2. La dépense induite de fonction publique
La dépense induite de la fonction publique comprend les dépenses de fonction publique stricto sensu , les subventions à l'enseignement privé, les pensions versées aux anciens combattants, et les dépenses diverses telles que l'aide sociale ou les frais de déplacement.
Ces dépenses s'élevaient en 2001 à 117,17 milliards d'euros 3 ( * ) , en augmentation de 0,88% par rapport à 2000 . Le graphique ci-dessous présente l'évolution des dépenses induites de fonction publique de 1991 à 2001 4 ( * ) :
En 2001, 107,93 milliards d'euros, soit plus de 92 % des dépenses induites, étaient indexés sur la valeur du point. Ainsi, une revalorisation de 1 % de la valeur du point de la fonction publique engendrait alors un coût de l'ordre de 1,08 milliard d'euros en année pleine pour le budget de l'Etat.
Pour 2003, une provision de 875 millions d'euros qui figure au budget des charges communes ne serait destinée qu'à hauteur de 725 millions, à financer l'effet de la revalorisation de 0,7 % de la valeur du point qui aura lieu au mois de décembre 2002. Cette provision repose donc sur l'hypothèse d'un coût de 1,04 milliard d'euros pour une revalorisation de 1 % du point.
Cette baisse de l'impact de la hausse de la valeur du point est à attribuer à une évaluation plus précise du périmètre des rémunérations indexées.
* 3 Ce chiffre n'inclut pas les dépenses de personnel des établissements publics subventionnés par l'Etat.
* 4 Les données pour 2002 et 2003 ne sont pas encore disponibles.