C. EN 2019, LES CRÉDITS DU PROGRAMME 191 « RECHERCHE DUALE (CIVILE ET MILITAIRE) » SERONT STRICTEMENT IDENTIQUES À LEUR NIVEAU DE 2018
Placé sous la responsabilité du délégué général pour l'armement, le programme 191 concerne des domaines de recherche dont les applications sont à la fois civiles et militaires , avec le but de créer des synergies entre ces deux champs .
Évolution par action des crédits du programme 192
(en millions d'euros)
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Exécution 2017 (CP) |
LFI 2018 (AE = CP) |
PLF 2019 (AE=CP) |
Évolution 2019/2018 (en %) |
Évolution 2019/2018 (en valeur) |
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01 - Recherche duale en science du vivant |
7,5 |
7,9 |
7,8 |
- 1 % |
- 0,1 |
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02 - Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication |
5,9 |
6,7 |
8,9 |
33 % |
2,2 |
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03 - Recherche duale dans le domaine aérospatial |
140,5 |
152,2 |
150,2 |
-1 % |
-2,0 |
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04 - Autres recherches et développement technologiques duaux |
12,8 |
12,7 |
12,6 |
-1 % |
-0,1 |
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TOTAL |
166,7 |
179,5 |
179,5 |
- |
0,0 |
Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performance pour 2019.
Bénéficiant de 179,5 millions d'euros de crédits en 2019, soit strictement le même montant qu'en 2018 , ce programme est rattaché au ministère de la défense et finance deux opérateurs :
- le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) via les actions 01 « Recherche duale en sciences du vivant », 02 « Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication » et 04 « Autres recherches et développement technologiques duaux » ;
- le Centre national d'études spatiales (CNES) à travers l'action 03 « Recherche duale dans le domaine aérospatial ».
Le projet de loi de finances pour 2019 organise un redéploiement de crédits du CNES vers le CEA, à hauteur de 2 millions d'euros, en lien avec le plan NANO 2022 . Au titre du programme 191, le CEA et le CNES disposent ainsi respectivement de 29,3 millions d'euros et 150,2 millions d'euros.
La plupart des projets concernent des démonstrateurs dont les phases de conception et de développement sont pluriannuelles . S'agissant du CNES, les principaux projets financés en 2019 seront le démonstrateur technologique TELEMAK (satellites de télécommunication de nouvelle génération), le démonstrateur de technologies innovantes OTOS (observations militaires de la Terre), ainsi que l'étude de faisabilité d'une constellation de mini-satellites optiques.
Une partie des crédits attribués au CEA est identifiée au titre de la contribution au programme de recherche interministériel de lutte contre le terrorisme pour les menaces nucléaire, radiologique, biologique, chimique et par explosifs (NRBC-E).