C. VERS UNE RECONFIGURATION DE LA CARTE PRÉFECTORALE ?
Le réseau des 240 sous-préfectures d'arrondissement métropolitaines est l'un des plus denses de l'administration territoriale. Il traduit la diversité démographique, géographique et économique de nos territoires et incarne la proximité de l'Etat, notamment dans des secteurs fragiles, que ce soit en milieu rural ou dans les zones très urbanisées.
Certaines évolutions, comme la décentralisation , ont, toutefois, conduit au transfert vers les collectivités territoriales de compétences précédemment exercées par l'Etat. Dans le même temps, les progrès de l'informatique ont fait disparaître certaines tâches.
Aussi, les missions et l'organisation des sous-préfectures doivent évoluer pour s'adapter à ces changements .
Cette adaptation peut prendre des formes et des modalités diverses. Ainsi, les limites des arrondissements, depuis 2004, sont susceptibles d'être modifiées de façon souple et déconcentrée par le préfet de région sur proposition des préfets de départements. Ce mécanisme a été utilisé, au cours des deux dernières années, pour modifier le périmètre de 36 arrondissements dans 13 départements différents .
D'autres pistes d'évolution sont possibles comme, par exemple, le jumelage de deux sous-préfectures proches ou le maintien d'un sous-préfet d'arrondissement avec des missions départementales, voire régionales.
La création du corps des conseillers d'administration par le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 vise à répondre à deux objectifs :
- offrir aux attachés principaux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales des perspectives élargies de promotion professionnelle et d'accès à des postes de responsabilité supérieure ;
- faire évoluer les modalités de représentation de l'Etat sur le territoire.
Ainsi, 15 conseillers d'administration ont vocation à occuper des postes de sous-préfets territoriaux , parmi une liste de 115 arrondissements établie par l'arrêté interministériel du 20 mai 2008 2 ( * ) .
Au regard de ces récentes évolutions, votre rapporteure spéciale estime que, en toute hypothèse, l'adaptation du réseau des sous-préfectures doit préserver la qualité du service public, assurer la présence de l'Etat au plus près des attentes des élus et des citoyens, et se dérouler selon une méthode privilégiant le pragmatisme et les réalités locales .
Ainsi, dans les zones urbaines où la densité des services publics est très importante et les possibilités de circulation relativement aisées, la suppression de certaines sous-préfectures, selon les circonstances , peut être envisagée.
En revanche, dans les lieux où les services publics sont moins nombreux et la circulation plus difficile, notamment dans les zones rurales, montagneuses ou isolées , cette présence de proximité, de conseil et de contrôle que représentent les sous-préfectures demeure nécessaire et doit absolument être garantie.
* 2 A ce jour, un seul conseiller d'administration est en poste, à Montdidier (Somme).