Projet de loi de finances pour 2003 : Fonction publique et réforme de l'Etat

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Gérard BRAUN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE EN DIMINUTION
  
  • I. CHAMP DE L'AGRÉGAT « FONCTION PUBLIQUE »
    
  • II. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS EXPLIQUÉE PAR LA CONSOMMATION DES REPORTS
    
    • A. L'ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE
      
    • B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
      
    • C. LES DÉPENSES D'INTERVENTION
      
    • D. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      
• CHAPITRE DEUX
  
  LES DÉPENSES DE FONCTION PUBLIQUE : LE GOUVERNEMENT À LA CROISÉE DES CHEMINS
  
  • I. L'ÉTAT DES LIEUX
    
    • A. LA NOTION DE CHARGE DE FONCTION PUBLIQUE
      
      • 1. Les dépenses de fonction publique stricto sensu
        
      • 2. La dépense induite de fonction publique
        
    • B. LE POIDS ÉCRASANT DES DÉPENSES DE FONCTION PUBLIQUE DANS LE BUDGET DE L'ETAT
      
    • C. LA FORTE INERTIE DES DÉPENSES DE FONCTION PUBLIQUE
      
      • 1. Les mesures de résorption de l'emploi précaire
        
      • 2. Le congé de fin d'activité (CFA)
        
      • 3. Les 35 heures
        
      • 4. Le « compte épargne-temps »
        
  • II. LE BUDGET POUR 2003 : PASSAGE AU POINT MORT
    
    • A. LES EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE SONT GELÉS
      
    • B. EN MATIÈRE DE PENSIONS, LE BUDGET NE PEUT ÉVIDEMMENT ENREGISTRER LES EFFETS DES RÉFORMES DE STRUCTURES À DÉCIDER AU PREMIER SEMESTRE 2003
      
  • III. UNE ACTION RÉSOLUE ET CONCOMITANTE À MENER SUR DEUX FRONTS : LES RÉMUNÉRATIONS ET LES PENSIONS
    
    • A. LA DÉRIVE ATTENDUE DES CHARGES DE RÉMUNÉRATION ET DE PENSION
      
    • B. DES PROBLÉMATIQUES IMBRIQUÉES
      
• CHAPITRE TROIS
  
  PREMIER FRONT : LES CHARGES DE RÉMUNÉRATION
  DE L'ÉTAT
  
  • I. DIMINUER LE NOMBRE DES FONCTIONNAIRES CONSTITUE LE PREMIER IMPÉRATIF BUDGÉTAIRE
    
    • A. LE NOMBRE DES FONCTIONNAIRES, PREMIÈRE VARIABLE D'AJUSTEMENT : DÉMONSTRATION
      
      • 1. La montée en charge du coût des pensions à court terme est inexorable
        
      • 2. L'évolution des rémunérations individuelles obéit à des règles de progression dont il semble difficile de s'abstraire
        
      • 3. Un recrutement visant au simple maintien des effectifs détournerait une part croissante des jeunes diplômés du secteur marchand
        
      • 4. La démographie des fonctionnaires offre une chance historique de diminuer sensiblement les effectifs
        
    • B. L'IMPACT BUDGÉTAIRE ET ÉCONOMIQUE DES DIFFÉRENTES HYPOTHÈSES DE NON-REMPLACEMENT
      
  • II. LE GOUVERNEMENT PEUT DÉJÀ MOBILISER CERTAINS INSTRUMENTS PROPICES À LA BAISSE DES EFFECTIFS
    
    • A. LES INSTRUMENTS MOBILISABLES À COURT TERME EXISTENT
      
      • 1. Le principe de mutabilité du service public
        
      • 2. Les outils de gestion des ressources humaines
        
      • 3. La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001
        
    • B. LA CONTRIBUTION DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
      
• CHAPITRE QUATRE
  
  DEUXIÈME FRONT : L'AUGMENTATION DES CHARGES DE PENSION
  
  • I. LA NÉCESSAIRE RÉFORME DU RÉGIME DE L'ÉTAT
    
  • II. LES VOIES DE LA RÉFORME
    
    • A. L'EXAMEN DES PRINCIPAUX PARAMÈTRES : TAUX DE REMPLACEMENT ET DURÉE DE COTISATION
      
      • 1. En matière de taux de remplacement, un rapprochement des règles de liquidation du régime général et du régime de l'Etat peut mener à des conclusions hâtives
        
      • 2. Les règles de revalorisation offriraient une légère marge de manoeuvre
        
      • 3. La durée effective de cotisation constitue la variable d'ajustement principale
        
    • B. UNE ÉVALUATION DE L'IMPACT BUDGÉTAIRE DU SCÉNARIO D'ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE COTISATION RETENU DANS LE RAPPORT CHARPIN
      
    • C. RÉFLEXIONS SUR L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE EFFECTIVE DE COTISATION
      
• CHAPITRE CINQ
  
  L'INDISPENSABLE RELANCE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
  
  • I. LA RÉFORME DE L'ÉTAT EST EN CHANTIER
    
    • A. LA MODERNISATION DE LA GESTION PUBLIQUE : DE LA RECHERCHE DE L'ÉCONOMIE À CELLE DE L'« EFFICIENCE »
      
    • B. LA MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
      
      • 1. La diversification et la modernisation du recrutement
        
      • 2. L'accroissement de la mobilité fonctionnelle et géographique
        
      • 3. La modernisation de l'évaluation des fonctionnaires
        
      • 4. La modernisation de l'avancement des fonctionnaires
        
      • 5. Une meilleure connaissance des effectifs des fonctionnaires
        
      • 6. La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC)
        
      • 7. Le renforcement des moyens informatiques
        
    • C. L'AMÉLIORATION DES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES PARTICULIERS
      
  • II. UNE ACCÉLÉRATION VOULUE PAR LE GOUVERNEMENT, ET QUE JUSTIFIE AUTANT LE DROIT QUE L'ÉVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES
    
    • A. L'HORIZON DE LA PLEINE APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU 1ER AOÛT 2001
      
    • B. L'ÉVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES
      
    • C. LA RÉFLEXION SUR LE RÔLE ET L'ORGANISATION DE L'ÉTAT MENÉE PAR LE GOUVERNEMENT POUR ACCÉLÉRER LA RÉFORME
      
      • 1. L'approfondissement de la réforme...
        
      • 2. ...engage le Gouvernement dans une réflexion sur le rôle et l'organisation de l'Etat
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
  • I. ARTICLE 75 (NOUVEAU) RATTACHÉ
    
  • II. MODIFICATION DE CRÉDITS