2. Equilibre financier et justification des recettes
Le programme 851 est débité annuellement du montant des prêts consentis à des Etats étrangers, dans le cadre de la RPE, et crédité des remboursements en capital sur les prêts ainsi octroyés, dont les conditions sont précisées par chaque protocole financier. Pour chaque prêt, le calendrier des échéances détermine le profil de remboursement annuel de la dette de chaque Etat, et in fine les prévisions de recettes, qui prennent également en compte les remboursements anticipés et les accords de consolidation ou d'annulation qui sont connus à la date d'établissement des prévisions.
La justification des recettes de ce programme, telle qu'elle figure dans le PAP, demeure claire dans son principe mais obscure dans ses déterminants . Les réponses au questionnaire de votre rapporteur spécial se sont également révélées incomplètes. Selon les prévisions, le solde du compte devrait encore être largement créditeur en 2009 avec 270 millions d'euros, bien qu'en diminution par rapport à l'exécution de 2008.
Evolution de l'équilibre du compte de 2007 à 2009
(en millions d'euros)
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Recettes |
Dépenses |
Solde |
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2007 |
546 |
150 |
396 |
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LFI 2008 |
457 |
120 |
337 |
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Prévisions 2008 |
462 |
120 |
342 |
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PLF 2009 |
450 |
180 |
270 |
Source : projet annuel de performances du compte spécial « Prêts à des Etats étrangers » annexé au projet de loi de finances pour 2009