Projet de loi de finances pour 2009 : Politique des territoires

Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. François MARC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA MISSION
  
  • I. UN PÉRIMÈTRE STABILISÉ POUR UNE COHÉRENCE RELATIVE
    
    • A. UNE MISSION INTERMINISTÉRIELLE JUSQU'À PRÉSENT CARACTÉRISÉE PAR SON INSTABILITÉ
      
      • 1. Dès 2007, la suppression de l'un des six programmes initiaux
        
      • 2. En 2008, une réduction aux deux programmes reconduits par le présent PLF
        
    • B. UNE MISSION PLUS HOMOGÈNE QU'À L'ORIGINE MAIS TOUJOURS SINGULIÈRE
      
      • 1. Une cohérence difficilement trouvée depuis 2008
        
      • 2. La persistance d'une double singularité
        
        • a) Un programme « sui generis » : le PITE
          
        • b) Une politique « transversale » : l'aménagement du territoire
          
  • II. UNE « PETITE » MISSION EN VOLUME DE CRÉDITS MAIS CENTRALE POUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    
    • A. 386 MILLIONS D'EUROS EN AE ET 375 MILLIONS D'EUROS EN CP DEMANDÉS POUR 2009
      
      • 1. La plus petite mission du budget général dotée d'objectifs de performance
        
      • 2. Une comparaison par rapport à la LFI pour 2008 privée de signification du fait du changement de périmètre du PITE
        
    • B. DES CRÉDITS TRÈS MAJORITAIREMENT AFFECTÉS À LA DIACT ET À DES DÉPENSES D'INTERVENTION
      
      • 1. Des crédits affectés à la DIACT à 90 %
        
      • 2. Des dépenses d'intervention à 91 %
        
    • C. UN NIVEAU IMPORTANT DE FONDS DE CONCOURS ET DE DÉPENSES FISCALES ASSOCIÉES
      
      • 1. L'équivalent de 11 % des CP de la mission attendus en fonds de concours au bénéfice de la Corse
        
      • 2. Des dépenses fiscales associées à la mission à la hauteur du double de ses CP
        
    • D. UNE PROGRAMMATION POUR 2009-2011 DE NATURE À FAVORISER LA COUVERTURE EN CP DES AE
      
      • 1. La baisse des AE ( 17 % en 2011 par rapport à 2009)
        
      • 2. La stabilité des CP
        
      • 3. Un schéma vertueux
        
• SECONDE PARTIE : PRÉSENTATION DES PROGRAMMES DE LA MISSION
  
  • I. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
    
    • A. UN PROGRAMME RETRAÇANT LES CRÉDITS GÉRÉS PAR LA DIACT, QUASIMENT INCHANGÉ PAR RAPPORT À 2008
      
      • 1. Les moyens d'impulsion et de coordination de la politique « transversale » de l'aménagement du territoire
        
      • 2. Des actions identiques à celles figurant dans la LFI pour 2008
        
      • 3. Une mesure de la performance modifiée à la marge
        
    • B. LES ENJEUX FINANCIERS DU PROGRAMME EN 2009
      
      • 1. Des dépenses de personnel intégrant les emplois du secrétariat d'Etat au développement de la région capitale (+ 1,1 million d'euros par rapport à la LFI pour 2008)
        
      • 2. Un total de 346,5 millions d'euros en AE et 339 millions d'euros en CP
        
        • a) Un programme assaini en 2007 et en 2008 grâce à un niveau de CP supérieur à celui des AE
          
        • b) Le retour en 2009 à un niveau d'AE légèrement supérieur à celui des CP, relativisé par la programmation pour les années suivantes
          
          • (1) Une inversion du rapport AE/CP établi par les LFI pour 2007 et 2008
            
          • Le retour à un rapport AE/CP « vertueux » prévu pour 2010 et 2011
            
      • 3. De modestes fonds de concours, en provenance du FEDER (350.000 euros)
        
      • 4. Des dépenses fiscales représentant plus du double des crédits du programme, mais dépourvues de mesure de performance
        
        • a) Une trentaine de dépenses fiscales (plus de 910 millions d'euros au total)
          
          • (1) Un volume global important mais une tendance au « saupoudrage »
            
