Projet de loi de finances pour 2009 : Administration générale et territoriale de l'Etat

Rapport général n° 99 (2008-2009) de Mme Michèle ANDRÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. UNE MISSION MARQUÉE PAR LE POIDS DU PROGRAMME « ADMINISTRATION TERRITORIALE »
      
    • B. LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
      
  • II. LE PROGRAMME 108 « ADMINISTRATION TERRITORIALE »
    
    • A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR LES MISSIONS DES PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES
      
    • B. UN BUGET RELATIVEMENT STABLE : - 5,3 % POUR LES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET + 1,2 % POUR LES CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • C. VERS UNE RECONFIGURATION DE LA CARTE PRÉFECTORALE ?
      
    • D. L'AFFIRMATION DU RÔLE DE L'AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS (ANTS)
      
    • E. DES PERFORMANCES SATISFAISANTES, MESURÉES PAR DES INDICATEURS PERTINENTS
      
  • III. LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION TERRITORIALE : EXPÉRIMENTATIONS CHORUS »
    
    • A. L'ENJEU DU PROGRAMME
      
    • B. UN PROGRAMME « MIROIR » DU PROGRAMME « ADMINISTRATION TERRITORIALE »
      
    • C. LE REPORT DE L'EXPÉRIMENTATION DE CHORUS AU DÉBUT DE L'ANNÉE 2009
      
  • IV. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
    
    • A. UN PROGRAMME À PLUSIEURS FINALITÉS
      
    • B. UN RECUL DE 33 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN PHASE AVEC L'ÉVOLUTION DU CYCLE ÉLECTORAL
      
    • C. UN PROGRAMME DÉSORMAIS DÉPOURVU DE LA PLUPART DE SES EFFECTIFS EN RAISON DU TRANSFERT DES MINISTRES DES CULTES D'ALSACE-MOSELLE
      
    • D. LA DIFFICULTÉ DE MESURER LA PERFORMANCE DE LA VIE POLITIQUE
      
  • V. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
    
    • A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN MINISTÈRE PLUS QU'À UNE MISSION
      
    • B. 59,6 % DES CRÉDITS DU PROGRAMME SONT CONCENTRÉS SUR DEUX ACTIONS
      
    • C. LE TRANSFERT DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX PERSONNELS DES CULTES D'ALSACE ET DE MOSELLE EXPLIQUE LA HAUSSE DE + 11,8 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • D. UNE PERFORMANCE EN PROGRÈS
      
  • VI. EXAMEN DES ARTICLES 56 À 58 RATTACHÉS
    
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION