Projet de loi de finances pour 2009 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux

Rapport général n° 99 (2008-2009) de MM. Michel CHARASSE et Edmond HERVÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• GLOSSAIRE
  
• PREMIÈRE PARTIE - LES GRANDES TENDANCES DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALE ET FRANÇAISE
  
  • I. ÉVOLUTION INTERNATIONALE DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
    
    • A. UNE AIDE EN BAISSE MAIS QUI REPOSE MOINS SUR DES ANNULATIONS DE DETTES
      
    • B. L'ÉTAT D'AVANCEMENT INÉGAL DES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT
      
  • II. ÉVOLUTION RÉCENTE DE L'APD FRANÇAISE ET PERSPECTIVES POUR 2009
    
    • A. UNE BAISSE CONFIRMÉE EN 2008 ET UNE TENDANCE INCERTAINE À MOYEN TERME
      
    • B. UNE AIDE « DOPÉE » PAR LE CANAL MULTILATÉRAL ET DES DÉPENSES CONTESTABLES
      
  • III. LES ENSEIGNEMENTS DU DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE
    
    • A. 18 PROGRAMMES, 12 OBJECTIFS, 20 INDICATEURS
      
    • B. UNE COMPTABILISATION TOUJOURS COMPLEXE DES DÉPENSES D'APD
      
• DEUXIÈME PARTIE - LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
  
• SECTION I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • I. PRÉSENTATION GLOBALE DES EMPLOIS ET DES CRÉDITS
    
    • A. LES EMPLOIS ET DÉPENSES BUDGÉTAIRES ET FISCALES POUR 2009
      
    • B. LES COÛTS COMPLETS ET LA VENTILATION PAR TITRE
      
    • C. LE CADRAGE BUDGÉTAIRE PLURIANNUEL JUSQU'EN 2011
      
  • II. UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS LA RATIONALISATION DU DISPOSITIF FRANÇAIS D'AIDE
    
    • A. L'IMPULSION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES
      
      • 1. L'accent mis sur l'efficacité plutôt que sur les moyens
        
      • 2. Les principales orientations de la RGPP
        
      • 3. La nécessaire révision de la notion et du périmètre de la ZSP
        
      • 4. La nouvelle réforme institutionnelle : Etat stratège, opérateurs de terrain
        
    • B. LA NÉCESSAIRE AFFIRMATION DE RÉELLES PRIORITÉS
      
      • 1. De la juxtaposition des stratégies à la clarification des priorités
        
      • 2. Les progrès et imperfections des DCP
        
    • C. LA DIFFUSION ENCORE PARTIELLE DES ACQUIS DE LA LOLF DANS LES POSTES
      
      • 1. La généralisation pour 2009 des outils du contrôle de la gestion et de la performance
        
      • 2. L'entrée en vigueur progressive du logiciel unique
        
• SECTION II. LE PROGRAMME 110 « AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE AU DÉVELOPPEMENT »
  
  • I. PRÉSENTATION, EFFECTIFS ET COÛTS ANALYTIQUES
    
    • A. LES INTERVENANTS DU PROGRAMME
      
      • 1. Un pilotage restreint de crédits « semi-standardisés »
        
      • 2. La croissance continue de l'activité de l'opérateur ADETEF
        
      • 3. L'AFD, un opérateur central mais non soumis aux règles de la LOLF
        
        • a) Un opérateur « non LOLF » dont la gouvernance et les missions sont à nouveau appelées à évoluer
          
        • b) Des missions sans cesse élargies
          
        • c) Une activité toujours soutenue et conforme au plan d'orientation stratégique
          
        • d) Une situation financière qui demeure satisfaisante et une qualité des projets en légère amélioration
          
    • B. L'IMPUTATION DES COÛTS ANALYTIQUES
      
  • II. STRUCTURE ET FINANCEMENT DES ACTIONS
    
  • III. OBJECTIFS ET INDICATEURS
    
    • A. QUATRE OBJECTIFS INCHANGÉS ET IMPARFAITS
      
    • B. DES INDICATEURS QUI RÉVÈLENT LEURS LIMITES
      
  • IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO (JPE) PAR ACTION
    
    • A. AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE MULTILATÉRALE : 675,5 MILLIONS D'EUROS
      
      • 1. Les multiples contributions aux banques et fonds multilatéraux
        
      • 2. L'incongruité persistante des fonds de sécurité nucléaire
        
      • 3. L'IFFIm, un outil innovant et de décaissement rapide
        
      • 4. Une représentation toujours insuffisante de la France dans les IFIs de culture anglo-saxonne
        
