C. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2001 ET 2002
1. L'exécution du budget en 2001
L'exécution du budget en 2001
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Chapitre |
Loi de finances initiale |
Dotation totale |
Consommation totale |
Disponible au 31/12/01 |
Taux d'utilisation |
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53-48 |
AP |
31.697.809 |
32.625.484 |
32.354.059 |
271.425 |
99% |
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CP |
31.697.809 |
61.278.364 |
50.220.947 |
11.057.417 |
82% |
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|
63-48 |
AP |
548.816 |
549.089 |
536.423 |
12.666 |
98% |
|
CP |
548.816 |
1.442.546 |
462.632 |
979.914 |
32% |
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TOTAL |
AP |
32.246.625 |
33.174.573 |
32.89.482 |
284.091 |
99% |
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TOTAL |
CP |
32.246.625 |
62.720.910 |
50.683.579 |
12.037.331 |
81 % |
L'exécution du budget de la sécurité routière en 2001 montre un taux de mandatement de 81 %, en progrès par rapport aux deux années précédentes (77 % en 2000, 63 % en 1999).
La faible consommation du chapitre 63-48 (sécurité et circulation routières - participations) pose toutefois encore problème. Selon le ministère, cela s'explique en partie par reports correspondant à des dépenses dont les factures n'ont été reçues qu'après la clôture de gestion et par le rattachement tardif de fonds de concours (10 millions d'euros).
Concernant les opérations des contrats de plan Etat-Région, financées sur le chapitre d'investissement 53-48/40, la dotation de la DSCR s'est élevée à 18,40 millions d'euros dont 15,18 millions d'euros pour les opérations contractualisées (82,5% des engagements du chapitre) et 3,22 millions d'euros pour la mise en conformité de la signalisation tricolore lumineuse. L'investissement pour l'année 2001 est au sommet de la courbe des dépenses du XIIème Plan et est donc nettement au dessus du montant moyen annuel (11,93 millions d'euros). En effet, de grosses opérations avaient déjà démarré au plan précédent ; celles-ci ont un besoin de financement maximal sur la période 2001-2002 ; ce besoin est amené à décroître sensiblement dans les dernières années du Plan.
Plus de 80 % des crédits de la direction de la sécurité et de la circulation routières sont des crédits déconcentrés. Le volume de ces crédits affectés aux services déconcentrés apparaît régulièrement insuffisant pour réaliser les programmes prévus.
La démarche d'évaluation interministérielle de la politique de sécurité routière s'inscrit dans le prolongement du dispositif législatif et réglementaire mis en place lors des comités interministériels de sécurité routière de novembre 1997, avril 1999 et octobre 2000.