Rapport n° 645 (2016-2017) de MM. Albéric de MONTGOLFIER , Philippe ADNOT , Mme Michèle ANDRÉ , M. François BAROIN , Mme Marie-France BEAUFILS , MM. Michel BERSON , Éric BOCQUET , Yannick BOTREL , Jean-Claude BOULARD , Michel CANEVET , Vincent CAPO-CANELLAS , Thierry CARCENAC , Jacques CHIRON , Yvon COLLIN , Philippe DALLIER , Serge DASSAULT , Vincent DELAHAYE , Francis DELATTRE , Bernard DELCROS , Mme Marie-Hélène DES ESGAULX , MM. Éric DOLIGÉ , Philippe DOMINATI , Vincent ÉBLÉ , Thierry FOUCAUD , André GATTOLIN , Jacques GENEST , Charles GUENÉ , Didier GUILLAUME , Alain HOUPERT , Jean-François HUSSON , Roger KAROUTCHI , Mme Fabienne KELLER , MM. Bernard LALANDE , Marc LAMÉNIE , Nuihau LAUREY , Antoine LEFÈVRE , Dominique de LEGGE , Gérard LONGUET , François MARC , Hervé MARSEILLE , Claude NOUGEIN , Georges PATIENT , François PATRIAT , Daniel RAOUL , Claude RAYNAL , Jean-Claude REQUIER , Maurice VINCENT , Jean Pierre VOGEL et Richard YUNG , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2017
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MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE
L'ÉTAT » - MM. RICHARD YUNG ET ÉRIC DOLIGÉ,
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2016
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II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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1. Des dépenses de personnel quasiment
stables qui contrastent avec des dépenses d'intervention difficilement
maîtrisables
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2. En isolant les reports, une stabilisation du
coût des contributions internationales et des opérations de
maintien de la paix (CI-OMP) au niveau de 2015
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3. La participation des opérateurs aux
efforts de maîtrise de la dépense
-
4. Le versement de 5 millions d'euros
supplémentaires à Atout France dans le cadre du plan d'urgence
pour le tourisme
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5. Bourses scolaires : une baisse regrettable
confirmée par l'exécution 2016
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6. Une contribution de 25,6 millions d'euros
des partenaires privés au financement de la COP 21
-
7. Des indicateurs de performance transversaux
révélant des tensions dans la gestion du patrimoine
immobilier
-
1. Des dépenses de personnel quasiment
stables qui contrastent avec des dépenses d'intervention difficilement
maîtrisables
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2016
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MISSION « ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT » - M.
HERVÉ MARSEILLE, RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
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II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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A. UNE MAQUETTE DE PERFORMANCE LARGEMENT
PERFECTIBLE
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B. DES RÉSULTATS MITIGÉS
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1. Les indicateurs de performances du
programme 307 semblent traduire les difficultés certaines
rencontrées dans l'accomplissement des missions de
proximité
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2. Le programme 232 a été
confronté à des choix peu propices à l'optimisation de ses
résultats
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3. Le programme 216, des inquiétudes sur
l'informatique et l'immobilier
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1. Les indicateurs de performances du
programme 307 semblent traduire les difficultés certaines
rencontrées dans l'accomplissement des missions de
proximité
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C. UNE MISSION GÉNÉRALISTE ET
HÉTÉROCLITE NÉCESSAIREMENT ÉLOIGNÉE DE
L'ESPRIT DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX
LOIS DE FINANCES
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D. UNE MISSION PRINCIPALEMENT DÉDIÉE
À DES DÉPENSES DE PERSONNEL AUX PERSPECTIVES INCERTAINES
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E. UNE FOIS ENCORE, LA PROGRAMMATION DES
DÉPENSES DE CONTENTIEUX A ÉTÉ DÉBORDÉE EN
GESTION
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F. UN BUDGET DE TRANSITION : QUEL AVENIR POUR
L'ÉTAT DE PROXIMITÉ ?
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A. UNE MAQUETTE DE PERFORMANCE LARGEMENT
PERFECTIBLE
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
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MISSION « AGRICULTURE, ALIMENTATION,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES » ET CAS
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » - MM. ALAIN
HOUPERT ET YANNICK BOTREL, RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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I. LA MISSION « AGRICULTURE,
ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES »
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A. UNE EXÉCUTION DES CRÉDITS
CHAOTIQUE
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B. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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1. Une conjoncture agricole très
dégradée en 2016 avec des stabilisateurs automatiques n'offrant
que peu de soutien au revenu agricole
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2. Une partie importante des dépenses de la
mission n'apporte pas de bénéfice à l'agriculture
nationale, ne faisant que compenser des gaspillages de droits détenus
sur le budget européen
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3. La sécurité sanitaire de
l'alimentation, une politique publique à consolider
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a) Une programmation budgétaire globalement
déconcertante prise à revers par des crises sanitaires
prévisibles
-
b) Une priorité accordée à
des interventions très en amont de la chaîne alimentaire aux
dépens des analyses aux stades plus proches de la consommation, qui
suscite des inquiétudes quant au suivi des risques sanitaires de
l'alimentation
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c) Les moyens de la politique de
sécurité sanitaire de l'alimentation sont illisibles et la
nomenclature budgétaire ne respecte pas la loi organique relative aux
lois de finances
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a) Une programmation budgétaire globalement
déconcertante prise à revers par des crises sanitaires
prévisibles
-
1. Une conjoncture agricole très
dégradée en 2016 avec des stabilisateurs automatiques n'offrant
que peu de soutien au revenu agricole
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A. UNE EXÉCUTION DES CRÉDITS
CHAOTIQUE
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II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
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A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
1. Le compte d'affectation spéciale
« Développement agricole et rural », deux programmes
aux destinataires propres
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2. Les ressources du compte, des
déconvenues par rapport aux prévisions de recettes mais une
charge non négligeable pour les exploitants
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3. Un taux de consommation des crédits peu
satisfaisant
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4. Améliorer les informations sur les
performances atteintes et recourir davantage aux appels à projets pour
contrer la logique d'abonnement aux aides
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1. Le compte d'affectation spéciale
« Développement agricole et rural », deux programmes
aux destinataires propres
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A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
I. LA MISSION « AGRICULTURE,
ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES »
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MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT » ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS »
- MME FABIENNE KELLER ET M. YVON COLLIN,
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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MISSION « ANCIENS COMBATTANTS,
MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION » - M. MARC
LAMÉNIE, RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. UNE EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION CONFORME EN 2016 AUX DIFFÉRENTES NORMES DE PROGRAMMATION
BUDGÉTAIRE
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II. UNE DIMINUTION DES DÉPENSES QUI SE
POURSUIT MAIS SUR UN RYTHME RALENTI
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A. LA POURSUITE D'ÉCONOMIES MAIS SUR UN
RYTHME EFFECTIF MOINS SOUTENU QUE L'AN DERNIER
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B. DES ÉCONOMIES CONCENTRÉES SUR LE
PROGRAMME 169 PRINCIPALEMENT DE CONSTATATION MALGRÉ
L'AMORÇAGE D'UN PROCESSUS DE REVALORISATION ET UNE CERTAINE INERTIE DES
MAJORATIONS DES RENTES MUTUALISTES
-
1. La baisse du nombre des
bénéficiaires de la dette viagère a été
partiellement compensée par une revalorisation mesurée du point
de la pension militaire d'invalidité
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2. Les économies sur les majorations des
rentes mutualistes ont été nettement plus contenues si bien que
leur poids dans les dépenses du programme 169 continue de
s'alourdir...
-
3. ...non sans susciter quelques
interrogations
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1. La baisse du nombre des
bénéficiaires de la dette viagère a été
partiellement compensée par une revalorisation mesurée du point
de la pension militaire d'invalidité
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A. LA POURSUITE D'ÉCONOMIES MAIS SUR UN
RYTHME EFFECTIF MOINS SOUTENU QUE L'AN DERNIER
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III. LES CRÉDITS DE LA MISSION SONT LOIN DE
RENDRE COMPTE DE L'EFFORT PUBLIC CONSACRÉ À LA RECONNAISSANCE DE
LA NATION ENVERS SES ANCIENS COMBATTANTS
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IV. L'EXÉCUTION 2016 À TRAVERS LES
RÉCENTS TRAVAUX DE CONTRÔLE DE LA COMMISSION DES FINANCES
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I. UNE EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION CONFORME EN 2016 AUX DIFFÉRENTES NORMES DE PROGRAMMATION
BUDGÉTAIRE
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MISSION « CONSEIL ET CONTRÔLE DE
L'ÉTAT » - M. ALBÉRIC DE MONTGOLFIER, RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
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II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
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MISSION « CULTURE » - MM.
VINCENT ÉBLÉ ET ANDRÉ GATTOLIN,
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
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II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. Une exécution 2016 qui,
conformément à la budgétisation, marque une hausse
bienvenue des crédits
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2. Un renforcement opportun des actions en
matière d'éducation artistique et culturelle
-
3. Un accompagnement nécessaire du secteur
culturel à la suite des attentats de novembre 2015
-
4. Un lourd programme immobilier qui fait peser
des risques sérieux sur la soutenabilité du budget à
horizon 2020
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5. Une absence d'outils en matière de suivi
et d'évaluation des dépenses fiscales culturelles à
laquelle il faut remédier au plus vite
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6. Un pilotage difficile des emplois des
opérateurs malgré une intégration accrue à la
démarche de performance
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1. Une exécution 2016 qui,
conformément à la budgétisation, marque une hausse
bienvenue des crédits
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
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MISSION « DÉFENSE » -
M. DOMINIQUE DE LEGGE, RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
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II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Un exercice 2016 traduisant les
conséquences de l'actualisation de la loi de programmation militaire et
des décisions du conseil de défense d'avril 2016
-
2. Une consommation du schéma d'emplois
proche des prévisions initiales mais ne permettant pas de réduire
la sous-exécution constatée en 2015
-
3. Une augmentation des dépenses de
personnel de près de 150 millions d'euros liée au
schéma d'emplois et aux mesures générales et
catégorielles
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4. Des surcoûts liés aux OPEX et aux
OPINT supérieurs à 1,3 milliard d'euros en 2016
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5. Une consommation des crédits de titre 5
ne reflétant qu'imparfaitement la dépense réelle en
matière d'investissements
-
6. Un exercice marqué une nouvelle fois par
d'importantes tensions en gestion
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7. Des niveaux d'entraînement et de
disponibilité des matériels qui demeurent insatisfaisants
-
8. Un budget dont l'équilibre continue de
reposer sur des recettes exceptionnelles
-
9. Des documents budgétaires exhaustifs
mais illisibles
-
1. Un exercice 2016 traduisant les
conséquences de l'actualisation de la loi de programmation militaire et
des décisions du conseil de défense d'avril 2016
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
MISSION « DIRECTION DE L'ACTION
DU GOUVERNEMENT » ET BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS
OFFICIELLES ET INFORMATIONS ADMINISTRATIVES » - M.
MICHEL CANEVET, RAPPORTEUR SPÉCIAL
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MISSION « ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES » ET CAS
« AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES »
ET « TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - M. JEAN-FRANÇOIS
HUSSON, RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
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II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Une évaluation insuffisante des
dépenses fiscales, une prévision peu fiable de leur
coût
-
2. Des ressources extrabudgétaires toujours
importantes
-
3. La sous-exécution récurrente des
crédits du programme 181 pose la question de la sincérité
budgétaire
-
4. La budgétisation glissante du nouveau
programme 345 fait encourir le risque d'accumulation de « charges
à payer »
-
5. La baisse des moyens financiers alloués
à la lutte contre le réchauffement climatique et contre la
pollution atmosphérique
-
6. Une mise à contribution
récurrente du programme 113 « Paysage, eau et
biodiversité » incohérente aves les objectifs
gouvernementaux
-
1. Une évaluation insuffisante des
dépenses fiscales, une prévision peu fiable de leur
coût
-
III. LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE : « AIDE À L'ACQUISITION DE
VÉHICULES PROPRES »
-
IV. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE :
« TRANSITION ÉNERGÉTIQUE »
-
1. Un premier exercice ne donnant qu'une vision
partielle des charges annuelles effectives
-
2. Après un premier exercice
excédentaire, des prévisions de recettes et de dépenses
à fiabiliser
-
3. La particularité du CAS
« Transition énergétique » réside dans
la trajectoire divergente des deux programmes qui le compose
-
4. L'augmentation des charges de service public de
l'énergie pose la question de son contrôle par le Parlement
-
1. Un premier exercice ne donnant qu'une vision
partielle des charges annuelles effectives
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
MISSION « ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES »
PROGRAMMES « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS » ET
« SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES, PÊCHE ET
AQUACULTURE » ET CAS « SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT
CONVENTIONNÉ DE VOYAGEURS » - MME MARIE-HÉLÈNE
DES ESGAULX, RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DES
PROGRAMMES 203 « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORT »
ET 205 « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES » EN
2016
-
II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
1. La situation financière de l'AFITF, qui
a vu ses « restes à payer » augmenter de nouveau en
2016, demeure très fragile
-
2. L'entretien du réseau routier non
concédé, qui s'était dégradé ces
dernières années, fait enfin l'objet d'un rattrapage, grâce
à un niveau d'investissements en nette hausse
-
3. L'augmentation très significative en
2016 des dépenses d'investissement de la Société du Grand
Paris marque le début du chantier du Grand Paris Express
-
4. Le plan de relance de l'investissement pour
l'entretien du réseau routier et fluvial de février 2016 a permis
à Voies navigables de France d'augmenter son niveau d'investissement en
dépit d'une nouvelle diminution de sa subvention pour charges de service
public
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1. La situation financière de l'AFITF, qui
a vu ses « restes à payer » augmenter de nouveau en
2016, demeure très fragile
-
III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉ DE
VOYAGEURS »
-
1. L'exécution des crédits du compte
d'affectation spéciale en 2016 a été suspendue en
raison du délai de signature de la nouvelle convention d'exploitation
des TET entre l'État et SNCF Mobilités
-
2. La nouvelle convention d'exploitation des TET
tire les conséquences de la réforme profonde de ces lignes
ferroviaires
-
1. L'exécution des crédits du compte
d'affectation spéciale en 2016 a été suspendue en
raison du délai de signature de la nouvelle convention d'exploitation
des TET entre l'État et SNCF Mobilités
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I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DES
PROGRAMMES 203 « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORT »
ET 205 « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES » EN
2016
-
BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET
EXPLOITATION AÉRIENS » ET PROGRAMME
« MÉTÉOROLOGIE » DE LA MISSION
« ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ
DURABLES » - M. VINCENT CAPO-CANELLAS, RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
1. Le désendettement du budget annexe s'est
accéléré en 2016 : sa dette représente
désormais 52,8 % de ses recettes d'exploitation, contre 67,4 %
en 2014
-
2. La masse salariale de la DGAC, qui
représente près de la moitié des dépenses du BACEA,
poursuit sa hausse en dépit du respect du schéma d'emploi, en
raison du caractère très favorable des protocoles sociaux
-
3. L'effort de rattrapage du retard
d'investissements en faveur de la modernisation du contrôle de la
navigation aérienne a été amplifié en 2016
-
4. Des indicateurs de performance qui
témoignent d'un excellent niveau de sécurité
aérienne mais d'une hausse des retards dus à la navigation
aérienne
-
5. Météo France, un
opérateur qui a continué à consentir d'importants efforts
budgétaires en 2016
-
1. Le désendettement du budget annexe s'est
accéléré en 2016 : sa dette représente
désormais 52,8 % de ses recettes d'exploitation, contre 67,4 %
en 2014
-
I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
MISSION « ÉCONOMIE »
ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « PRÊTS ET AVANCES À
DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS » - MM.
