Rapport général n° 140 (2016-2017) de MM. Éric DOLIGÉ et Richard YUNG , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
Disponible au format PDF (865 Koctets)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
-
PREMIÈRE PARTIE ANALYSE DE LA MISSION
-
1. Une maquette qui perd le programme provisoire
dédié à la COP 21
-
2. Une baisse des crédits liée
à la disparition du programme 341
-
3. Des économies essentiellement
concentrées sur les contributions internationales
-
4. Un projet de loi de finances sous le signe de la
sécurité et de la sécurisation de nos emprises à
l'étranger
-
5. Baisse des effectifs et hausse de la masse
salariale : une évolution continue depuis 2007
-
1. Une maquette qui perd le programme provisoire
dédié à la COP 21
-
SECONDE PARTIE - ANALYSE PAR PROGRAMME
-
I. LE PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE
EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
-
1. Le programme en quelques chiffres
-
2. Les objectifs et la performance
-
3. Des crédits tirés vers le bas par
l'évolution favorable des dépenses obligatoires hors
dépenses de personnel
-
4. Une augmentation des dépenses
liées au contexte sécuritaire
-
5. Des économies enregistrées sur les
autres dépenses pilotables de l'administration centrale
-
6. La gestion du patrimoine immobilier à
l'étranger
-
1. Le programme en quelques chiffres
-
II. LE PROGRAMME 185 « DIPLOMATIE
CULTURELLE ET D'INFLUENCE »
-
1. Le programme en quelques chiffres
-
2. AEFE : un maintien en trompe l'oeil, des
réformes indispensables
-
3. Des crédits d'attractivité
universitaire et de recherche en baisse continue
-
4. Atout France : une subvention relativement
stable, un double défi
-
5. L'augmentation de la subvention aux alliances
françaises pour faire face au défi de la
sécurisation
-
6. La baisse des crédits des Instituts
français
-
1. Le programme en quelques chiffres
-
III. LE PROGRAMME 151 « FRANÇAIS
À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES »
-
I. LE PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE
EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
-
AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
-
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
-
EXAMEN EN COMMISSION