F. L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE : UN ENSEIGNEMENT ORIGINAL ENREGISTRANT DES RÉSULTATS POSITIFS EN MATIÈRE D'INSERTION PROFESSIONNELLE
1. Une augmentation des crédits du programme 143 « Enseignement technique agricole » pour la septième année consécutive
En 2017, les crédits du programme 143 s'élèveront à 1,42 milliard d'euros en AE comme en CP (+ 35,1 millions d'euros par rapport à 2016, soit une augmentation de + 4,6 %).
Évolution des crédits du programme 143
(en millions d'euros)
|
Exécution AE/CP 2015 |
Prévision AE/CP 2016 |
AE/CP 2017 |
Évolution 2017/2016 |
Évolution 2017/2015 |
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|
1 |
Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics |
700,68 |
717,55 |
736,34 |
2,62 % |
5,09 % |
|
2 |
Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés |
564,42 |
574,26 |
583,07 |
1,53 % |
3,30 % |
|
3 |
Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé) |
82,48 |
84,17 |
91,51 |
8,72 % |
10,96 % |
|
4 |
Évolution des compétences et dynamique territoriale |
4,14 |
3,20 |
3,16 |
- 1,40 % |
- 23,76 % |
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5 |
Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé |
5,41 |
5,34 |
5,52 |
3,46 % |
2,14 % |
|
Total |
1 357,1 |
1 384,5 |
1 419,6 |
2,53 % |
4,60 % |
|
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
L'augmentation des crédits du programme 143 résulte pour l'essentiel de l'augmentation des dépenses de titre 2 (+ 26,3 millions d'euros par rapport à 2016). Cette hausse et liée à l'effet du schéma d'emploi (+ 140 ETP), de l'extension en année pleine des créations d'emplois des années précédentes et de la mise en oeuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ».
L'augmentation des dépenses de titre 6 (+ 8,6 millions d'euros) est due à hauteur de 6,92 millions d'euros à la prise en compte de la revalorisation des barèmes et à la réforme de la règlementation des bourses sur critères sociaux de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la mise en oeuvre du plan en faveur de la jeunesse.
Évolution des crédits du programme 143 par nature
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
2. Une poursuite des efforts de maîtrise des dépenses
Le coût unitaire de formation par élève pour l'État dans les lycées publics devrait s'élever en 2017 à 9 590 euros, soit un écart de + 100 euros à la cible pour 2017 (9 490 euros).
Évolution du coût unitaire de formation par élève pour l'État
Source : projet annuel de performances pour 2017
Cette différence résulte de l'augmentation des effectifs ainsi que des décisions gouvernementales qui ont eu un impact sur la masse salariale (protocole PPCR et augmentation du point d'indice).
Les efforts menés ces dernières années ont cependant permis de limiter cette augmentation. Par apport à 2016, une diminution devrait même être constatée. Ces efforts visent en particulier à limiter le nombre d'heures effectuées devant des groupes de dix élèves ou moins .
Taux d'heures d'enseignement devant des groupes de 10 élèves ou moins
Source : projet annuel de performances pour 2017
Une diminution importante du taux d'heures d'enseignement en petits groupes a pu être constatée entre 2010 et 2012. Celle-ci résultat d'une augmentation importante des effectifs due au double flux d'élèves en classe de première puis de terminale professionnelle lié à la rénovation de la voie professionnelle ainsi que d'un effort de maîtrise de la carte des formations.
La sortie de cette double génération et la diminution des effectifs dans les secteurs de la production, de la transformation, du commerce et de l'aménagement se sont traduites par une hausse de 2,7 points de cet indicateur, qui s'est stabilisé autour de 7,9 %.
La prévision pour 2017 (7,5 %) est conforme à la cible triennale. Différents leviers seront utilisés pour y parvenir : gestion raisonnée de la carte des formations en fonction des débouchés professionnels et meilleure information des élèves et des familles sur l'orientation .
3. Des résultats en termes de réussite aux examens et d'insertion professionnelle satisfaisants dans un contexte de persistance du chômage des jeunes
La spécificité de l'enseignement technique agricole réside dans la multiplicité des fonctions qui lui sont assignées. L'article L. 811- 1 du code rural fixe ainsi cinq missions dévolues à l'enseignement agricole :
- assurer une formation générale, technologique et professionnelle initiale et continue ;
- participer à l'animation et au développement des territoires ;
- contribuer à l'insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes et à l'insertion sociale et professionnelle des adultes ;
- contribuer aux activités de développement, d'expérimentation et d'innovation agricoles et agroalimentaires ;
- participer à des actions de coopération internationale, notamment en favorisant les échanges et l'accueil d'élèves, apprentis, étudiants, stagiaires et enseignants.
Deux indicateurs permettent de mesurer la performance « du point de vue du citoyen » du programme 143 : le taux de réussite aux examens et le taux d'insertion professionnelle.
S'agissant du taux de réussite aux examens, celui-ci a progressé en 2015 pour l'ensemble des diplômes par rapport à 2012 (+ 1,5 point en moyenne) :
- les résultats en BTS agricole sont liés à l'amélioration de la réussite des élèves ;
- pour le bac technologique, cette amélioration s'explique en partie par l'ouverture des épreuves de rattrapage à l'ensemble des candidats et non seulement aux candidats n'ayant pas pu se présenter aux épreuves ;
- pour le bac professionnel, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt note que les résultats « en amélioration semblent montrer que la mise en oeuvre des dispositifs d'accompagnement des élèves et d'individualisation prévus dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle et de l'autonomie des établissements, commence à porter ses fruits ».
Cette tendance devrait se poursuivre en 2016 et 2017 .
Taux de réussite aux examens
(en pourcentage)
Source : réponse au questionnaire budgétaire
Malgré une diminution entre 2012 et 2015, les taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement agricoles, demeurent relativement élevés alors que le chômage des jeunes atteignait près de 24 % au deuxième trimestre 2016.
En 2015, le taux d'insertion à sept mois du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) s'élevait à 75 %.
Par ailleurs, si le taux d'insertion à sept mois des titulaires du bac pro s'élevait à 67,2 %, il atteignait 82,5 % à trente-trois mois.
S'agissant du bac professionnel, la diminution du taux d'insertion professionnelle en 2013 et 2014 était en partie due à un nombre élevé de diplômés sur le marché du travail en raison du « double flux » résultant de la rénovation du bac professionnel. Ce phénomène devrait s'estomper dans les années à venir.
Selon le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, les taux d'insertion de l'ensemble des diplômés devraient progresser en 2016 et 2017 par rapport à 2015.
Taux d'insertion professionnelle
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2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
Prévision PAP 2016 |
Prévision 2016 actualisée |
2017 |
2017 |
|
|
Réalisation |
Réalisation |
Réalisation |
Réalisation |
Prévision |
Cible |
|||
|
Insertion à 7 mois BTSA |
80,8 |
74,3 |
76,7 |
75 |
76 |
76 |
77 |
77 |
|
Insertion à 7 mois Bac Pro |
75,9 |
69,6 |
66,1 |
67,2 |
70 |
70 |
72 |
72 |
|
Insertion à 7 mois CAPA |
38,5 |
36,9 |
39,3 |
36,5 |
40 |
40 |
42 |
42 |
|
Insertion à 33 mois - BTSA |
88,8 |
90 |
90 |
92 |
92 |
|||
|
Insertion à 33 mois Bac Pro |
86,8 |
82,5 |
90 |
90 |
||||
|
Insertion à 33 mois CAPA |
71,3 |
71 |
71 |
Source : projet annuel de performances pour 2017