B. DÉVELOPPER LA POLITIQUE INTERMINISTÉRIELLE : L'EXEMPLE DE LA RECHERCHE EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE
1. Une démarche nouvelle d'évaluation des politiques publiques
En demandant un « jaune budgétaire » sur la sécurité routière, votre rapporteur spécial avait deux préoccupations :
- d'une part, grâce à la nouvelle présentation des crédits de la sécurité routière, à développer une analyse sur l'efficacité de cette politique interministérielle.
- d'autre part, mieux prendre en compte les différents acteurs de la sécurité routière, et notamment l'action des collectivités locales.
Votre rapporteur estimait en effet qu'un suivi permanent de l'action des collectivités locales était nécessaire. Il souhaitait également que le nouveau conseil national de la sécurité routière (CNSR) comprenant des représentants du Parlement, du Conseil économique et social, des collectivités locales, des acteurs économiques et sociaux et des associations, soit l'instrument d'une plus grande ouverture.
Pour mettre en oeuvre ses préconisations, votre rapporteur a donc entamé une mission sur le thème de la recherche en sécurité routière , qui mobilise de nombreux acteurs, au plan local, national et européen. Il a visité le centre de l'INRETS à Bron et le laboratoire d'accidentologie et de biomécanique (LAB) des constructeurs français à Nanterre.
2. Les enseignements de la mission
Il ressort de son analyse que la recherche en sécurité routière présente en France des résultats remarquables, notamment pour le domaine de la biomécanique, qui sont dus autant à l'action des constructeurs privés qu'aux mesures réglementaires prises par les pouvoirs publics.
Cependant, aujourd'hui, d'importantes marges de progrès existent en sécurité routière :
- la recherche est trop morcelée , sans directive précise de la part d'une institution unique : il conviendrait d'organiser une vraie programmation ;
- la recherche en sécurité routière contient des zones d'ombre , c'est-à-dire qu'elle laisse de côté des « gisements » notamment concernant les recherches sur les usagers vulnérables ou les accidents en zone rurale : il conviendrait de donner les moyens à la recherche publique de compenser les lacunes de la recherche privée ;
- la recherche en sécurité routière n'implique pas encore l'ensemble des acteurs , en laissant encore de côté le ministère de la santé, les acteurs locaux ou certains acteurs privés (notamment les assurances), qui ont des informations essentielles à délivrer : toutes les informations doivent être exploitées ;
- la recherche en sécurité routière doit encore prendre en compte l'ensemble des dimensions de ce problème, et notamment ne pas négliger les dimensions sociales et psychologiques au profit d'une concentration exclusive sur les nouvelles technologies : une valorisation de ces travaux doit être mise en oeuvre ;
- enfin, et cela semble le plus important, comme toute politique publique, la recherche en sécurité routière doit se fixer des objectifs quantitatifs précis et procéder à l'évaluation des politiques publiques .
Lors de son audition devant votre commission des finances le mercredi 6 novembre 2002, M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, a considéré que ces propositions constituaient autant de pistes de réflexions pour le Gouvernement.