Projet de loi de finances pour 2007 : Sécurité civile

Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Claude HAUT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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• I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA MISSION « SÉCURITÉ CIVILE »
  
  • A. LE PÉRIMÈTRE DE LA MISSION « SÉCURITÉ CIVILE » : UN SUJET DE DÉBAT QUI N'EST PAS ENCORE TRANCHÉ
    
  • B. DEUX PROGRAMMES TRÈS IMBRIQUÉS
    
  • C. LES PRINCIPALES DONNÉES DU PROGRAMME
    
    • 1. En termes d'emplois : des effectifs stables
      
    • 2. En termes de crédits
      
• II. LE PROGRAMME 161 « INTERVENTIONS DES SERVICES OPÉRATIONNELS »
  
  • A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME
    
  • B. UN « CREUX » DANS LES CRÉDITS : UNE PÉRIODE DE TRANSITION
    
  • C. LA FLOTTE DE SÉCURITÉ CIVILE : LE CONTRÔLE MENÉ PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • D. LE FINANCEMENT DU 12ÈME CANADAIR
    
  • E. DES INDICATEURS À AFFINER
    
• III. LE PROGRAMME 128 « COORDINATION DES MOYENS DE SECOURS »
  
  • A. FINALITÉ ET PRÉSENTATION DU PROGRAMME
    
  • B. LES CRÉDITS DU PROGRAMME : LA RÉFORME DU FAI AU CENTRE DES ENJEUX
    
    • 1. L'évolution budgétaire : + 30 % d'autorisations d'engagement et  - 8,7 % de crédits de paiement
      
    • 2. La réforme du FAI
      
    • 3. Les autres dépenses
      
  • C. LES EFFECTIFS EN HAUSSE EN RAISON D'UN TRANSFERT
    
  • D. UNE BONNE MESURE DE LA PERFORMANCE
    

• 
  LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, NOTAMMENT L'ADOPTION
  DE L'ARTICLE 51 SEPTIES (NOUVEAU)
  
• EXAMEN EN COMMISSION