B. LA MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Cette modernisation a emprunté plusieurs voies , le plus souvent complémentaires : la plupart convergent vers la mise en oeuvre d'une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) .
1. La diversification et la modernisation du recrutement
La loi du 3 janvier 2001, outre la mise en place d'un nouveau plan de résorption de l'emploi précaire , modernise le recrutement :
• il est permis d'ouvrir des concours de « troisième voie » (réservés aux candidats pouvant justifier pendant une certaine durée d'activités professionnelles, de la qualité de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale, ou de la responsabilité d'une association) ;
• l'expérience professionnelle pour l'admission à concourir en externe est reconnue ;
• le recrutement direct dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C est autorisé ;
• les concours sur titre sont consacrés ;
• la déconcentration des concours est encouragée.
2. L'accroissement de la mobilité fonctionnelle et géographique
Elle est favorisée par de nouvelles dispositions réglementaires :
• le décret du 30 avril 2002 procède à la suppression de certains contreseings des arrêtés de détachement ;
• ce décret garantit par ailleurs l'absence d'incidence des détachements sur la promotion interne dans les corps de détachement ;
• d'autres mesures ont visé à l'amélioration des conditions de réintégration des fonctionnaires à l'issue d'une mobilité ;
• de nombreuses mesures de renforcement de la mobilité inter-fonctions publiques ont été prises, qui permettent ainsi l'accueil en détachement des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers dans certains corps ;
• le décret du 4 mai 2002 ouvre la possibilité de détachements dans l'espace économique européen (EEE), et, réciproquement, permet d'ouvrir les différents corps aux ressortissants de l'EEE.
3. La modernisation de l'évaluation des fonctionnaires
Le décret du 29 avril 2002 porte réforme du système d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat. La procédure d'évaluation est désormais obligatoire. Un entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent, afin d'apprécier les résultats par rapport aux objectifs fixés, et de nourrir une réflexion sur les besoins de formation de l'agent en fonction des missions qu'il exerce et de ses perspectives d'évolution professionnelle.