JACQUES CHIRON ET BERNARD LALANDE, RAPPORTEURS SPÉCIAUX
-
I. MISSION
« ÉCONOMIE »
-
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
B. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. Un effort budgétaire réel, mais
qui continue à contourner les difficultés structurelles
-
2. Une architecture illisible, un pilotage
impossible
-
3. Les dispositifs d'intervention en faveur des
entreprises : une réduction plutôt qu'une
réflexion
-
4. Les dépenses de personnel sont tout
juste maîtrisées, mais leur poids relatif dans la mission est en
augmentation
-
5. Des économies structurelles qui
resteront hors d'atteinte sans un pilotage renforcé des
opérateurs et des AAI
-
6. La réussite de Business France : un
exemple pour la mission ?
-
7. La subvention à la Banque de
France : une diminution continue, mais qui pourrait devenir
artificielle
-
8. Le plan « France Très haut
débit » : maintenir l'ambition tout en préservant
la soutenabilité
-
9. Propositions pour des indicateurs de
performance reflétant les défis de la mission
-
1. Un effort budgétaire réel, mais
qui continue à contourner les difficultés structurelles
-
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
II. COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES
ORGANISMES PRIVÉS »
-
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
B. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. Le logement des agents de l'État :
un poste de dépenses imprévisible mais de toute façon
marginal
-
2. Les prêts à la filière
automobile : un outil conservé, un objet renouvelé
-
3. Le Fonds de développement
économique et social (FDES) : un outil subsidiaire dont
l'utilité est de plus en plus contestable
-
4. Un soutien ponctuel mais important à la
filière nickel en Nouvelle-Calédonie
-
1. Le logement des agents de l'État :
un poste de dépenses imprévisible mais de toute façon
marginal
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A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
I. MISSION
« ÉCONOMIE »
-
MISSION « ÉGALITÉ DES
TERRITOIRES ET LOGEMENT » - M. PHILIPPE DALLIER,
RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Malgré l'inscription de crédits
supplémentaires, l'insincérité confirmée de la
prévision budgétaire relative aux dispositifs
d'hébergement d'urgence et à la veille sociale
-
2. Le développement de l'offre
d'hébergement d'urgence qui ne parvient pour autant pas à couvrir
une demande sans cesse croissante
-
3. Une subvention d'équilibre versée
au FNAL légèrement moins élevée que prévue,
sans pour autant garantir une réduction substantielle et durable de la
dépense liées aux aides personnelles au logement
-
4. Contrairement aux engagements du gouvernement,
des aides à la pierre davantage financées par la contribution des
bailleurs sociaux que par des crédits budgétaires
« frais » de l'État
-
5. Avec la création du FNAP, la mise en
place d'un circuit budgétaire complexe, en particulier en 2016
-
6. Des résultats plus satisfaisants en
termes de construction de logements locatifs sociaux
-
7. Les difficultés de l'ANAH pour atteindre
les objectifs qui lui sont fixés
-
1. Malgré l'inscription de crédits
supplémentaires, l'insincérité confirmée de la
prévision budgétaire relative aux dispositifs
d'hébergement d'urgence et à la veille sociale
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ÉTAT » ET DIVERS COMPTES SPÉCIAUX - M. SERGE
DASSAULT, RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ÉTAT »
-
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
B. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Un endettement non maîtrisé :
la France, premier émetteur souverain de la zone euro en termes d'appel
net au marché
-
2. Des rachats qui demeurent importants : 214
milliards d'euros d'émissions brutes en 2016
-
3. Un contexte financier anesthésiant qui
conduit à une nouvelle diminution de la charge de la dette, mais plus
pour longtemps
-
4. Une mission dont la performance est
extrêmement difficile à mesurer : l'exemple du taux de
couverture des adjudications
-
5. Un risque de cavalerie budgétaire sur le
programme 168 « Majoration de rentes »
-
1. Un endettement non maîtrisé :
la France, premier émetteur souverain de la zone euro en termes d'appel
net au marché
-
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
II. COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA
GRÈCE »
-
III. COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES
GÉRANT DES SERVICES PUBLICS »
-
I. MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ÉTAT »
-
MISSION « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE » - MM. GÉRARD LONGUET ET THIERRY FOUCAUD,
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL GÉRARD LONGUET
-
1. La création de 7 885 postes en
2016
-
2. Des créations de postes
budgétaires qui ne sont cependant pas pourvues en
intégralité
-
3. Une évolution des dépenses de
personnel dont la soutenabilité peut être
questionnée
-
4. Une diminution des dépenses
consacrées au fonds de soutien au développement des
activités périscolaires de près de 37 millions
d'euros
-
5. Des modalités de financement du plan
numérique à l'école opaques
-
6. SIRHEN, chronique d'un échec
annoncé
-
7. Un dispositif de mesure de la performance
inadapté
-
1. La création de 7 885 postes en
2016
-
III. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL THIERRY FOUCAUD
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
CAS « FINANCEMENT DES AIDES AUX
COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE »
(FACÉ) - M. JACQUES GENEST, RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE EN 2016
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Vers une normalisation de la consommation des
crédits
-
2. La sous-utilisation chronique des aides en
faveur des zones non interconnectées
-
3. Une consommation à la hauteur des
crédits disponibles des aides au renforcement, à l'extension et
à la sécurisation des réseaux
-
4. Une amélioration dans le suivi de la
performance
-
5. Une modification de la comptabilisation des
engagements du FACÉ dans les comptes de l'État
-
1. Vers une normalisation de la consommation des
crédits
-
I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE EN 2016
-
MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES », MISSION
« CRÉDITS NON RÉPARTIS » ET CAS
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT » - MM.
CLAUDE NOUGEIN ET THIERRY CARCENAC, RAPPORTEURS SPÉCIAUX
-
I. MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
-
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
B. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. Une contribution importante et constante
à la réduction des dépenses publiques, permise par un
pilotage rigoureux
-
2. Les dépenses de personnel : un
effort d'autant plus significatif qu'il s'accompagne de créations de
postes exceptionnelles
-
3. Un effort à poursuivre sur le
fonctionnement courant
-
4. Les modalités du
déménagement de l'Insee à Montrouge : un exemple de
pilotage à courte vue ?
-
5. Les chantiers informations :
l'incertitude des dépenses liées au prélèvement
à la source
-
6. La nécessité d'indicateurs de
performance plus significatifs
-
1. Une contribution importante et constante
à la réduction des dépenses publiques, permise par un
pilotage rigoureux
-
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
II. MISSION « CRÉDITS NON
RÉPARTIS »
-
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
B. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEUR
SPÉCIAUX
-
1. Une exécution encore marquée par
une « sur-dotation » en autorisations d'engagement qui rend
nécessaire une budgétisation plus sincère en loi de
finances initiale
-
2. Le recours aux crédits de la mission au
titre des « fonds spéciaux » a été
réduit, répondant ainsi à une recommandation de vos
rapporteurs spéciaux
-
1. Une exécution encore marquée par
une « sur-dotation » en autorisations d'engagement qui rend
nécessaire une budgétisation plus sincère en loi de
finances initiale
-
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
III. COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE
L'ÉTAT »
-
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE EN 2016
-
B. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. Un taux de contribution au
désendettement de l'État respecté pour la première
fois
-
2. Le choix dangereux d'atrophier les
dépenses immobilières
-
3. La contribution au désendettement de
l'État conjuguée au pilotage des dépenses remettent en
question la capacité du compte d'affectation spéciale de financer
les dépenses immobilières
-
1. Un taux de contribution au
désendettement de l'État respecté pour la première
fois
-
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE EN 2016
-
I. MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
-
MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET
INTÉGRATION » - M. ROGER KAROUTCHI,
RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Un renforcement des moyens de l'OFPRA face
à l'augmentation continue de la demande d'asile
-
2. Des dispositifs d'hébergement sous
tension
-
3. Des dépenses liées à
l'ADA plus de deux fois supérieures à la dotation initiale
mettant en cause la sincérité de la programmation
budgétaire
-
4. Une dette de 166,9 millions d'euros à
Pôle emploi à apurer
-
5. Une légère hausse des ressources
affectées à l'Ofii toujours insuffisantes pour lui permettre de
remplir ses nouvelles missions
-
1. Un renforcement des moyens de l'OFPRA face
à l'augmentation continue de la demande d'asile
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
MISSION « JUSTICE » - M.
ANTOINE LEFÈVRE, RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Des effectifs en hausse, conformément
à la prévision
-
2. La protection judiciaire de la jeunesse
(PJJ) : des tensions sur la masse salariale
-
3. Un nouveau dérapage des frais de
justice
-
4. Administration pénitentiaire :
seule la moitié des crédits du second plan de lutte
antiterroriste a été mobilisée
-
1. Des effectifs en hausse, conformément
à la prévision
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES » ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » - M.
FRANÇOIS BAROIN, RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
A. LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES » : UNE STABILITÉ DES
CRÉDITS À PÉRIMÈTRE CONSTANT
-
1. Une baisse des crédits de la mission,
en partie expliquée par un changement des modalités de
financement de l'audiovisuel public
-
2. Des mouvements plus importants en cours
d'exécution
-
3. Des dépenses d'intervention en baisse
-
4. Un dynamisme des dépenses fiscales et
taxes affectées en faveur du cinéma
-
1. Une baisse des crédits de la mission,
en partie expliquée par un changement des modalités de
financement de l'audiovisuel public
-
B. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » : L'ABOUTISSEMENT
DE LA RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
-
A. LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES » : UNE STABILITÉ DES
CRÉDITS À PÉRIMÈTRE CONSTANT
-
II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
MISSION « OUTRE-MER » - MM.
NUIHAU LAUREY ET GEORGES PATIENT, RAPPORTEURS SPÉCIAUX
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. Des dépenses d'exonérations de
charges historiquement basses, dans un contexte de chômage accru
-
2. Une montée en puissance progressive du
SMA conforme aux prévisions
-
3. Une poursuite de la baisse des crédits
de l'aide à la continuité territoriale regrettable
-
4. Une exécution des crédits de la
LBU en hausse, conformément à la priorité affichée
d'aide au logement
-
1. Des dépenses d'exonérations de
charges historiquement basses, dans un contexte de chômage accru
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
CAS « PARTICIPATIONS
FINANCIÈRES DE L'ÉTAT » - M. MAURICE VINCENT,
RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
1. L'impossibilité de comparer
l'exécution à la prévision
-
2. Un montant de cessions stable, mais des
recettes tirées à la hausse par les versements du budget
général
-
3. Des dépenses en hausse du fait des
augmentations de capital, mais une contribution au désendettement nulle
-
4. Un excédent inédit depuis
2010
-
1. L'impossibilité de comparer
l'exécution à la prévision
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Le choix de fixer les crédits du compte
à un niveau conventionnel en prévision rend possible une
augmentation des dépenses du budget général
artificiellement gagée
-
2. Malgré son niveau inédit, le
solde excédentaire du compte ne suffira pas à faire face aux
besoins de financement
-
3. Un dispositif de performance à la
portée limitée
-
1. Le choix de fixer les crédits du compte
à un niveau conventionnel en prévision rend possible une
augmentation des dépenses du budget général
artificiellement gagée
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
MISSION « POLITIQUE DES
TERRITOIRES » - MM. BERNARD DELCROS ET DANIEL RAOUL, RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016 (RAPPORTEUR SPÉCIAL : BERNARD DELCROS)
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
112 « IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE » ET 162 « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE
L'ÉTAT » (RAPPORTEUR SPÉCIAL : BERNARD
DELCROS)
-
1. Des restes-à-payer en diminution de
près de 8 % en moyenne, par rapport à 2015
-
2. Une gestion perturbée par les
« surgels » et les annulations de crédit par
décrets d'avance
-
3. Deux ans après la création du
CGET : des dépenses de fonctionnement stables et de personnel en
légère baisse
-
4. Zones de revitalisation rurale : des
dépenses fiscale dynamiques
-
5. Le plan exceptionnel d'investissements (PEI)
en faveur de la Corse : l'accumulation des retards sur le volet
« transport »
-
1. Des restes-à-payer en diminution de
près de 8 % en moyenne, par rapport à 2015
-
III. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME
147 « POLITIQUE DE LA VILLE » (RAPPORTEUR SPECIAL :
DANIEL RAOUL)
-
1. Une dépense stable concernant les
actions mise en place dans les quartiers prioritaires de la politique de la
ville malgré une exécution globale du programme en apparent
recul
-
2. La mobilisation de l'importante
trésorerie dont disposait l'ASP pour la gestion du dispositif
« adultes-relais »
-
3. Le rattachement à la mission de
dépenses fiscales plus élevées que les crédits
budgétaires
-
4. Le financement sécurisé de
l'ANRU après le vote d'un budget rectificatif et un abondement
supplémentaire d'Action logement
-
1. Une dépense stable concernant les
actions mise en place dans les quartiers prioritaires de la politique de la
ville malgré une exécution globale du programme en apparent
recul
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016 (RAPPORTEUR SPÉCIAL : BERNARD DELCROS)
-
MISSION « POUVOIRS PUBLICS »
- MME MICHÈLE ANDRÉ, RAPPORTEURE SPÉCIALE
-
MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR »
-
MM. PHILIPPE ADNOT ET MICHEL BERSON,
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
-
I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL PHILIPPE ADNOT SUR LES PROGRAMMES « ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR »
-
1. Un soutien budgétaire confirmé
pour l'enseignement supérieur
-
2. La récurrence d'une sous-consommation
des plafonds d'emplois des opérateurs du programme 150, signe de
prudence des établissements dans la gestion de leur masse salariale et
de leur situation financière
-
3. Une nouvelle année de
sur-exécution des crédits consacrés aux aides directes des
étudiants du fait principalement de mesures nouvelles
-
4. Des réserves sur l'aide à la
recherche du premier emploi (ARPE)
-
5. Des indicateurs rendant difficiles la mesure
de la performance
-
1. Un soutien budgétaire confirmé
pour l'enseignement supérieur
-
III. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL MICHEL BERSON SUR LES PROGRAMMES
« RECHERCHE »
-
1. Une exécution qui a relativement
préservé les crédits en faveur de la recherche
votés par le Parlement, mais des fonds de concours en retrait par
rapport aux estimations initiales
-
2. L'écart entre les crédits
votés et les crédits exécutés a été
moins important en 2016 qu'en 2015, même si la situation des
différents programmes est contrastée
-
3. Des mises en réserve dont les effets
ont été très différents d'un programme à
l'autre
-
4. Il convient de souligner que la gestion du
programme 172 souffre d'insincérité en raison de la
sous-budgétisation chronique du financement des très grandes
infrastructures de recherche tandis que la soutenabilité du programme
193 est compromise par l'augmentation des contributions à l'Agence
spatiale européenne
-
5. Il est à noter que l'Agence nationale
de la recherche (ANR) a bénéficié en cours de gestion
d'une hausse de ses autorisations d'engagement et a mis en place un plan
d'apurement de ses engagements les plus anciens
-
6. Un crédit d'impôt-recherche
(CIR), deuxième dépense fiscale du budget de l'État, en
légère hausse, et dont l'efficacité devrait prochainement
être enfin mieux évaluée
-
1. Une exécution qui a relativement
préservé les crédits en faveur de la recherche
votés par le Parlement, mais des fonds de concours en retrait par
rapport aux estimations initiales
-
I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE
RETRAITE » ET CAS « PENSIONS » - M. JEAN-CLAUDE
BOULARD, RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » EN
2016
-
A. UNE EXÉCUTION PRESQUE CONFORME AUX
PRÉVISIONS AU PRIX DE QUELQUES ADAPTATIONS EN GESTION
-
B. LA POURSUITE D'UNE RÉDUCTION DES
CHARGES DE LA MISSION
-
C. UNE ÉTAPE VERS UNE RÉDUCTION
PLUS PÉRENNE DES SUBVENTIONS AUX RÉGIMES SPÉCIAUX DE
RETRAITE ?
-
D. LA SUPERPOSITION DES RÉGIMES
SPÉCIAUX CRÉE DES SURCOÛTS DE GESTION DONT LA JUSTIFICATION
N'APPARAÎT PAS CLAIREMENT
-
A. UNE EXÉCUTION PRESQUE CONFORME AUX
PRÉVISIONS AU PRIX DE QUELQUES ADAPTATIONS EN GESTION
-
II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PENSIONS »
-
E. UNE EXÉCUTION PRESQUE
« NOMINALE » DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
EN 2016
-
F. DES MASSES FINANCIÈRES DONT LA
LÉGÈRE ACCÉLÉRATION NE REMET PAS EN CAUSE LES
INFLEXIONS INTERVENUES APRÈS LES RÉFORMES APPLIQUÉES AUX
RÉGIMES DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
-
G. UN EXCÉDENT APPAREMMENT DURABLE
-
H. PAR DELÀ LES PROBLÈMES DE
FINANCEMENT, CHOIX DE VIE, JUSTICE ET LISIBILITÉ
-
1. La question de la répartition du temps
de vie entre emploi et retraites appelle un approfondissement
-
a) Réduction du temps en retraite et
allongement du temps au travail, une relation à mieux
apprécier
-
b) Report de l'âge de la retraite,
allongement de l'espérance de vie et durée de vie en retraite en
bonne santé, une combinatoire à préciser
-
c) Quel objectif de parité de niveau de
vie en retraite et en activité ?
-
a) Réduction du temps en retraite et
allongement du temps au travail, une relation à mieux
apprécier
-
2. La question des différences entre le
régime de retraites de la fonction publique d'État et le
régime général
-
1. La question de la répartition du temps
de vie entre emploi et retraites appelle un approfondissement
-
E. UNE EXÉCUTION PRESQUE
« NOMINALE » DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
EN 2016
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » EN
2016
-
MISSION « RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » - MM. CHARLES
GUENÉ ET CLAUDE RAYNAL, RAPPORTEURS SPÉCIAUX
-
MISSION « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS » - MME MARIE-FRANCE BEAUFILS,
RAPPORTEURE SPÉCIALE
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE
SPÉCIALE
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
MISSION « SANTÉ » -
M. FRANCIS DELATTRE, RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE
L'EXÉCUTION 2016
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Un dépassement du plafond fixé
par la programmation triennale 2015-2017 ...
-
2. La sous-budgétisation chronique de
l'AME contrevient au principe de sincérité budgétaire et
compromet la soutenabilité de la mission
-
3. ... qui dépend d'efforts toujours plus
soutenus de maîtrise de la dépense de la part des
opérateurs sanitaires
-
4. Les premiers résultats du remaniement
de la maquette de performance sont décevants
-
1. Un dépassement du plafond fixé
par la programmation triennale 2015-2017 ...
-
I. APERÇU GÉNÉRAL DE
L'EXÉCUTION 2016
-
MISSION
« SÉCURITÉS» - PROGRAMMES « GENDARMERIE
NATIONALE » ET « POLICE NATIONALE » - M.
PHILIPPE DOMINATI, RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DES
PROGRAMMES « POLICE NATIONALE » ET « GENDARMERIE
NATIONALE » EN 2016
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Un exercice marqué par la
réalisation des objectifs de recrutement des différents plans
gouvernementaux, mettant les filières de formation et de recrutement
sous forte tension
-
2. Malgré l'augmentation des effectifs,
une inadéquation persistante entre le plafond d'emploi voté et
l'exécution
-
3. Des interrogations sur la soutenabilité
des dépenses de rémunération
-
4. Une poursuite de l'effort de
rééquilibrage des dépenses de personnel avec les
dépenses de fonctionnement et d'investissement
-
5. Une sous-budgétisation et un usage
contestable de la réserve de précaution
-
1. Un exercice marqué par la
réalisation des objectifs de recrutement des différents plans
gouvernementaux, mettant les filières de formation et de recrutement
sous forte tension
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DES
PROGRAMMES « POLICE NATIONALE » ET « GENDARMERIE
NATIONALE » EN 2016
-
MISSION
« SÉCURITÉS » - PROGRAMME
« SÉCURITÉ ET ÉDUCATION
ROUTIÈRES » ET CAS « CONTRÔLE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS » - M. VINCENT DELAHAYE,
RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. LE PROGRAMME 207 « ÉDUCATION ET
SÉCURITÉ ROUTIÈRES »
-
II. LE COMPTE SPÉCIAL
« CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS »
-
1. Une légère sous-exécution
des dépenses en 2016
-
2. Un solde positif en raison de moindres
dépenses et une augmentation des recettes
-
3. Des recettes record, sous-estimées dans
la loi de finances initiale
-
4. Un compte d'affectation spéciale qui
contrevient au principe de spécialité
-
5. Une politique de sécurité
routière aux résultats peu probants
-
6. Une stratégie arrêtée en
2015 et centrée sur le déploiement massif de nouveaux radars, qui
tarde à porter ses fruits
-
7. L'ANTAI, une agence au périmètre
d'activité élargi, qui continue de bénéficier d'un
fonds de roulement confortable
-
8. Un programme 752 lesté par une nouvelle
augmentation du nombre de lettres de retrait ou de restitution de points en
2016
-
9. Un pilotage faible des dépenses pour
les programmes 754 et 755, lié à la base de calcul de leurs
crédits
-
1. Une légère sous-exécution
des dépenses en 2016
-
I. LE PROGRAMME 207 « ÉDUCATION ET
SÉCURITÉ ROUTIÈRES »
-
MISSION
« SÉCURITÉS» - PROGRAMME
« SÉCURITÉ CIVILE » - M. JEAN PIERRE VOGEL,
RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Une légère hausse des effectifs
au titre du pacte de sécurité
-
2. Une utilisation de la réserve de
précaution contraire aux principes budgétaires
-
3. Un amorçage de l'apurement des restes
à payer à poursuivre
-
4. Une forte reprise des dépenses
d'investissement, principalement en raison du déménagement de la
BASC
-
5. Une efficacité des dispositifs de
protection des feux de forêts pendant la « saison
feu » et d'intervention de déminage sur les objets suspects
légèrement en deçà des objectifs
-
1. Une légère hausse des effectifs
au titre du pacte de sécurité
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION
ET ÉGALITÉ DES CHANCES » - M. ÉRIC
BOCQUET, RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
1. Des dépenses en hausse de 4 % par
rapport à la prévision
-
2. Une progression traduisant la part des
dépenses de guichet et des changements de périmètre
-
3. Un dynamisme et des sous-budgétisations
ayant entraîné le dégel de la réserve de
précaution et l'ouverture de crédits supplémentaires en
loi de finances rectificative
-
1. Des dépenses en hausse de 4 % par
rapport à la prévision
-
II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. La mise en oeuvre de la prime
d'activité se traduit par une progression des crédits en
cours de gestion
-
2. Le dynamisme des dépenses d'AAH doit
être intégré dès la prévision
-
3. La protection juridique des majeurs : une
dépense dynamique désormais totalement financée par
l'État mais non maîtrisée par le ministère des
affaires sociales
-
4. Le programme 137
« Égalité entre les femmes et les
hommes » : une priorité politique contrastant avec
l'atrophie progressive des crédits consommés
-
1. La mise en oeuvre de la prime
d'activité se traduit par une progression des crédits en
cours de gestion
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE » - M. DIDIER GUILLAUME,
RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
MISSION « TRAVAIL ET
EMPLOI » ET CAS « FINANCEMENT NATIONAL DU
DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE » -
MM. FRANÇOIS PATRIAT ET JEAN-CLAUDE REQUIER,
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
-
I. MISSION « TRAVAIL ET
EMPLOI »
-
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
B. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
1. Une enveloppe de contrats aidés
majorée de 56 % en cours d'année pour faire face à la
persistance d'un haut niveau de chômage
-
2. La poursuite de la montée en puissance
de la Garantie jeunes avant sa généralisation en 2017
-
3. Un exercice 2016 marqué par la mise en
oeuvre du « plan d'urgence pour l'emploi »
-
4. Une contribution de la mission à
l'effort de modération des dépenses publiques se traduisant par
une baisse de ses dépenses de personnel et de fonctionnement
-
5. Une mesure de la performance au niveau de la
mission à refondre entièrement
-
1. Une enveloppe de contrats aidés
majorée de 56 % en cours d'année pour faire face à la
persistance d'un haut niveau de chômage
-
A. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2016
-
II. COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION
DE L'APPRENTISSAGE »
-
I. MISSION « TRAVAIL ET
EMPLOI »