Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Marc LAMÉNIE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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A. LE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION EST
STABILISÉ APRÈS DES ANNÉES DE RESTRUCTURATION
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B. LA BAISSE TENDANCIELLE DES CRÉDITS SE
POURSUIT MAIS EST AMORTIE PAR DES MESURES DIRECTES OU INDIRECTES
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C. LA MISSION RESTE CONCENTRÉE SUR SES
DÉPENSES D'INTERVENTION, « DE GUICHET »
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D. LA PROGRAMMATION TRIENNALE N'EST PAS
RESPECTÉE ALORS MÊME QUE LES CRÉDITS DEMANDÉS
N'APPRÉHENDENT PAS L'INTÉGRALITÉ DES MOYENS
CONSACRÉS À LA MISSION
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E. LES DEUX OPÉRATEURS SONT EN VOIE DE
RESTRUCTURATION
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A. LE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION EST
STABILISÉ APRÈS DES ANNÉES DE RESTRUCTURATION
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II. ANALYSE PAR PROGRAMME
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A. LE PROGRAMME 167 MAINTIENT SES
CRÉDITS D'ORGANISATION DE LA JOURNÉE DÉFENSE ET
CITOYENNETÉ ET EN FAVEUR DE LA POLITIQUE DE MÉMOIRE
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1. La journée « défense et
citoyenneté » (JDC) doit rechercher une plus grande
efficacité
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a) Les coûts réels de la JDC ne sont
pas précisément identifiés
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b) La JDC doit être davantage orientée
vers la culture de la défense et l'illustration de la
citoyenneté
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c) Les informations réunies lors de la JDC
sur les jeunes en difficulté doivent être mieux traduites en actes
contre le « décrochage »
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a) Les coûts réels de la JDC ne sont
pas précisément identifiés
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2. La politique de mémoire met l'accent sur
la rénovation des sépultures de la Première guerre
mondiale
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1. La journée « défense et
citoyenneté » (JDC) doit rechercher une plus grande
efficacité
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B. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 169 PORTENT LA
MARQUE DE MULTIPLES REVALORISATIONS QUI AMORTISSENT LA RÉDUCTION
SPONTANÉE DES CRÉDITS
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C. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 158, STABLES,
SONT APPELÉS À FINANCER LES INDEMNISATIONS DES VICTIMES DE
SPOLIATION ET DES MISSIONS DONT LES OBJECTIFS SONT LOIN D'ÊTRE TOUS
ATTEINTS
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A. LE PROGRAMME 167 MAINTIENT SES
CRÉDITS D'ORGANISATION DE LA JOURNÉE DÉFENSE ET
CITOYENNETÉ ET EN FAVEUR DE LA POLITIQUE DE MÉMOIRE
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 53 (Article L. 141-19 du code des pensions
militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) -
Supplément de pension pour les conjoints ou partenaires survivants
âgés de moins de 40 ans et ayant au moins un enfant à
charge
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ARTICLE 54 - Revalorisation de l'allocation de
reconnaissance et de l'allocation viagère des conjoints survivants
d'anciens membres des formations supplétives
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ARTICLE 55 - Amélioration de la pension de
réversion des ayants cause du militaire tué dans l'exercice de
ses fonctions sur le territoire national
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ARTICLE 53 (Article L. 141-19 du code des pensions
militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) -
Supplément de pension pour les conjoints ou partenaires survivants
âgés de moins de 40 ans et ayant au moins un enfant à
charge
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES