PREMIÈRE
PARTIE
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
I. ÉVOLUTION GLOBALE DES CRÉDITS DANS LE NOUVEAU PÉRIMÈTRE DU MINISTÈRE
1. La création d'un ministère exclusivement en charge des sports
Le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du gouvernement et les décrets du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des sports et du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, ont modifié le périmètre du ministère de la jeunesse et des sports , devenu le ministère des sports. Cette modification a induit divers transferts de crédits au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, représentant un peu plus du quart du budget de l'ancien ministère.
La nouvelle répartition fonctionnelle n'applique pas une stricte logique de séparation entre la jeunesse et les sports, mais vise plutôt à préserver une certaine cohérence et les liens existant nécessairement entre ces deux domaines. Le ministère des sports conserve ainsi sous son autorité la direction du personnel et de l'administration, la direction des sports, la délégation à l'emploi et aux formations, l'inspection générale de la jeunesse et des sports et un réseau de services déconcentrés et d'établissements 1 ( * ) . Le ministère des sports peut disposer de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire pour l'exercice de ses attributions, de même que le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche peut utiliser la direction du personnel et de l'administration et l'inspection.
2. La progression globale des crédits dans un nouveau périmètre budgétaire
A périmètre comparable, les crédits du ministère des sports prévus dans le projet de loi de finances pour 2003 s'élèvent à 400,62 millions d'euros, soit une hausse de 1,29 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002 (395,52 millions d'euros).
Ce ralentissement du rythme de progression des moyens budgétaires intervient après une période de hausse annuelle moyenne de 4,6%, entre 1999 et 2001 du budget du ministère de la jeunesse et des sports. Cette progression était néanmoins plus faible en exécution.
Les moyens attribués aux sports comprennent, outre les crédits budgétaires, un compte spécial du Trésor : le Fonds national pour le développement du sport (FNDS). Le Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA) a en revanche été transféré au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Les prévisions de recettes et de dépenses du FNDS ont été fixées pour 2003 à 218,37 millions d'euros. Ainsi, les moyens globaux dont disposera le ministère des sports s'élèveront à 618,99 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2003, contre 601,33 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2002, soit une progression de 2,9 % pour l'ensemble des crédits . Cette hausse, dans un environnement budgétaire contraint, demeure conséquente mais inférieure à celles des projets de loi de finances pour 2002 (6 %) et 2001.
L'évolution des crédits demandés pour le ministère des sports, à périmètre identique, est récapitulée dans le tableau suivant :
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Budget global des sports |
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(en euros) |
LFI 2002 base « jeunesse » (budget voté) |
LFI 2002 base « sports » |
PLF 2003 (à périmètre constant) |
Évolution en % (à périmètre constant) |
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Titre III dont : |
32 439 976 |
294 990 914 |
300 590 980 |
1,9 |
|
- dépenses de personnel |
29 105 381 |
239 712 199 |
237 772 075 |
-0,8 |
|
- moyens et subventions de fonctionnement |
3 334 595 |
55 278 715 |
62 818 905 |
13,6 |
|
Titre IV |
109 893 842 |
95 067 277 |
89 030 691 |
-6,35 |
|
Total dépenses ordinaires (DO) |
142 333 818 |
390 058 191 |
389 621 671 |
-0,1 |
|
Titre V (CP) |
76 225 |
2 592 775 |
6 086 000 |
134,73 |
|
Titre VI (CP) |
2 554 000 |
2 868 000 |
4 914 000 |
71,34 |
|
Total dépenses en capital (DC) |
2 630 225 |
5 460 775 |
11 000 000 |
101,44 |
|
Total budget général |
144 964 043 |
395 518 966 |
400 621 671 |
1,29 |
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FNDS |
-- |
205 810 000 |
218 370 000 |
6,1 |
|
TOTAL Budget des sports |
-- |
601 328 966 |
618 991 671 |
2,94 |
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Source : ministère des sports |
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La redistribution administrative des services n'a cependant pas encore trouvé de traduction budgétaire complète , puisque les crédits des personnels des services centraux et déconcentrés de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire demeurent inscrits à titre transitoire sur le budget du ministère des sports, et ne devraient être affectés qu'en 2004 au ministère de la jeunesse. La nomenclature budgétaire évolue peu par rapport à 2002 puisque seuls le chapitre 43-90 (Jeunesse et vie associative) et 16 articles ont été transférés au ministère en charge de la jeunesse.
Les conséquences de la partition sur les crédits des titres budgétaires sont ainsi les suivantes : les crédits du titre III ne sont affectés qu'à hauteur d'environ 10 % par le transfert, les crédits d'intervention du titre IV sont répartis environ pour moitié entre les deux ministères, le titre V est majoritairement affecté au ministère des sports, et les subventions d'investissement du titre VI sont scindés en deux dotations équivalentes.
* 1 Le ministère des sports continue d'exercer la tutelle sur l'Institut national du sport et de l'éducation physique, l'Ecole nationale d'équitation, l'Ecole nationale de voile, les 23 centres d'éducation populaire et des sports, et le Laboratoire national de dépistage du dopage.