III. UNE ACTION RÉSOLUE ET CONCOMITANTE À MENER SUR DEUX FRONTS : LES RÉMUNÉRATIONS ET LES PENSIONS
A. LA DÉRIVE ATTENDUE DES CHARGES DE RÉMUNÉRATION ET DE PENSION
La dérive des charges est mécanique : elle provient, pour la masse salariale (même en stabilisant les recrutements), des règles d'évolution des rémunérations, et pour les pensions, de la démographie des fonctionnaires.
Les chiffres suivants reposant sur l'hypothèse d'un gel du point de la fonction publique et d'une inflation nulle, ils peuvent être considérés comme rendant compte d'une progression exprimée en euros constants.
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Progression du coût des charges annuelles de la fonction publique civile |
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en milliards d'euros |
en 2005 |
en 2015 |
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Au rythme moyen des créations d'emploi observé de 1997 à 2002 |
Progression de la masse salariale |
2,6 |
10,6 |
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Progression des pensions |
3,2 |
17,1 |
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Progression totale |
5,8 |
27,7 |
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En cas de stabilisation des effectifs |
Progression de la masse salariale |
1,7 |
6,3 |
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Progression des pensions |
3,2 |
17,1 |
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Progression totale |
4,9 |
23,4 |
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source: réponse au questionnaire budgétaire |
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B. DES PROBLÉMATIQUES IMBRIQUÉES
D'abord, une réflexion s'impose, qui procède d'une vision à très long terme dont il revient tout naturellement au Sénat d'être le promoteur inconditionnel : les emplois de demain sont les pensions d'après-demain. Or les projections existantes montrent que les besoins de financement du régime de l'Etat seront colossaux en 2040 (infra).
Ensuite, si l'action doit être concomitante, la réflexion doit être globale. Ainsi, retarder l'âge du départ à la retraite ne serait évidemment pas sans effet sur le potentiel de diminution de l'emploi public, qui dépend justement du nombre des départs. Des ajustements seraient alors possibles : le rythme de remplacement des nouveaux pensionnés devrait être d'autant plus faible que les départs seraient retardés. Réciproquement, une diminution de nombre des fonctionnaires, qui cotisent pour la retraite, ne serait pas sans incidences sur l'évolution de la contribution d'équilibre versée par l'Etat-employeur.
Enfin, les horizons ne sont pas exactement les mêmes : les mesures qui pourront être prise en terme d'effectifs et celles concernant les pensions n'auront pas le même impact 14 ( * ) au même moment. Les décisions touchant à l'emploi pourront apporter un bénéfice moins différé, semble-t-il, que celui à attendre des mesures concernant les pensions, qui se caractérisent par une application très progressive (infra) .
* 14 Tout dépendra du volontarisme comparé des mesures qui seront respectivement prises en matière d'emploi et de retraite.