Projet de loi de finances pour 2003 : Routes et sécurité routière

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Gérard MIQUEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• PREMIÈRE PARTIE : LE BUDGET DES ROUTES ET DE LA SECURITE ROUTIERE
  
  • I. PRÉSENTATION DU BUDGET DES ROUTES ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE POUR 2003
    
    • A. VUE D'ENSEMBLE
      
      • 1. L'évolution des crédits dans le budget global des transports
        
      • 2. La répartition des crédits demandés pour les routes
        
    • B. PRÉSENTATION DES AGRÉGATS
      
      • 1. Le développement du réseau routier national
        
      • 2. Les crédits d'entretien du réseau routier national
        
      • 3. Sécurité routière et exploitation de la route
        
    • C. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2001 ET 2002
      
      • 1. L'exécution budgétaire en 2001
        
      • 2. L'exécution budgétaire en 2002
        
  • II. L'INVESTISSEMENT ROUTIER ET AUTOROUTIER
    
    • A. LE RALENTISSEMENT DES INVESTISSEMENTS ROUTIERS SE POURSUIT
      
      • 1. Un constat : la réduction de l'investissement routier
        
      • 2. La mise en oeuvre des contrats de plan Etat-Régions
        
      • 3. Les opérations sur le réseau routier non concédé
        
        • a) Les opérations sur le réseau routier national
          
        • b) Les mises en chantier d'autoroutes non concédées
          
      • 4. Les mises en chantier des liaisons autoroutières concédées
        
      • 5. Les investissements routiers en Ile-de-France
        
        • a) Le réseau non concédé
          
        • b) Le réseau concédé
          
    • B. LA FIN DU PROGRAMME AUTOROUTIER ?
      
      • 1. Les schémas de service : un abandon du programme d'investissement routier ?
        
      • 2. La fin de l'adossement : la nécessité de dégager des moyens budgétaires dans un contexte de rigueur
        
      • 3. Chute des investissements et allongement des concessions : l'amélioration de la situation financière des SEMCA
        
      • 4. La signature des nouveaux contrats d'entreprise
        
      • 5. L'ouverture du capital des sociétés d'autoroutes
        
    • C. QUELLE POLITIQUE DE L'INTERMODALITÉ ?
      
      • 1. Le livre blanc de la Commission européenne
        
        • a) Le réseau routier transeuropéen
          
        • b) Le livre blanc de la Commission européenne
          
      • 2. Deux nouveaux établissements publics « multimodaux »
        
    • D. L'ENTRETIEN ET LA RÉHABILITATION DU RÉSEAU NATIONAL : POURSUIVRE L'EFFORT ENGAGÉ DEPUIS 1997
      
      • 1. D'importants besoins d'entretien du réseau routier
        
      • 2. Des crédits revalorisés ces dernières années, notamment pour des mises en sécurité
        
      • 3. Des efforts à poursuivre et à amplifier
        
• 2ÈME PARTIE : L'EFFORT DE LA NATION EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
      
    • B. PRÉSENTATION DES ACTIONS ET CRÉDITS MINISTÉRIELS
      
      • 1. Equipement, transports et logement
        
      • 2. Défense
        
      • 3. Intérieur et Justice
        
      • 4. Les autres actions ministérielles
        
    • C. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2001 ET 2002
      
      • 1. L'exécution du budget en 2001
        
      • 2. L'exécution du budget en 2002
        
  • II. POUR UNE VÉRITABLE ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
    
    • A. LES MAUVAIS RÉSULTATS DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN 2001
      
      • 1. Les chiffres de la sécurité routière en 2001
        
      • 2. La mobilisation des pouvoirs publics
        
    • B. DÉVELOPPER LA POLITIQUE INTERMINISTÉRIELLE : L'EXEMPLE DE LA RECHERCHE EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE
      
      • 1. Une démarche nouvelle d'évaluation des politiques publiques
        
      • 2. Les enseignements de la mission
        
• DIX PROPOSITIONS POUR DÉVELOPPER LA RECHERCHE EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE
  
• MODIFICATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION