Projet de loi de finances pour 2009 : Remboursements et dégrèvements

Rapport général n° 99 (2008-2009) de Mme Marie-France BEAUFILS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
  
  • I. DES DÉPENSES TOUJOURS ÉLEVÉES QUI PROGRESSENT DE 8 % PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES POUR 2008
    
    • A. LA PREMIÈRE MISSION DU BUDGET DE L'ETAT EN TERMES DE VOLUME DE CRÉDITS
      
    • B. DES CRÉDITS QUI PORTENT MAJORITAIREMENT SUR DES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ETAT ET DES DÉPENSES « TECHNIQUES »
      
    • C. UNE AUGMENTATION DE 8 % POUR 2009 QUI TIENT, POUR L'ESSENTIEL, À LA RÉÉVALUATION DE LA PRÉVISION POUR 2008 DES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
      
  • II. UNE MISSION DONT LA RÉFORME, SOUHAITÉE DEPUIS L'ORIGINE PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES, TARDE À ÊTRE MISE EN oeUVRE
    
    • A. DES CRITIQUES RÉCURRENTES DE LA COMMISSION DES FINANCES DEPUIS 2006
      
    • B. LES PREMIÈRES ANALYSES DU GROUPE DE TRAVAIL « AD HOC » RÉUNI LE 18 JUIN 2008
      
    • C. LA NÉCESSITÉ D'UNE TRADUCTION RAPIDE DES RÉFLEXIONS MENÉES
      
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION