Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Jacques GENEST , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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1. Le CAS-FACÉ permet le financement
« péréqué » d'aides à
l'électrification rurale
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2. Un montant d'aides maintenu en 2017 mais dont la
répartition entre les différentes enveloppes de travaux est
modifiée afin de renforcer les moyens dédiés à la
sécurisation des fils nus
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3. Des dépenses de fonctionnement en voie de
normalisation
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4. Un changement de la mesure de la performance des
dépenses du CAS-FACÉ bienvenu
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1. Le CAS-FACÉ permet le financement
« péréqué » d'aides à
l'électrification rurale
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES