Avis n° 642 (2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 juillet 2017
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES
FINANCES
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
DE L'IMPÔT SUR LE REVENU :
UN SYSTÈME COMPLEXE, ADOPTÉ DANS LA PRÉCIPITATION
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II. LES NOMBREUX INCONVÉNIENTS DE LA
RÉFORME PRÉVUE PAR LA LOI DE FINANCES POUR 2017
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A. DES MODALITÉS DE MISE EN oeUVRE QUI
POURRAIENT PORTER PRÉJUDICE AUX CONTRIBUABLES
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1. Une contemporanéité limitée
par l'absence d' « effet taux » et la non-prise en
compte des réductions et crédits d'impôt dans le calcul du
prélèvement
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2. Un grille de taux par
défaut défavorable qui risque de dissuader le recours au
taux « neutre »
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3. Des mécanismes anti-optimisation porteurs
de risque pour les contribuables
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4. Des modalités de fonctionnement
très difficiles à appréhender
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1. Une contemporanéité limitée
par l'absence d' « effet taux » et la non-prise en
compte des réductions et crédits d'impôt dans le calcul du
prélèvement
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B. DES CHARGES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES
TIERS COLLECTEURS DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
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C. LA PROPOSITION ALTERNATIVE DE
PRÉLÈVEMENT MENSUALISÉ ET CONTEMPORAIN
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A. DES MODALITÉS DE MISE EN oeUVRE QUI
POURRAIENT PORTER PRÉJUDICE AUX CONTRIBUABLES
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I. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
DE L'IMPÔT SUR LE REVENU :
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EXAMEN DE L'ARTICLE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION