Rapport général n° 147 (2018-2019) de MM. Philippe ADNOT et Jean-François RAPIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE
LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES TRANSVERSES
DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » EN 2019
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A. UNE LÉGÈRE PROGRESSION DES
CRÉDITS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
EN 2019
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B. UNE DÉPENSE FISCALE IMPORTANTE
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C. DES EMPLOIS DE LA MISSION STABLES
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D. UN TROISIÈME PROGRAMME D'INVESTISSEMENT
D'AVENIR TOURNÉ VERS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE
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E. UN NIVEAU DE CHARGES À PAYER QUI DEMEURE
ÉLEVÉ
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F. UN BUDGET 2019 CONFORME À LA
PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
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A. UNE LÉGÈRE PROGRESSION DES
CRÉDITS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
EN 2019
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DEUXIÈME PARTIE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : PHILIPPE ADNOT)
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I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
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A. UNE LÉGÈRE PROGRESSION DES
CRÉDITS DE PAIEMENT
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1. Les principaux chiffres
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2. 166 millions d'euros de crédits de
paiement supplémentaires qui tiennent compte des mesure prises par
l'État en faveur du plan « Étudiants » et des
personnels
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3. Un décalage persistant entre les plafonds
d'emplois du programme et le nombre réel d'emplois
rémunérés
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4. Des dépenses immobilières en
légère progression
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1. Les principaux chiffres
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B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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1. Des orientations qui vont dans le bon
sens
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2. Un budget globalement satisfaisant dans le
contexte budgétaire actuel
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3. Le coût du
glissement-vieillesse-technicité (GVT) qui n'est toujours pas
intégré dans le budget
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4. Un « Plan étudiants »
ambitieux centré sur la question de l'orientation
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5. Pour un pilotage stratégique des moyens
des universités et une augmentation de leurs ressources propres
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6. Des expérimentations de dévolution
du patrimoine immobilier qui doivent être accompagnées
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7. Un soutien toujours insuffisant pour
l'enseignement privé
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8. La nécessité de mieux valoriser
les résultats de la recherche universitaire, en particulier par les
SATT
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1. Des orientations qui vont dans le bon
sens
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A. UNE LÉGÈRE PROGRESSION DES
CRÉDITS DE PAIEMENT
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II. LE PROGRAMME 231 « VIE
ÉTUDIANTE »
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A. DES CRÉDITS STABLES
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B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
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1. La mise en place de la loi relative à
l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE) et de
la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)
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2. Des aides directes : des montants
largement modifiés en gestion
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3. ... dont les procédures de
contrôle laissent toujours à désirer
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4. Le logement étudiant, une
priorité pour développer la mobilité
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1. La mise en place de la loi relative à
l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE) et de
la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)
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A. DES CRÉDITS STABLES
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I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
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TROISIÈME PARTIE
LA RECHERCHE
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : JEAN-FRANÇOIS RAPIN)
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I. UNE NOUVELLE HAUSSE, EN 2019, DES DOTATIONS DES
PROGRAMMES QUI DÉPENDENT DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE...
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A. LE PROGRAMME 172, PRINCIPAL PROGRAMME
CONSACRÉ À LA RECHERCHE EN FRANCE, VERRA SES CRÉDITS DE
PAIEMENT AUGMENTER DE 2,5 % EN 2019, SOIT 171,5 MILLIONS D'EUROS
SUPPLÉMENTAIRES
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B. POUR LA DEUXIÈME ANNÉE
CONSÉCUTIVE, LES CRÉDITS DU PROGRAMME 193 « RECHERCHE
SPATIALE » AUGMENTENT DE PLUS DE 10 %, BÉNÉFICIANT
DE 205 MILLIONS D'EUROS SUPPLÉMENTAIRES
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A. LE PROGRAMME 172, PRINCIPAL PROGRAMME
CONSACRÉ À LA RECHERCHE EN FRANCE, VERRA SES CRÉDITS DE
PAIEMENT AUGMENTER DE 2,5 % EN 2019, SOIT 171,5 MILLIONS D'EUROS
SUPPLÉMENTAIRES
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II. ... QUI CONTRASTE AVEC LA DIMINUTION DES
CRÉDITS DES PROGRAMMES « RECHERCHE » RELEVANT DES
AUTRES MINISTÈRES
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A. LA MISE À CONTRIBUTION DES
OPÉRATEURS DU PROGRAMME 190 « RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE
L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ
DURABLE » SE POURSUIT
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B. LA MISE EN EXTINCTION DE PLUSIEURS DISPOSITIFS
ENTRAINE UNE BAISSE DES CRÉDITS ALLOUÉS AU PROGRAMME 192
« RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN MATIÈRE
ÉCONOMIQUE ET INDUSTRIELLE »
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C. EN 2019, LES CRÉDITS DU PROGRAMME 191
« RECHERCHE DUALE (CIVILE ET MILITAIRE) » SERONT
STRICTEMENT IDENTIQUES À LEUR NIVEAU DE 2018
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D. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 186
« RECHERCHE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE » POURSUIVENT LEUR
DIMINUTION TENDANCIELLE
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E. LA HAUSSE DE 2 % DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 142 « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
AGRICOLE » RÉSULTE DE L'AUGMENTATION DES DÉPENSES DE
PERSONNEL
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A. LA MISE À CONTRIBUTION DES
OPÉRATEURS DU PROGRAMME 190 « RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE
L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ
DURABLE » SE POURSUIT
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III. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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A. UN BUDGET S'ÉTABLISSANT DANS LA
CONTINUITÉ DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2018
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B. LA POURSUITE DU REDRESSEMENT FINANCIER DE
L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE
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C. LA HAUSSE TENDANCIELLE DES CRÉDITS EN
FAVEUR DES INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE ET DES ORGANISATIONS
INTERNATIONALES...
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D. ... S'ACCOMPAGNE D'UNE DIMINUTION DES MOYENS
ALLOUÉS AUX ORGANISMES DE RECHERCHE
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E. LE CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE, UNE
DÉPENSE FISCALE SANCTUARISÉE
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F. LES DÉFIS BUDGÉTAIRES DE LA
MISSION « RECHERCHE »
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A. UN BUDGET S'ÉTABLISSANT DANS LA
CONTINUITÉ DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2018
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I. UNE NOUVELLE HAUSSE, EN 2019, DES DOTATIONS DES
PROGRAMMES QUI DÉPENDENT DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE...
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES