II. ANALYSE PAR PROGRAMME
A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ » RÉSULTANT D'UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE PERSONNEL DE 1,3 MILLIARD D'EUROS EN 2017
En 2017, les crédits du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » progresseront fortement, passant de 20,2 milliards d'euros à 21,5 milliards d'euros (+ 6,6 %).
L'ensemble des actions, à l'exception de l'action 04 « Formation des personnels enseignants », seront concernées par cette hausse.
Évolution des crédits du programme 140
(en millions d'euros)
|
Exécution AE/CP 2015 |
Prévision AE/CP 2016 |
AE/CP 2017 |
Évolution 2017/2016 |
Évolution en valeur |
Évolution 2017/2015 |
||
|
1 |
Enseignement préélémentaire |
5 123,2 |
5 065,6 |
5 210,7 |
2,86% |
145,1 |
1,71% |
|
2 |
Enseignement élémentaire |
10 034,3 |
9 744,2 |
10 504,6 |
7,80% |
760,4 |
4,69% |
|
3 |
Besoins éducatifs particuliers |
1 444,7 |
1 770,4 |
1 849,1 |
4,44% |
78,6 |
27,99% |
|
4 |
Formation des personnels enseignants |
596,4 |
803,1 |
784,3 |
-2,33% |
-18,7 |
31,51% |
|
5 |
Remplacement |
1 487,1 |
1 647,9 |
1 799,7 |
9,21% |
151,8 |
21,02% |
|
6 |
Pilotage et encadrement pédagogique |
1 114,2 |
1 070,5 |
1 281,8 |
19,74% |
211,3 |
15,04% |
|
7 |
Personnels en situations diverses |
75,2 |
91,7 |
95,4 |
4,01% |
3,7 |
26,78% |
|
Total |
19 875,2 |
20 193,3 |
21 525,5 |
6,60% |
1 332,1 |
8,30% |
|
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
L'augmentation des crédits du programme 140 résulte principalement d'une augmentation des dépenses de personnel (+ 1,3 milliard d'euros) ainsi que, dans une moindre mesure, des dépenses de fonctionnement (+ 5 millions d'euros).
Évolution des crédits du programme 140 par nature
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
1. La création de 4 311 postes d'enseignants dans le premier degré public en 2017
Le présent projet de loi de finances prévoit la création de 4 311 postes dans le premier degré public en 2017. Pour la première fois depuis 2013, ces créations de postes n'ont vocation à concerner que des enseignants titulaires . Si ce schéma d'emploi était réalisé, 23 639 postes auront été créés au total depuis 2012 .
Contribution au CAS « Pensions » comprise, les schémas d'emplois 2016 et 2017 se traduiront par une dépense supplémentaire d'environ 228 millions d'euros .
2. Des mesures de revalorisation salariale permettant un rééquilibrage partiel en faveur du premier degré
Le montant de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves versée aux enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires, qui s'élevait à 400 euros par an depuis 2013, a été aligné sur celui l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) versée aux enseignants du second degré, à hauteur de 1 200 euros par an.
Cette mesure, qui bénéficiera à plus de 308 000 enseignants, se traduira par un coût en 2017 de près de 258,3 millions d'euros pour le programme 140.
Par ailleurs, contribution au CAS « Pensions » comprise, le coût de la mise en oeuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » porté par le programme 140 s'élèvera à 319 millions d'euros en 2017 (cf. infra ).
Enfin, le coût de la revalorisation du point d'indice en 2017 s'élèvera à 228,7 millions d'euros .