          • (2) La part prééminente des dépenses fiscales en faveur de la Corse
            
        • b) Une mesure de la performance qui se fait attendre
          
    • C. LES ORIENTATIONS DU PROGRAMME EN 2009
      
      • 1. L'action « Attractivité économique et la compétitivité des territoires » (150 millions d'euros en AE et 124,2 millions d'euros en CP)
        
        • a) Le financement des engagements du gouvernement hors CPER
          
          • (1) Les pôles de compétitivité
            
          • (2) Le plan d'accompagnement du redéploiement des armées
            
          • (3) Les contrats de site
            
        • b) Le financement des engagements dans le cadre des CPER
          
        • c) La prime d'aménagement du territoire
          
        • d) Le soutien aux opérateurs
          
          • (1) Une subvention constante pour l'AFII
            
          • (2) Un soutien aux agences de développement économique en baisse
            
      • 2. L'action « Développement solidaire et équilibré des territoires » (170,6 millions d'euros en AE et 188,8 millions d'euros en CP)
        
        • a) Le financement des engagements du gouvernement hors CPER
          
          • (1) Les pôles d'excellence rurale
            
          • (2) Les autres politiques
            
        • b) Le financement des engagements dans le cadre des CPER
          
        • c) Le soutien aux associations
          
  • II. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ETAT »
    
    • A. UN PROGRAMME EXPÉRIMENTAL RECONDUIT POUR 2009 AVEC UN PÉRIMÈTRE MODIFIÉ
      
      • 1. Un programme aux règles de fonctionnement dérogatoires
        
      • 2. L'expérimentation 2006-2008
        
        • a) Le périmètre du programme pour la période 2006-2008
          
        • b) Un premier bilan mitigé
          
          • (1) La « montée en puissance » du programme
            
          • (a) Un « pic » d'activité en 2007 (104,8 millions de CP consommés)
            
          • (b) D'importants fonds de concours (1,1 fois les CP votés en LFI)
            
          • (2) Un recours sensible à la fongibilité des crédits interne à chaque action
            
          • (3) Un médiocre bilan « stratégique »
            
          • (a) Une mesure de la performance déficiente
            
          • (i) L'instabilité de la mesure de la performance
            
          • (ii) L'insuffisance de la mesure de la performance
            
          • (b) Des résultats décevants
            
        • c) Une reconduction du programme justifiée par la souplesse de gestion qu'il autorise, sous réserve d'améliorations
          
          • (1) Les avantages de gestion offerts par le PITE
            
          • (2) Des recommandations émises par le CIAP en 2008
            
      • 3. La nouvelle architecture du programme à compter de 2009
        
        • a) Une contraction de périmètre à quatre actions au lieu de sept
          
          • (1) Quatre actions sont ôtées au PITE
            
          • (2) Trois actions sont conservées au PITE
            
          • (3) Une nouvelle action est ajoutée au PITE
            
        • b) Une mesure de la performance quasiment inchangée
          
          • (1) Un regret : l'absence d'améliorations significatives du dispositif associé aux actions subsistant dans le PITE
            
          • (2) Une anomalie : l'absence de mesure des performances de la nouvelle action figurant dans le PITE
            
    • B. LES ENJEUX FINANCIERS ET LES ORIENTATION DU PROGRAMME EN 2009
      
      • 1. Des crédits (39,7 millions d'euros en AE et 35,7 millions d'euros en CP) majoritairement dédiés aux investissements en Corse et à l'eau en Bretagne
        
        • a) La constance d'un effort soutenu en faveur de l'eau en Bretagne (3 millions d'euros en AE ; 16,9 millions d'euros en CP)
          
        • b) Des crédits plus que doublés au bénéfice des investissements en Corse (28 millions d'euros en AE ; 12,2 millions d'euros en CP)
          
        • c) Des moyens stables pour le marais poitevin (4,8 millions d'euros en AE ; 2,8 millions d'euros en CP)
          
        • d) 3,8 millions d'euros en AE et en CP pour le « Plan chlordécone » en Martinique et en Guadeloupe
          
      • 2. Des fonds de concours supérieurs aux CP du programme, en faveur de la Corse (40 millions d'euros)
        
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION