Avis n° 7 (2006-2007) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 octobre 2006
Disponible en une seule page HTML (160 Koctets)
Disponible au format Acrobat (270 Koctets)
-
INTRODUCTION
-
I. GAZ DE FRANCE : UNE BELLE ENTREPRISE QUI
DOIT GRANDIR
-
II. QUELLE ALLIANCE POUR QUEL AVENIR ?
-
A. LA FUSION EDF - GAZ DE FRANCE : UN MYTHE
À ÉCARTER
-
1. Des problèmes de concurrence d'une
ampleur inédite, qui nécessiteraient des remèdes
extrêmes
-
2. Un « empire » impossible
à piloter par l'Etat
-
1. Des problèmes de concurrence d'une
ampleur inédite, qui nécessiteraient des remèdes
extrêmes
-
B. UNE FUSION ENTRE GAZ DE FRANCE ET SUEZ
PROFITERAIT À LA FRANCE ET AUX ACTIONNAIRES DE CES ENTREPRISES
-
A. LA FUSION EDF - GAZ DE FRANCE : UN MYTHE
À ÉCARTER
-
III. UN DISPOSITIF ÉQUILIBRÉ
PRÉVU PAR L'ARTICLE 10
-
IV. UNE SOUPLESSE À INTRODUIRE POUR LES
SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE DE DISTRIBUTION DE GAZ À
CARACTÈRE LOCAL (ARTICLE 6)
-
V. LA COMMISSION DE RÉGULATION DE
L'ÉNERGIE DOIT PROGRESSER EN AUTORITÉ ET EN INDÉPENDANCE
(ARTICLES ADDITIONNELS AVANT L'ARTICLE 2 bis ET ARTICLE 2 bis)
-
I. GAZ DE FRANCE : UNE BELLE ENTREPRISE QUI
DOIT GRANDIR
-
CONCLUSION
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION