Rapport n° 123 (2018-2019) de Mme Sylvie VERMEILLET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 2018
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LES CONCLUSIONS
DE LA COMMISSION DES FINANCES
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA DÉVITALISATION DES TERRITOIRES RURAUX,
UNE PRÉOCCUPATION AU CoeUR DE L'ACTION DU SÉNAT
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II. UNE RÉVOLUTION DES USAGES BANCAIRES QUI
NE DOIT PAS ÉCARTER LE RECOURS AUX ESPÈCES
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III. FACE AUX DIFFICULTÉS DE LA SOLUTION
PROPOSÉE, LES OUTILS EXISTANTS DOIVENT ÊTRE
PRIVILÉGIÉS POUR GARANTIR L'INDISPENSABLE ACCÈS AUX
ESPÈCES
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I. LA DÉVITALISATION DES TERRITOIRES RURAUX,
UNE PRÉOCCUPATION AU CoeUR DE L'ACTION DU SÉNAT
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EXAMEN DES ARTICLES
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ARTICLE 1er
(Art. L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales)
Fonds de maintien et de création des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales
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ARTICLE 2
(Art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France télécom)
Extension de la mission d'aménagement du territoire de La Poste
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ARTICLE 3
Gage « tabac »
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ARTICLE 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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TABLEAU COMPARATIF