C. UN NIVEAU DE CRÉDITS DU PROGRAMME 230 « VIE DE L'ÉLÈVE » REFLÉTANT LA MISE EN oeUVRE DU PLAN EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ET L'AUGMENTATION DE LA DOTATION DU FONDS DE SOUTIEN AUX ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
Le programme 230 « Vie de l'élève » constitue un programme d'appui à la scolarité. Il rassemble les actions destinées, d'une part, à « améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté » et, d'autre part , « à promouvoir la santé des élèves et à améliorer leur qualité de vie ».
Évolution des crédits du programme 230
(en millions d'euros)
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AE 2015 |
AE 2016 |
AE 2017 |
Évolution 2017/2016 |
Évolution 2017/2015 |
CP 2015 |
CP 2016 |
CP 2017 |
Évolution 2017/2016 |
Évolution 2017/2015 |
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1 |
Vie scolaire et éducation à la responsabilité |
2 252,5 |
2 357,0 |
2 405,3 |
2,05 % |
6,78 % |
2 252,5 |
2 357,0 |
2 405,3 |
2,05 % |
6,78% |
|
2 |
Santé scolaire |
534,4 |
476,7 |
493,0 |
3,42 % |
- 7,75 % |
534,4 |
476,7 |
493,0 |
3,42 % |
- 7,75% |
|
3 |
Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap |
733,2 |
794,0 |
799,1 |
0,65 % |
8,99 % |
733,4 |
794,0 |
799,1 |
0,65 % |
8,96% |
|
4 |
Action sociale |
767,7 |
751,6 |
837,0 |
11,36 % |
9,03 % |
767,6 |
751,6 |
837,0 |
11,36 % |
9,03% |
|
5 |
Politique de l'internat et établissement à la charge de l'État |
55,5 |
47,7 |
53,7 |
12,48 % |
- 3,32 % |
55,6 |
47,7 |
53,7 |
12,48 % |
-3,39% |
|
6 |
Actions éducatives complémentaires aux enseignements |
420,0 |
387,1 |
456,3 |
17,86 % |
8,65 % |
467,1 |
402,6 |
454,9 |
13,00 % |
- 2,61% |
|
Total |
4 763,2 |
4 814,1 |
5 044,3 |
4,78 % |
5,90 % |
4 810,6 |
4 829,6 |
5 043,0 |
4,42 % |
4,83 % |
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Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
En 2017, ce programme sera doté de plus de 5 milliards d'euros en AE (+ 4,78 %) et en CP (+ 4,42 %) .
Cette hausse résulte à la fois d'une augmentation des dépenses de titre 2 (+ 81,3 millions d'euros) et d'un accroissement significatif des dépenses d'intervention (+ 152 millions d'euros en AE et + 135 millions d'euros en CP).
Les crédits de l'action 04 « Action sociale » connaissent ainsi une progression importante par rapport à 2016, passant de 751,6 millions d'euros en AE comme en CP à 837 millions d'euros (+ 85,4 millions d'euros).
Évolution des crédits du programme 230 par nature
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
1. Le plan en faveur de la jeunesse se traduira par un coût estimé à 72 millions d'euros en 2017
La mise en oeuvre du plan en faveur de la jeunesse , dont les principales mesures ont été annoncées par le Premier ministre en avril 2016, se traduira par un coût estimé à 72 millions d'euros en 2017, selon la répartition suivante :
- 39,4 millions d'euros au titre de l'aide à la recherche du premier emploi (ARPE) créée par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels 2 ( * ) (cf. encadré infra ) ;
- 25 millions d'euros au titre de la revalorisation des bourses de lycée ;
- 7,5 millions d'euros au titre de la prime de reprise d'études (cf. encadré infra ).
