Projet de loi de finances pour 2019 : Recherche et enseignement supérieur

D. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 186 « RECHERCHE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE » POURSUIVENT LEUR DIMINUTION TENDANCIELLE

Placé sous le ministère de la culture et de la communication , le programme 186 vise à promouvoir la culture scientifique et technique et à soutenir des actions de recherche spécifiques à la culture . Il finance plusieurs opérateurs parmi lesquels l'organisme Universcience (Palais de la découverte et Cité des sciences), créé le 1 ^er janvier 2010, qui bénéficie de 90 % des crédits du programme.

Ce programme regroupe 110,8 millions d'euros en AE et 110,0 millions d'euros en CP répartis en deux actions de la façon suivante.

Évolution des crédits du programme 186 entre 2017 et 2018

(en euros)

		Exécution 2017	LFI 2018	PLF 2019	Évolution 2019/2018 (en %)	Évolution 2019/2018 (en valeur)
01 - Recherche culturelle	AE	10,8	10,3	11,1	7,7 %	0,8
	CP	11,1	10,2	10,3	1,0 %	0,1
03 - Culture scientifique et technique	AE	101,1	101,7	99,7	- 2,0 %	- 2
	CP	102,2	101,7	99,7	- 2,0 %	- 2
TOTAL	AE	111,9	112,0	110,8	- 1,1 %	- 1,2
	CP	113,4	111,9	110,0	- 1,7 %	- 1,9

Source : projet annuel de performances pour 2018

En 2019, pour la cinquième année consécutive, le programme 186 enregistre une baisse de crédits , à hauteur de 1,2 million d'euros en AE
(- 1,1 %) et de 1,9 million d'euros en CP (- 1,7 %).

Cette évolution reflète celle de la dotation en fonds propres d'Universcience, retracée dans l'action 03, qui diminue de 2 millions d'euros par rapport à 2018 et de 5 millions d'euros par rapport à 2017 , au titre de la contribution de l'établissement à la trajectoire de redressement des finances publiques.

L'opérateur contribue également à l'effort de maîtrise des effectifs dans la fonction publique, avec une diminution de 10 ETPT de son plafond d'emplois par rapport à 2018.

Il serait utile qu'un éclairage soit apporté, en séance publique, sur la soutenabilité d'une telle politique à moyen terme.

E. LA HAUSSE DE 2 % DES CRÉDITS DU PROGRAMME 142 « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLE » RÉSULTE DE L'AUGMENTATION DES DÉPENSES DE PERSONNEL

Le programme 142 est rattaché au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt . De même que le programme 192, il finance pour partie des établissements d'enseignement supérieur (écoles d'enseignement supérieur agricoles et vétérinaires) et pas uniquement des thématiques de recherche.

Son budget atteindra 352,1 millions d'euros en AE et 352,9 millions d'euros en CP, soit une hausse 2 % en CP par rapport à 2018, avec 6,9 millions d'euros supplémentaires .

La hausse continue des crédits depuis 2017 traduit la volonté de l'État de développer la recherche en répondant aux besoins des filières en cadres de haut niveau et en innovations.

Évolution des crédits du programme 142 entre 2018 et 2019

(en millions d'euros)

		Exécution 2017	LFI 2018	PLF 2019	Évolution 2019/2018 (en %)	Évolution 2019/2018 (en valeur)
01 - Enseignement supérieur	AE	296,7	309,3	314,8	1,8 %	5,5
	CP	296,1	310,2	315,7	1,8 %	5,5
02 - Recherche, développement et transfert de technologie	AE	33,5	35,8	37,3	4,1 %	1,5
	CP	33,5	35,8	37,3	4,1 %	1,5
TOTAL	AE	330,2	345,1	352,1	2,0 %	6,9
	CP	329,7	346,0	352,9	2,0 %	6,9

Source : projet annuel de performances pour 2019

Les dépenses de personnel s'élèveront à 222,2 millions d'euros soit une augmentation de 5,9 millions d'euros (+ 2,8 %) par rapport à 2018. Cette évolution s'explique essentiellement par les coûts supplémentaires engendrés par le glissement vieillesse technicité (+ 2 millions d'euros) et la mise en oeuvre du protocole dit « parcours professionnels, carrières et rémunérations » dont l'impact pour le programme 142 est estimé à 0,5 million d'euros en 2019.

Les dépenses de personnel capteront ainsi 85 % de l'augmentation des crédits du programme 142, la hausse des dépenses hors personnel ne représentant qu'un million d'euros (0,7 %).

L'année 2019 sera marquée par la préparation de la fusion entre l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) et l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), rattachés au programme 172, mais percevant également des crédits en provenance du programme 142.

La fusion de l'IRSTEA et de l'INRA

Les co-tutelles communes (ministères chargés de la recherche et de l'agriculture) des deux Établissements à caractère scientifique et technique (EPST) INRA et IRSTEA ont demandé aux présidents de ces deux établissements une réflexion commune sur des pistes de rapprochement possibles entre les deux Instituts . Ce rapport préliminaire, rendu aux deux ministres en novembre 2017, portait sur les synergies possibles entre les deux établissements au plan scientifique.

Sur la base de cette première réflexion, les ministres Frédérique Vidal et Stéphane Travert, par lettre de mission signée le 6 février 2018, ont demandé aux deux présidents de l'Inra et de l'Irstea, de réfléchir au « rapprochement » des deux établissements , « sous la forme d'un EPST unique ». Cette réflexion a donné lieu à la présentation, en octobre 2018, d'un rapport de « présentation et du calendrier de la démarche » , la mise en route du nouvel ensemble ayant vocation à intervenir au 1 ^er janvier 2020.

Selon les deux instituts, ce rapprochement ambitionnerait de renforcer les synergies possibles entre les deux instituts , en évitant les deux écueils de la fusion-absorption et la fusion-juxtaposition .

Le Gouvernement avance également que la fusion permettrait d'augmenter la visibilité et le rayonnement des équipes, de valoriser le dialogue entre les domaines scientifiques concernés par le rapprochement et de consolider l'appui aux politiques publiques par une expertise plus large, afin de faire du nouvel établissement un institut de recherche de premier rang mondial en agriculture, alimentation et environnement.

Cette fusion intervient dans un contexte budgétaire déjà très contraint dans les deux instituts (effort pour maîtriser la masse salariale qui pèse sur les effectifs afin de compenser le GVT, poursuite de la montée en charge et nouvelle série de mesures liées au Protocole Parcours Carrière et Rémunération, engagements immobiliers). Les coûts supplémentaires liés à la fusion se décomposeraient comme suit en 2019 :

- mise en oeuvre d'actions incitations communes pour animer la convergence et renforcer la culture scientifique commune ;

- adaptation du système d'information de gestion et de conduite du changement ;

- politique de convergence du régime indemnitaire .

L'année 2019 sera donc une année charnière, qui devra permettre la réalisation, avec les moyens adéquats, de la préfiguration du nouvel institut unique qui doit voir le jour au 1 ^er janvier 2020.

Dans cette perspective, le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche a annoncé le 17 octobre dernier, le déblocage d'une première enveloppe de 4 millions d'euros supplémentaires destinée à couvrir les besoins supplémentaires générés par le processus de fusion.

Source : réponse au questionnaire budgétaire