Avis n° 48 (2008-2009) de M. Serge DASSAULT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 2008
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AVANT-PROPOS
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I. UN NOUVEAU CHAMP POUR LE DÉVELOPPEMENT DE
L'INTÉRESSEMENT ET DE LA PARTICIPATION
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A. LA CRÉATION D'UN CRÉDIT
D'IMPÔT EN FAVEUR DE L'INTÉRESSEMENT (ARTICLE 1ER)
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B. CONFORTER LA PARTICIPATION AUX RÉSULTATS
DE L'ENTREPRISE
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1. Une liberté de « non-blocage »
du flux de la participation (article 2)
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a) Une liberté de choix offerte au
salarié
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b) Les modifications adoptées par
l'Assemblée nationale
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(1) Alignement de la période de blocage du
régime d'autorité sur celui de droit commun
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(2) Extension du principe de libre choix entre
versement immédiat et blocage au régime dit
d'autorité
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(3) Précision quant à la
portée de la disponibilité des droits
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(4) Blocage des sommes affectées au titre
d'un régime dérogatoire pour la portion supérieure
à la réserve spéciale.
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(1) Alignement de la période de blocage du
régime d'autorité sur celui de droit commun
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c) Les appréciations de votre rapporteur
pour avis
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d) Les amendements proposés
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a) Une liberté de choix offerte au
salarié
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2. La participation dans les entreprises publiques
(article 2 quater)
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3. Calculer la participation sur la base de la
règle des « trois tiers » (article additionnel
après l'article 2)
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4. La participation, un outil pour la gestion
participative au profit de salariés mieux formés à
l'économie de l'entreprise (articles additionnels après
l'article 2)
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1. Une liberté de « non-blocage »
du flux de la participation (article 2)
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C. ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DE
L'ÉPARGNE RETRAITE
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A. LA CRÉATION D'UN CRÉDIT
D'IMPÔT EN FAVEUR DE L'INTÉRESSEMENT (ARTICLE 1ER)
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II. ENCOURAGER LA HAUSSE DES REVENUS DU TRAVAIL
PAR LA MISE SOUS CONDITION DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS
PATRONALES
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I. UN NOUVEAU CHAMP POUR LE DÉVELOPPEMENT DE
L'INTÉRESSEMENT ET DE LA PARTICIPATION
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS