III. UNE AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE ÉGALEMENT LIÉE À DES MESURES DE REVALORISATION
A. UNE MISE EN oeUVRE DU PROTOCOLE « PARCOURS PROFESSIONNELS, CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS » SE TRADUISANT PAR UN COÛT DE PLUS DE 787 MILLIONS D'EUROS EN 2017
La mise en oeuvre progressive du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) dans l'enseignement scolaire à partir du 1 er janvier 2017 se traduira notamment par :
- une revalorisation des grilles de rémunération . Il est ainsi prévu que l'ensemble des échelons de la carrière enseignante soient ainsi progressivement revalorisés jusqu'en 2020. Selon le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un enseignant certifié déroulant une carrière complète en classe normale et hors-classe devrait ainsi gagner près de 23 000 euros de plus sur l'ensemble de sa carrière ;
- la transformation de primes en points d'indice ;
- l'accès garanti à la hors classe ;
- la création d'une classe exceptionnelle . Ce nouveau grade sera prioritairement accessible (à hauteur de 80 % des promotions) aux personnels enseignants qui auront exercé en éducation prioritaire ou occupé des missions ou responsabilités particulières pendant au moins huit ans. Elle sera également accessible (à hauteur de 20 % des promotions) aux autres enseignants situés au dernier échelon de la hors-classe en fonction de la valeur professionnelle de l'agent ;
- la suppression des trois modalités actuelles d'avancement d'échelon au profit de durées identiques pour l'ensemble des enseignants (cf. encadré infra ).
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Modalités actuelles d'avancement d'échelon Il existe actuellement trois modalités d'avancement d'échelon (grand choix, choix et ancienneté) permettant de moduler le rythme d'avancement. Les personnels dont l'ancienneté d'échelon calculée au 1 er septembre de l'année scolaire suivante est égale ou supérieure à la durée indiquée dans le tableau correspondant à leur situation sont inscrits dans le tableau d'avancement d'échelon au grand choix. Ils y sont classés selon leurs notes administrative et pédagogique. Grand choix (choix pour les instituteurs) Les personnels classés dans le premier tiers du tableau d'avancement, bénéficient d'une promotion d'échelon au grand choix avec pour date d'effet la date à laquelle leur ancienneté d'échelon a été (ou sera égale) à la durée indiquée dans le tableau. Avancement au choix (petit choix pour les instituteurs) Les personnels classés dans les premiers cinq septièmes du tableau d'avancement bénéficient d'une promotion d'échelon au choix avec pour date d'effet la date à laquelle leur ancienneté d'échelon a été (ou sera égale) à la durée indiquée dans le tableau. Avancement à l'ancienneté Les personnels dont l'ancienneté d'échelon calculée au 1 er septembre de l'année scolaire suivante est égale ou supérieure à la durée indiquée dans le tableau correspondant à leur situation bénéficient d'une promotion d'échelon à l'ancienneté avec pour date d'effet, la date à laquelle leur ancienneté d'échelon a été (ou sera) égale à la durée indiquée dans le tableau. À titre d'exemple, la durée passée entre le 5 e et le 6 e échelons de la classe normale peut ainsi être de deux ans et demi (grand choix), trois ans (choix) ou trois ans et demi (ancienneté). |
Évolutions des grilles de rémunération prévues par le protocole « PPCR »
Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et la recherche
En 2017, contribution au CAS « Pensions » comprise, le coût lié à la mise en oeuvre du protocole « PPCR » s'élèvera à près de 787 millions d'euros (475 millions d'euros hors contribution au CAS « Pensions »), selon la répartition ci-dessous :
- au titre du programme 140, 319,2 millions d'euros (174,6 millions d'euros hors CAS « Pensions ») ;
- au titre du programme 141, 371,2 millions d'euros (212,8 millions d'euros hors CAS « Pensions ») ;
- au titre du programme 230, 14,1 millions d'euros (8,7 millions d'euros hors CAS « Pensions ») ;
- au titre du programme 139, 72,5 millions d'euros (72,5 millions d'euros hors CAS « Pensions ») ;
- au titre du programme 214, 0,5 million d'euros (0,5 million d'euros hors CAS « Pensions ») ;
- au titre du programme 143, 9,6 millions d'euros (6,3 millions d'euros hors CAS « Pensions »).