D. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS » PORTÉE PAR L'AUGMENTATION DES DÉPENSES DE PERSONNEL ET DU FORFAIT D'EXTERNAT
Les crédits du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » progresseront en 2017 de 3,21 %, atteignant 7,4 milliards d'euros en AE comme en CP (+ 231 millions d'euros).
L'essentiel de cette hausse est porté par l'augmentation de la masse salariale (+ 202 millions d'euros).
1 000 postes seront créés en 2017 dans l'enseignement privé, dont 500 postes d'enseignants dans le premier degré et 500 postes d'enseignants dans le second degré . Le coût des schémas d'emplois 2016 et 2017 est estimé, contribution au CAS « Pensions » incluse, à 10,4 millions d'euros.
Les enseignants du premier degré privé bénéficieront comme leurs collègues du public de l'augmentation de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, pour une dépense de 45,2 millions d'euros.
Par ailleurs, le coût des principales mesures générales est estimé à 145,2 millions d'euros (dont 72,5 millions d'euros au titre de la mise en oeuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » et 72,9 millions d'euros au titre de la revalorisation du point d'indice).
L'augmentation des crédits de l'action 09 « Fonctionnement des établissements » est liée à la hausse du forfait d'externat (+ 19,8 millions d'euros) afin de tenir compte de différents facteurs : l'accroissement prévisionnel des effectifs à la rentrée scolaire 2016, l'évolution de leur répartition entre les différentes formations, la revalorisation des taux au regard des variations de rémunération et des taux d'encadrement des personnels non enseignants et l'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique.
Évolution des crédits du programme 139
(en millions d'euros)
Exécution AE/CP 2015 |
Prévision AE/CP 2016 |
AE/CP 2017 |
Évolution 2017/2016 |
Évolution 2017/2015 |
||
1 |
Enseignement préélémentaire |
400,1 |
446,9 |
468,2 |
4,77 % |
17,03 % |
2 |
Enseignement élémentaire |
1 175,8 |
1 189,9 |
1 250,4 |
5,08 % |
6,34 % |
3 |
Enseignement en collège |
1 943,7 |
1 893,0 |
1 937,4 |
2,35 % |
- 0,32 % |
4 |
Enseignement général et technologique en lycée |
1 447,6 |
1 210,4 |
1 244,7 |
2,83 % |
- 14,02 % |
5 |
Enseignement professionnel sous statut scolaire |
660,4 |
766,6 |
781,2 |
1,91 % |
18,30 % |
6 |
Enseignement post-baccalauréat en lycée |
151,9 |
261,6 |
281,6 |
7,63 % |
85,35 % |
7 |
Dispositifs spécifiques de scolarisation |
153,0 |
151,4 |
155,5 |
2,74 % |
1,62 % |
8 |
Actions sociales en faveur des élèves |
65,8 |
65,8 |
71,3 |
8,45 % |
8,39 % |
9 |
Fonctionnement des établissements |
643,5 |
661,2 |
686,0 |
3,75 % |
6,61 % |
10 |
Formation initiale et continue des enseignants |
123,8 |
145,4 |
147,4 |
1,36 % |
19,04 % |
11 |
Remplacement |
157,7 |
169,7 |
176,5 |
4,01 % |
11,90 % |
12 |
Soutien |
242,8 |
241,6 |
234,2 |
- 3,05 % |
- 3,53 % |
Total |
7 166,0 |
7 203,4 |
7 434,3 |
3,21 % |
3,74 % |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Évolution des crédits du programme 139 par nature
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires