSES
DE PERSONNEL ET DU FORFAIT D'EXTERNAT
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E. PROGRAMME SUPPORT DE LA MISSION
« ENSEIGNEMENT SCOLAIRE », LE PROGRAMME 214 «
SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE » VERRA SES
CRÉDITS GLOBALEMENT STABILISÉS EN 2017
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F. L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE : UN
ENSEIGNEMENT ORIGINAL ENREGISTRANT DES RÉSULTATS POSITIFS EN
MATIÈRE D'INSERTION PROFESSIONNELLE
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1. Une augmentation des crédits du programme
143 « Enseignement technique agricole » pour la
septième année consécutive
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2. Une poursuite des efforts de maîtrise des
dépenses
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3. Des résultats en termes de
réussite aux examens et d'insertion professionnelle satisfaisants dans
un contexte de persistance du chômage des jeunes
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1. Une augmentation des crédits du programme
143 « Enseignement technique agricole » pour la
septième année consécutive
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A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DU PROGRAMME
140 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER
DEGRÉ » RÉSULTANT D'UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE
PERSONNEL DE 1,3 MILLIARD D'EUROS EN 2017
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I. ANALYSE DES CRÉDITS 2017 DE LA MISSION
« ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
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DEUXIÈME PARTIE - OBSERVATIONS DU
RAPPORTEUR SPÉCIAL GÉRARD LONGUET
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I. UN SYSTÈME SCOLAIRE PARMI LES PLUS
INÉGALITAIRES DE L'OCDE ET DONT LES RÉSULTATS NE SONT PAS
À LA HAUTEUR DES MOYENS QUI LUI SONT CONSACRÉS
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II. UNE AUGMENTATION DE PRÈS DE 3 MILLIARDS
D'EUROS DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN 2017 DIFFICILEMENT
SOUTENABLE
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III. UNE AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE
ÉGALEMENT LIÉE À DES MESURES DE REVALORISATION
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IV. LE DÉPLOIEMENT DU PLAN
NUMÉRIQUE : UNE DÉPENSE DE PLUS DE 190 MILLIONS D'EUROS
MAJORITAIREMENT PORTÉE PAR DES CRÉDITS DU PROGRAMME
D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
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V. LA POURSUITE DU PROJET SIRHEN : UNE FUITE
EN AVANT COÛTEUSE POUR LES FINANCES PUBLIQUES
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VI. UNE AUGMENTATION CONTESTABLE DES SUBVENTIONS
POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC AU PROFIT DES OPÉRATEURS
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VII. UNE POURSUITE BIENVENUE DE L'EFFORT EN FAVEUR
DE L'INCLUSION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
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I. UN SYSTÈME SCOLAIRE PARMI LES PLUS
INÉGALITAIRES DE L'OCDE ET DONT LES RÉSULTATS NE SONT PAS
À LA HAUTEUR DES MOYENS QUI LUI SONT CONSACRÉS
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TROISIÈME PARTIE - OBSERVATIONS DU
RAPPORTEUR SPÉCIAL THIERRY FOUCAUD
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1. Un objectif de
55 000 créations de postes nécessaire mais insuffisant
dans un contexte d'accroissement du nombre d'élèves et qui peine
à être atteint en termes de postes effectivement pourvus
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2. Une revalorisation des
rémunérations et des carrières bienvenue mais tardive et
qui ne devrait pas permettre d'améliorer de manière significative
l'attractivité du métier d'enseignant, notamment en début
de carrière
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3. Le plan en faveur de la jeunesse : un
effort budgétaire significatif pour l'accompagnement des jeunes mais
dont les crédits ont été minorés à
l'Assemblée nationale
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4. Une dotation en faveur de la formation continue
des enseignants très en-deçà des besoins
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1. Un objectif de
55 000 créations de postes nécessaire mais insuffisant
dans un contexte d'accroissement du nombre d'élèves et qui peine
à être atteint en termes de postes effectivement pourvus
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 55 octies (nouveau) (Art. 67 de la loi
n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour
la refondation de l'école de la République et 32 de la loi
n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014)
- Pérennisation du bénéfice des aides du fonds de soutien
aux activités périscolaires pour les communes dérogeant
à l'organisation de la semaine scolaire
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ARTICLE 55 nonies (nouveau) - Création
d'un dispositif de bonification indiciaire pour les enseignants bi-admissibles
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ARTICLE 55 octies (nouveau) (Art. 67 de la loi
n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour
la refondation de l'école de la République et 32 de la loi
n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014)
- Pérennisation du bénéfice des aides du fonds de soutien
aux activités périscolaires pour les communes dérogeant
à l'organisation de la semaine scolaire
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE - PRINCIPALES ABRÉVIATIONS