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L'aide à la recherche du premier emploi (ARPE) et la prime de reprise d'études L' aide à la recherche du premier emploi a été créée par l'article 50 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Non imposable et exonérée de charges sociales, cette aide est accordée pour une durée de quatre mois , sur leur demande, aux jeunes de moins de 28 ans qui ont obtenu, depuis moins de quatre mois à la date de leur demande, un diplôme à finalité professionnelle (CAP ou CAP agricole, baccalauréat professionnel, baccalauréat technologique, brevet des métiers d'art, brevet professionnel ou brevet professionnel agricole par la voie de l'apprentissage, brevet de technicien) et qui sont à la recherche d'un emploi . D'un montant de 200 euros par mois , cette aide est réservée aux jeunes qui bénéficiaient d'une bourse nationale du second degré ou d'une bourse de l'enseignement supérieur au cours de la dernière année de préparation du diplôme et, sous condition de ressources équivalentes à celles permettant de bénéficier des bourses nationales du second degré ou des bourses de l'enseignement supérieur, aux jeunes qui ont obtenu leur diplôme par l'apprentissage. Cette aide devrait bénéficier à 50 000 jeunes en moyenne annuelle. Créée par l'arrêté du 19 août 2016 relatif à la prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité, la prime de reprise d'études a été mise en place à compter de la rentrée 2016. Complémentaire de la bourse nationale d'études du second degré de lycée, elle est destinée aux élèves à partir de 16 ans et jusqu'à 18 ans révolus qui reprennent, sous statut scolaire, une formation du second degré sanctionnée par un diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles après une interruption d'au moins cinq mois et qui sont éligibles à une bourse nationale de lycée au moment de cette reprise d'études. Son montant est fixé à 600 euros et assure à tous les élèves concernés un montant total de bourse d'au moins 1 000 euros. Accordée pour la première année de reprise d'études, elle est versée par tiers à chaque trimestre en complément de la bourse nationale d'études du second degré de lycée à laquelle elle est intégrée. 12 500 jeunes devraient bénéficier de cette aide en moyenne annuelle. |
2. Un niveau de dotation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires dont la budgétisation apparaît, cette année, plus sincère
La dotation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires s'élèvera à 373 millions d'euros, soit une hausse de 54 millions d'euros par rapport à 2016.
Les concours apportés par ce fonds comportent deux volets :
- une aide forfaitaire d'un montant de 50 euros par élève versée à l'ensemble des communes ayant mis en oeuvre la réforme des rythmes scolaires ;
- une majoration forfaitaire de 40 euros par élève pour les communes des départements d'outre-mer et de Saint Pierre et Miquelon bénéficiant de la quote-part de la dotation d'aménagement, pour la collectivité de Saint Martin ainsi que pour les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) « cible » ou à la dotation de solidarité rurale (DSR) « cible » en 2012 ou en 2013.
Le montant de la dotation inscrite en 2016 (319 millions d'euros) reposait sur une hypothèse de 80 % des communes couvertes par un PEDT. Or, à la rentrée 2015, 82 % des communes avaient déjà signé un tel document. Ce montant apparaissait par conséquent significativement sous-budgété .
Le montant prévu pour 2017 semble, à cet égard, plus sincère .
Dans le cadre d'un groupe de travail commun aux commissions des finances et de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, vos rapporteurs spéciaux s'attacheront, dans le courant de l'année 2017, à établir un bilan de la réforme des rythmes scolaires tant sur le plan financier que pédagogique.
3. Une diminution des crédits consacrés aux emplois d'avenir professeur liée à l'extinction progressive de ce dispositif
Les crédits consacrés aux emplois d'avenir professeur (EAP) connaîtront une diminution par rapport à 2016 (- 14,5 millions d'euros), ce dispositif ayant vocation à être progressivement remplacé par des contrats d'apprentis professeurs à destination des étudiants qui s'engagent à se présenter aux concours de l'enseignement. La dotation prévue pour 2017 couvre, d'une part, la prise en charge de la rémunération de 1 632 emplois d'avenir professeur en moyenne annuelle, correspondant aux seuls étudiants actuellement titulaires d'un contrat et sollicitant un renouvellement de ce dernier et, d'autre part, la prise en charge des bourses de service public versées à ces étudiants en complément de la rémunération au titre de leur contrat et des bourses sur critères sociaux.
* 2 Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.