Rapport n° 211 (2008-2009) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 février 2009
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. DES NÉGOCIATIONS À L'INITIATIVE DE
L'ALLEMAGNE
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II. UN NOUVEAU LIEN CONVENTIONNEL CONFORME AUX
RELATIONS PRIVILÉGIÉES ENTRE LES DEUX ETATS
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I. DES NÉGOCIATIONS À L'INITIATIVE DE
L'ALLEMAGNE
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EXAMEN EN COMMISSION