Projet de loi de finances pour 2003 : Sports

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Michel SERGENT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

Disponible en une seule page HTML (282 Koctets)

Disponible au format Acrobat (229 Koctets)

• SYNTHÈSE ET PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• PREMIÈRE PARTIE
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. ÉVOLUTION GLOBALE DES CRÉDITS DANS LE NOUVEAU PÉRIMÈTRE DU MINISTÈRE
    
    • 1. La création d'un ministère exclusivement en charge des sports
      
    • 2. La progression globale des crédits dans un nouveau périmètre budgétaire
      
    • 3. Une évolution favorable sur le long terme
      
    • 4. Une part toutefois minoritaire de la dépense publique en faveur du sport
      
  • II. STABILITÉ DES DÉPENSES ORDINAIRES
    
    • A. UNE AUGMENTATION MODÉRÉE DES MOYENS DES SERVICES (TITRE III), QUI RECOUVRE TOUTEFOIS DES SITUATIONS CONTRASTÉES
      
      • 1. Effectifs et dépenses de personnel
        
      • 2. Dépenses de fonctionnement
        
    • B. BAISSE IMPORTANTE DES CRÉDITS D'INTERVENTION DU TITRE IV
      
  • III. FORTE HAUSSE DES DÉPENSES EN CAPITAL
    
    • A. UN EFFORT IMPORTANT SUR LES DÉPENSES EN CAPITAL
      
    • B. UNE SOUS-UTILISATION MOINS AFFIRMÉE MAIS ENCORE PATENTE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
      
  • IV. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 2001 ET 2002
    
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2001
      
    • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2002
      
  • V. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
    
  • VI. LES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
    
    • A. LE FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU SPORT
      
      • 1. Le dynamisme sous-estimé des recettes
        
      • 2. L'impact décisif des dépenses sur l'investissement dans le sport
        
      • 3. Le problème permanent des reports et sous-consommations de crédits
        
      • 4. La réforme du FNDS
        
      • 5. Les incertitudes pesant sur l'avenir du FNDS
        
    • B. LE FONDS FERNAND SASTRE
      
      • 1. Origine et objectifs du Fonds
        
      • 2. Bilan financier
        
    • C. LE FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
      
• DEUXIÈME PARTIE
  
  LES PRINCIPALES ACTIONS DU MINISTÈRE DES SPORTS
  
  • I. LA SÉCURISATION DE LA PRATIQUE SPORTIVE
    
    • A. LA POURSUITE DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
      
      • 1. La politique de prévention
        
      • 2. Les actions de contrôle, de soin et de répression
        
      • 3. La dimension internationale de la lutte contre le dopage
        
    • B. LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ET LES INCIVILITÉS DANS LE SPORT
      
      • 1. Diagnostic et prévention
        
      • 2. La formation et l'information, éléments déterminants
        
      • 3. Une démarche de plus en plus globale et transversale
        
    • C. LA RÉNOVATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
      
  • II. LE RÔLE SOCIAL DU SPORT ET LA POLITIQUE EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS
    
    • A. LA PROMOTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE AU SEIN DE LA POPULATION GLOBALE ET DE PUBLICS SPECIFIQUES
      
      • 1. La pratique du sport au sein de la population française
        
      • 2. Le « coupon sport » à destination des milieux modestes
        
      • 3. Le développement de la place des femmes dans le sport
        
      • 4. Favoriser la pratique du sport en entreprise
        
      • 5. Sport et handicap : un soutien à l'accessibilité pour tous
        
    • B. LE SOUTIEN A L'EMPLOI DANS LE MILIEU SPORTIF
      
      • 1. Le plan sport emploi et les postes FONJEP
        
      • 2. Les associations « profession sport »
        
      • 3. Le soutien à l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau
        
      • 4. La délicate question des emplois jeunes
        
      • 5. Le soutien à la formation des cadres et animateurs
        
  • III. LE MAINTIEN DE LA FRANCE PARMI LES GRANDES NATIONS SPORTIVES ET LA RÉNOVATION DU MODÈLE SPORTIF FRANÇAIS
    
    • A. LE RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE PRÉPARATION AU SPORT DE HAUT NIVEAU
      
    • B. LA PARTICIPATION DES SPORTIFS ET L'ORGANISATION DE GRANDES MANIFESTATIONS SPORTIVES
      
      • 1. La participation des sportifs français aux grands événements et l'accueil des compétitions internationales sur le sol français
        
      • 2. Les suites de la Coupe du monde de football et le problème persistant du Stade de France
        
    • C. L'ENVIRONNEMENT DES CLUBS PROFESSIONNELS
      
      • 1. Une situation financière plus tendue
        
      • 2. Les possibles aménagements législatifs
        
    • D. LA NÉCESSAIRE MODERNISATION DU MODÈLE SPORTIF FRANÇAIS
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATIONS DE CRÉDITS
  ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE