Rapport n° 23 (2008-2009) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 octobre 2008
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INTRODUCTION
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I. UNE CRISE FINANCIÈRE DEVENUE
SYSTÉMIQUE
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II. LES ETATS GARANTS EN DERNIER RESSORT DU
SYSTÈME FINANCIER INTERNATIONAL
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III. LES MODALITÉS DE LA GARANTIE DE L'ETAT
AU SECTEUR BANCAIRE
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A. LE RÉGIME DES GARANTIES DE L'ETAT :
UN ENGAGEMENT INSCRIT AU HORS BILAN
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B. LES QUESTIONS DE STRUCTURES ET DE MODES DE
FINANCEMENT
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C. LA SOCIÉTÉ DE
REFINANCEMENT : UNE FORMULE HYBRIDE DESTINÉE À ASSURER LA
CONTINUITÉ DU MARCHÉ INTERBANCAIRE
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D. LA SOCIÉTÉ DE PRISES DE
PARTICIPATIONS DE L'ETAT (SPPE) : RECAPITALISER LES BANQUES VIA UN EMPRUNT
GARANTI PAR L'ETAT
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E. LA GARANTIE SPÉCIFIQUE DE L'ETAT
OCTROYÉE À DEXIA
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A. LE RÉGIME DES GARANTIES DE L'ETAT :
UN ENGAGEMENT INSCRIT AU HORS BILAN
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I. UNE CRISE FINANCIÈRE DEVENUE
SYSTÉMIQUE
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EXAMEN DES ARTICLES
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PREMIÈRE PARTIE :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
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SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
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TITRE II - RATIFICATION D'UN DÉCRET
D'AVANCE
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TITRE III - DISPOSITIONS PERMAMENTES
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EXAMEN EN COMMISSION