    • B. AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE BILATÉRALE : 213,3 MILLIONS D'EUROS
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement
        
      • 2. Les dépenses d'intervention
        
        • a) Les bonifications des prêts de l'AFD à l'outre-mer
          
        • b) Les bonifications des prêts de l'AFD aux Etats étrangers
          
        • c) Les bonifications pour l'initiative de lutte contre le changement climatique
          
        • d) Le Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM)
          
        • e) L'aide budgétaire aux Etats d'Afrique et de l'Océan Indien
          
        • f) La coopération technique au titre du FASEP
          
        • g) Le renforcement des capacités commerciales
          
    • C. TRAITEMENT DE LA DETTE DES PAYS PAUVRES : 171,7 MILLIONS D'EUROS DE CP
      
• SECTION III. LE PROGRAMME 209 « SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT »
  
  • I. PRÉSENTATION ET EFFECTIFS DU PROGRAMME
    
    • A. ARCHITECTURE, STRATÉGIE ET OPÉRATEURS
      
      • 1. Un découpage géographique simple mais une vocation ambiguë
        
      • 2. Un programme en partie disjoint du périmètre de l'APD
        
      • 3. Des opérateurs nombreux et dont le rôle est croissant
        
        • a) Un recours accru aux opérateurs moyennant leur rationalisation
          
        • b) Deux « opérateurs LOLF », EGIDE et ESTHER
          
    • B. 2.789 EMPLOIS À TEMPS PLEIN TRAVAILLÉS
      
      • 1. La poursuite de l'effort de réduction des effectifs
        
        • a) Une diminution du plafond d'emplois de 74 ETPT en 2009
          
        • b) Un recentrage bienvenu de la DGCID
          
      • 2. Une assistance technique en profonde mutation
        
  • II. STRUCTURE ET FINANCEMENT DES ACTIONS
    
    • A. UN PROGRAMME STRUCTURÉ EN CINQ ACTIONS
      
    • B. UNE DOTATION STABLE PAR RAPPORT À 2008
      
    • C. L'IMPUTATION DES COÛTS ANALYTIQUES
      
  • III. DES OBJECTIFS ET INDICATEURS OPPORTUNÉMENT RÉVISÉS
    
    • A. TROIS OBJECTIFS PLUS COHÉRENTS
      
    • B. 11 INDICATEURS BEAUCOUP PLUS PERTINENTS
      
  • IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO PAR ACTION
    
    • A. LES ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX
      
      • 1. Les dotations aux établissements à autonomie financière (EAF) et aux alliances françaises
        
      • 2. Les bourses, missions d'experts et invitations
        
      • 3. L'appui aux ONG et au volontariat international
        
      • 4. Le soutien à la coopération décentralisée
        
      • 5. Une forte diminution de l'aide-projet
        
      • 6. Les autres moyens bilatéraux d'influence
        
    • B. ANIMATION DU RÉSEAU ET COORDINATION DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT : 86,6 MILLIONS D'EUROS
      
    • C. POLITIQUES ET STRATÉGIES SECTORIELLES BILATÉRALES DANS LES PAYS ÉMERGENTS ET À REVENU INTERMÉDIAIRE : 106,4 MILLIONS D'EUROS
      
    • D. POLITIQUES ET STRATÉGIES SECTORIELLES BILATÉRALES DANS LES PAYS DE LA ZSP ET LES PMA : 525,9 MILLIONS D'EUROS EN AE ET 591,6 MILLIONS D'EUROS EN CP
      
      • 1. Une reconduction de la subvention à CFI
        
      • 2. Le Fonds de coopération pour le Pacifique
        
      • 3. L'aide budgétaire post-conflit et aux sorties de crise
        
      • 4. Les C2D : un financement débudgétisé et soumis à d'importants aléas
        
    • E. COOPÉRATION MULTILATÉRALE : 1,25 MILLIARD D'EUROS
      
      • 1. Une diminution sensible des contributions volontaires aux organisations internationales
        
      • 2. Une légère diminution des crédits de la francophonie
        
      • 3. Le maintien à haut niveau de la contribution au Fonds de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
        
      • 4. Une probable sous-budgétisation de la contribution de la France au FED
        
    • F. AIDE HUMANITAIRE ET ALIMENTAIRE : 46,8 MILLIONS D'EUROS
      
      • 1. Le Fonds d'urgence humanitaire
        
      • 2. L'aide alimentaire
        
• SECTION IV. LE PROGRAMME 301 « DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET MIGRATIONS »
  
