Projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale avec la République de Macédoine

Rapport n° 122 (2002-2003) de M. Jacques CHAUMONT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 janvier 2003

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA SITUATION INTÉRIEURE DE LA MACÉDOINE ET SES RELATIONS BILATÉRALES AVEC LA FRANCE
    
    • A. LA SITUATION POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE
      
      • 1. La situation politique
        
        • a) Un Etat récent
          
        • b) Une situation politique en cours d'apaisement
          
        • c) Le développement des relations avec l'Union européenne
          
      • 2. La situation économique
        
        • a) Les investissements étrangers
          
        • b) Le commerce extérieur
          
    • B. LES RELATIONS BILATÉRALES
      
      • 1. Les relations politiques et culturelles
        
        • a) Les obligations de visas
          
        • b) Les relations culturelles
          
        • c) La francophonie
          
        • d) Les moyens consacrés à la coopération bilatérale
          
      • 2. Les relations économiques
        
        • a) Les échanges
          
        • b) Les investissements
          
  • II. LES DISPOSITIONS TECHNIQUES DE LA CONVENTION
    
    • A. L'HISTORIQUE DE LA CONVENTION FRANCO-MACÉDONIENNE
      
    • B. UNE CONVENTION GLOBALEMENT CONFORME AU MODÈLE DE L'OCDE
      
      • 1. La définition du trafic international
        
      • 2. La résidence
        
      • 3. Les dividendes
        
      • 4. Les intérêts
        
      • 5. L'élimination des doubles impositions
        
• EXAMEN EN COMMISSION