  • I. PRÉSENTATION DU PROGRAMME ET FINANCEMENT DES ACTIONS
    
    • A. STRATÉGIE ET OPÉRATEUR
      
      • 1. Une démarche encore novatrice mais cohérente avec les initiatives européennes
        
      • 2. L'ANAEM, opérateur appelé à évoluer
        
    • B. VENTILATION ET ÉVOLUTION DES CRÉDITS
      
    • C. UNE EXÉCUTION DES CRÉDITS EN PROGRÈS MAIS ENCORE INSUFFISANTE EN 2008
      
    • D. UNE DÉPENSE FISCALE ENCORE INOPÉRANTE
      
  • II. DEUX OBJECTIFS ET TROIS INDICATEURS
    
  • III. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO PAR ACTION
    
    • A. AIDES MULTILATÉRALES DE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE : 3 MILLIONS D'EUROS
      
    • B. AIDES À LA RÉINSTALLATION DES MIGRANTS DANS LEUR PAYS D'ORIGINE : 3,5 MILLIONS D'EUROS
      
    • C. AUTRES ACTIONS BILATÉRALES DE DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE : 18 MILLIONS D'EUROS
      
• TROISIÈME PARTIE - LES MISSIONS HORS BUDGET GÉNÉRAL
  
• SECTION I. LE COMPTE SPÉCIAL « PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS »
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. EVOLUTION DES CRÉDITS DES TROIS PROGRAMMES
      
    • B. UNE MISSION DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'AIDE
      
      • 1. Les modalités de comptabilisation des annulations en APD
        
      • 2. L'impact très variable des prêts
        
      • 3. Aperçu global des créances détenues par la France sur les Etats étrangers
        
  • II. LE PROGRAMME 851 (PRÊTS DE LA RPE)
    
    • A. OBJET ET ÉQUILIBRE FINANCIER DU PROGRAMME
      
      • 1. Nature des prêts financés sur ce programme
        
      • 2. Equilibre financier et justification des recettes
        
    • B. OBJECTIF ET INDICATEUR
      
    • C. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO
      
      • 1. Les autorisations d'engagement
        
      • 2. Les crédits de paiement
        
      • 3. Des évaluations de projets éclairantes en 2007
        
  • III. LE PROGRAMME 852 (PRÊTS POUR CONSOLIDATION DE DETTES)
    
    • A. OBJET ET ÉQUILIBRE FINANCIER DU PROGRAMME
      
      • 1. Un programme dédié aux allègements de dette
        
      • 2. L'initiative PPTE et ses prolongements : un coût élevé mais des résultats non négligeables
        
      • 3. Equilibre financier et justification des recettes
        
    • B. L'IMPACT FINANCIER DES CONSOLIDATIONS DE DETTE
      
      • 1. Des mécanismes variés et complexes d'imputation
        
      • 2. Les annulations réalisées via la Coface
        
    • C. OBJECTIF ET INDICATEUR
      
    • D. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO
      
  • IV. LE PROGRAMME 853 (PRÊTS À L'AFD)
    
    • A. OBJET ET ÉQUILIBRE FINANCIER DU PROGRAMME
      
      • 1. Objectif et nature des prêts financés sur ce programme
        
      • 2. Equilibre financier et justification des recettes
        
    • B. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO
      
• SECTION II. LE COMPTE SPÉCIAL « ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX »
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. UNE MISSION STRUCTURÉE EN TROIS PROGRAMMES
      
    • B. UNE MISSION NON DOTÉE DE CRÉDITS EN 2009 COMME EN 2008
      
  • II. LES FONDEMENTS ET MODALITÉS DE LA COOPÉRATION MONÉTAIRE
    
    • A. QUATRE PRINCIPES
      
    • B. L'IMPACT BUDGÉTAIRE DE LA COOPÉRATION AVEC LA ZONE FRANC
      
    • C. LA RÉFORME DE LA COOPÉRATION MONÉTAIRE
      
      • 1. La réforme des relations avec l'UEMOA
        
      • 2. La réforme des relations avec la CEMAC
        
  • III. UNE ÉVOLUTION DU RÉGIME DE CHANGE QUI N'APPARAÎT PAS NÉCESSAIRE
    
• MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE : CRÉDITS ET ARTICLES RATTACHÉS 59 QUINQUIES ET 59 SEXIES
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DES FINANCES
  
• EXAMEN PAR LA COMMISSION